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Installer un socle de droits collectifs et individuels

Publie le jeudi 20 avril 2006 par Open-Publishing

Ce qui est vrai sur le plan social et économique l’est aussi sur tout ce qui fonde une société : le libéralisme tend à nous “individualiser” face au marché sans réels droits garantis par la collectivité. Il tend ainsi à rogner, voire à supprimer les protections collectives et les droits fondamentaux. Il parle d’égalité des chances pour masquer l’inégalité profonde des droits. A l’inverse nous réaffirmons non seulement l’exigence pour une société de garantir à ses membres un ensemble de droits fondamentaux et universels mais aussi les moyens de les appliquer. Ce qui en premier lieu implique de faire de l’extension et de l’exercice des droits une obligation constitutionnelle, en considérant que l’engagement de l’État pour y parvenir relève d’une obligation.

Les droits universels concernent le respect de la personne en tant que telle et dans sa propre intégrité. Ils comprennent l’égalité entre les hommes et les femmes, la liberté de conscience (et son corollaire, la laïcité qui doit être défendue et étendue), la liberté de disposer de son propre corps...

Les droits fondamentaux doivent garantir, à toute personne qui y réside, une vraie place dans la société ainsi que lui permettre l’expression de sa responsabilité pleine et entière.

Cela suppose notamment de :
 Garantir l’accès pour tous aux biens communs de l’humanité et leur préservation : l’eau, l’air, l’énergie, un environnement de qualité...
 Assurer la mise à disposition pour tous des besoins sociaux fondamentaux (droit à un logement décent, droit à la santé, à l’éducation, à une information pluraliste, à la culture, à un revenu minimum garanti, à un accès aux transports qui puissent assurer la liberté de circulation de chacun...). Cela passe par la création, la restauration et/ou le développement d’un service public et cela peut aller jusqu’à la gratuité dans certains domaines.
 Élargir les droits et les pouvoirs des salariés dans les entreprises.
 Abroger les lois démantelant la protection sociale. En particulier, prendre en charge à 100 % les soins de santé et rétablir le droit à la retraite à 60 ans, sur la base des 37,5 annuités.
 Abroger les lois discriminantes vis-à-vis des migrants et garantir leurs droits, à commencer par une régularisation des sans-papiers et l’octroi d’une carte de résident de dix ans ; lutter contre toutes les discriminations ; réhabiliter le sens de la fraternité autant que celui de solidarité. Revenir sur les lois liberticides adoptées depuis 2001.
 Développer l’exercice de la citoyenneté dès l’enfance avec l’enseignement ; faciliter l’exercice de responsabilités par les jeunes mais aussi tout au long de la vie par des assemblées de citoyens effectivement impliquées à tous les niveaux de décision ; instituer le droit d’initiative populaire. Garantir la liberté d’expression et le respect des libertés publiques.

collectif 29 mai(projet de charte 2ème partie)