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Inquiété par la justice... pour avoir hébergé le mari de sa fille
Publie le vendredi 8 septembre 2006 par Open-Publishing3 commentaires
Libération : Inquiété par la justice... pour avoir hébergé le mari de sa fille
vendredi 8 septembre 2006.
http://liberation.fr/actualite/soci...
Par Ludovic BLECHER
QUOTIDIEN : Vendredi 8 septembre 2006 - 06:00
Il y a d’abord eu un courrier anonyme dans lequel El-Houssine Mallah, marocain de 49 ans installé en Corse depuis près de trente ans, est accusé d’avoir hébergé un « sans-papier ». La machine judiciaire s’est enclenchée, débouchant sur une convocation du prévenu cet après-midi devant le tribunal correctionnel d’Ajaccio. Peine encourue : cinq ans de prison, 30 000 euros d’amende et une interdiction du territoire de dix ans pour avoir hébergé... le mari de sa fille domiciliée à la même adresse. Le procureur de la République d’Ajaccio a mal potassé son droit avant de lancer la procédure puisque le code des étrangers prévoit « une exemption de poursuites visant les ascendants et les conjoints » . Le comité de Corse de la Ligue des droits de l’homme ayant dénoncé cette bourde, le procureur a envoyé à El-Houssine Mallah un courrier indiquant qu’il « classait sans suite » le dossier. La date de l’audience avait déjà été fixée. Les juges du siège ont dû apprécier.





Messages
1. > Inquiété par la justice... pour avoir hébergé le mari de sa fille, 8 septembre 2006, 15:29
De plus, un courrier anonyme ne peut, seul, être à l’origine d’une quelconque poursuite. C’est un principe de droit qui paraît aujourd’hui balancé dans les oubliettes.
1. > Inquiété par la justice... pour avoir hébergé le mari de sa fille, 8 septembre 2006, 16:06
Vichy revient à la mode !
Maréchal nous re-voilà !
Autre temps même moeurs
Ecoeurant...
2. > Inquiété par la justice... pour avoir hébergé le mari de sa fille, 9 septembre 2006, 00:07
Il peut pas se retourner contre le juge, le mari de la fille ? Heureusement qu’il connaissait ses droits, sinon...