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Inquiété par la justice... pour avoir hébergé le mari de sa fille

Publie le vendredi 8 septembre 2006 par Open-Publishing
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Libération : Inquiété par la justice... pour avoir hébergé le mari de sa fille
vendredi 8 septembre 2006.

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Par Ludovic BLECHER

QUOTIDIEN : Vendredi 8 septembre 2006 - 06:00

Il y a d’abord eu un courrier anonyme dans lequel El-Houssine Mallah, marocain de 49 ans installé en Corse depuis près de trente ans, est accusé d’avoir hébergé un « sans-papier ». La machine judiciaire s’est enclenchée, débouchant sur une convocation du prévenu cet après-midi devant le tribunal correctionnel d’Ajaccio. Peine encourue : cinq ans de prison, 30 000 euros d’amende et une interdiction du territoire de dix ans pour avoir hébergé... le mari de sa fille domiciliée à la même adresse. Le procureur de la République d’Ajaccio a mal potassé son droit avant de lancer la procédure puisque le code des étrangers prévoit « une exemption de poursuites visant les ascendants et les conjoints » . Le comité de Corse de la Ligue des droits de l’homme ayant dénoncé cette bourde, le procureur a envoyé à El-Houssine Mallah un courrier indiquant qu’il « classait sans suite » le dossier. La date de l’audience avait déjà été fixée. Les juges du siège ont dû apprécier.

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