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Immunité parlementaire : bientôt un retour du vote à main levée ?
Publie le jeudi 9 janvier 2014 par Open-Publishing6 commentaires
Le président du Sénat estime qu’il "appartient à la Justice d’apprécier l’opportunité d’une nouvelle demande" dans l’affaire Dassault, dont l’immunité n’a pas été levée.
Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS), a proposé jeudi 9 janvier de revenir au vote à main levée en cas de demande de levée d’immunité parlementaire, au lendemain du vote secret du bureau de la Haute Assemblée qui s’est prononcé contre celle du sénateur UMP Serge Dassault.
Je proposerai de revenir sur cette pratique et le retour à la règle de droit commun, qui est le vote à main levée. Cela permettrait que chacun assume publiquement sa position sur des questions graves", écrit l’élu de l’Ariège dans un communiqué.
"Quand je vois les retombées de cette décision", le rejet de la levée de l’immunité de Serge Dassault, "et le débat qu’elle suscite, les suspicions sur le vote des uns et des autres, je m’interroge, en tant que président du Sénat, sur la pertinence du vote à bulletin secret lorsque le Bureau se prononce sur une demande de levée de l’immunité parlementaire", précise Jean-Pierre Bel.
Les deux voix de la discorde
La demande concernant l’industriel et patron de presse avait été rejetée par le bureau du Sénat, par 13 voix contre 12, et une abstention.
Comme il est composé de 14 élus de gauche et 12 de droite, il a donc manqué deux voix de gauche pour lever l’immunité du milliardaire, deux voix sur lesquelles tout le monde s’interroge depuis mercredi.
"La transparence de la décision, c’est aussi sa légitimité et la responsabilité qu’elle implique pour chacun", poursuit le président Bel dans son communiqué. "La justice doit garder la maîtrise de la procédure. Il lui appartient d’apprécier l’opportunité d’une nouvelle demande", ajoute-t-il.
Jean-Vincent Placé, président du groupe EELV au Sénat, et la sénatrice PS Laurence Rossignol ont également suggéré jeudi que l’on en revienne, comme avant 1995, à un vote public pour les levées d’immunité parlementaire.
Messages
1. Immunité parlementaire : bientôt un retour du vote à main levée ?, 9 janvier 2014, 13:22, par ALTERUN
Les masques tombent la lutte des classes est toujours d’actualité, la preuve est claire... mais c’est les olligarques qui montrent leur solidarité, veulent garder leurs privilèges et leur pouvoir !
C’est bizarre que les socialistes n’arrivent pas à voter pour la levée d’immunité de Dassault (parlementaire de père en fils et petits fils), ils se sentent plus proche d’un Dassault UMP que des ouvriers et syndicalistes, pour lesquels ils n’ont même pas voulut faire une loi d’amnistie !
Hier ils n’ont pas pu voter pour la levée d’immunité de Dassault, mais dans quelques temps ils viendront demander que les français votent pour eux aux municipales et aux européennes... ils risquent d’être déçus du résultat !
Ils ne font même plus illusion, le MEDEF doit bien rire...
2. Immunité parlementaire : bientôt un retour du vote à main levée ?, 9 janvier 2014, 13:26, par jean 1
l’homme de petite taille,ex de ségoléne, serait horrifié AH ! AH ! AH ! en tant que chef (beurk) du ps.Vous pensez vraiment qu’un arriviste de sa trempe n’est pas sensible à la pommade que lui passe le figaro après la promesse du jour de l’an faîte aux patrons (rebeurk) de diminuer les charges.Tout ces magouilleurs font partie de la même mafia et c’est plus qu’écœurant.
Vive l’anarchie le seul système où de tels comportements sont impossibles.
3. Immunité parlementaire : bientôt un retour du vote à main levée ?, 9 janvier 2014, 14:33, par le retraité
Les députés, les sénateurs sont tous des bandits
il n’y a pas de gauche et de droite dans ces assemblées, ils sont tous de mèche et n’ont vraiment rien à foutre des français.
Le retraité
4. Immunité parlementaire : bientôt un retour du vote à main levée ?, 9 janvier 2014, 18:10, par momo11
Nous ;ils croivent que l’on va voter a cul levé.Et ma main dans gueule ;ils peuvent y croire
5. Immunité parlementaire : bientôt un retour du vote à main levée ?, 9 janvier 2014, 18:35, par PrNIC
Leurs explications arrivent !
A les lire , ces sénateurs de "gauche ou écolo" ont tous voté POUR la levée de l’immunité !
Alors soit ceux qui ont dépouillé les bulletins de vote se sont plantés !
soit il y a un ou deux "cahuzac bis" planqués dans le groupe des 14
je penche plus pour cette derniere supposition !
6. Immunité parlementaire : bientôt un retour du vote à main levée ?, 11 janvier 2014, 10:45, par st just
Ce serait pour quand ,
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