Accueil > Mots-clés > Droit > Justice-Droit

Justice-Droit

  • Le procès de Sébastien a été reporté au 27 juin à 14H00
    17 juin 2005 par (Open-Publishing)

    Procès de Sébastien
    Le procès de Sébastien a été reporté au 27 juin à 14H00. Ca s’annonce mal : le juge et la procureure de Versailles se sont montrés particulièrement agressifs lors de la première audience lundi dernier...
    Ci-dessous le tract réactualisé. LUNDI 27 JUIN 2005 A 14H00 AU PALAIS DE JUSTICE DE VERSAILLES
    PROCES EN APPEL DE SEBASTIEN, ETUDIANT INCARCERE AU MOIS DE NOVEMBRE pour avoir participé à une manif antisécuritaire sur la fac de Nanterre.
    Après trois semaines de (…)

  • INCENDIE DE DAEWOO : LA JUSTICE AUX ORDRES DU POUVOIR ET DU PATRONAT !
    17 juin 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Longwy, le 15 juin 2005
    INCENDIE DE DAEWOO : KAMEL BELKADI CONDAMNE A 2 ANS DE PRISON AVEC SURSIS POUR UN CRIME QU’IL N’A PAS COMMIS .
    LA JUSTICE AUX ORDRES DU POUVOIR ET DU PATRONAT !
    La Cour d’Appel de Nancy vient de condamner Kamel BELKADI à 2 ans de prison avec sursis pour l’incendie de l’usine DAEWOO-ORION de Mont-Saint-Martin, alors qu’aucune preuve matérielle ne pèse contre lui.
    Ce jugement est le point d’orgue d’une manœuvre visant à criminaliser la lutte menée par les (…)

  • Le juge et l’assassin
    17 juin 2005 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    A Montbrison (42) se tenait le jugement du gendarme ayant tué Aurélien Joux, 24 ans, à grands coups de fusil à pompe. C’était en mars 2003. Aurélien avait été interpellé, conduit à la gendarmerie de Feurs (42), mis en garde à vue (on lui reprochait de rôder autour d’1 hangar). Il n’opposait aucune résistance, reconnaissait tout ce qu’on voulait. En pleine nuit, quelques heures plus tard, les gendarmes le conduisent, menotté, à son véhicule. Ensuite, alors qu’il est à l’intérieur l’un des (…)

  • Plévin : un quotidien argentin critique vivement la France
    16 juin 2005 par (Open-Publishing)

    Procès Plévin : un quotidien argentin critique vivement la France
    C’est à une critique en règle de la France que se livre le quotidien argentin "Diario" de Buenos Aires dans son édition du 15 juin en rendant compte du témoignage de Monsieur Didier Rouget au procès qui se tient à Paris dans l’affaire du vol d’explosifs de Plévin.
    L’ Etat français a été accusé de violer ouvertement les droits de l’homme au Pays Basque.
    Monsieur Rouget et d’autres témoins ont dénoncé la politique ayant (…)

  • Amendes pour deux lycéens des manifestations anti-Fillon
    16 juin 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Un lycéen et un militant de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) ont été condamnés à des amendes de 1.000 euros chacun pour des violences et des dégradations lors d’une manifestation contre la loi Fillon au collège Fénelon, le 7 avril à Paris.
    Adrien Nicolas, 23 ans, qui n’est pas lycéen mais milite au parti d’Olivier Besancenot, et Salah Mougharbel, 18 ans, lycéen, devront aussi verser 2.000 euros de dommages et intérêts au proviseur du lycée qui avait eu deux côtes cassées dans une (…)

  • Lycéens : Après les coups faites entrer les accusés
    16 juin 2005 par (Open-Publishing)

    de Marie-Noëlle Bertrand
    Arrêtez tout ! Appel à la raison ou injonction, c’est, quoi qu’il en soit, le cri lancé par une cinquantaine d’organisations, politiques, syndicales ou associatives (1) qui réclament l’abandon des poursuites judiciaires engagées contre les lycéens qui ont combattu la loi Fillon. Les signataires s’adressent à Gilles de Robien, ministre fraîchement nommé de l’Éducation nationale, prenant au mot sa volonté d’user de la concertation. Le collectif de soutien qui s’est (…)

  • Procès de Sébastien Schifres
    16 juin 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Le procès de Sébastien a été reporté au 27 juin à 14H00. Ca s’annonce mal : le juge et la procureure de Versailles se sont montrés particulièrement agressifs lors de la première audience lundi dernier... Les vigiles qui avaient tabassé plusieurs étudiants (dont Sébastien) le 2 novembre se sont même payés le luxe de venir parader devant la Cour d’appel...
    Ci-dessous le communiqué réactualisé. Vous pouvez imprimer une autre version du tract à partir du fichier attaché (à photocopier et (…)

  • L’UE doit faire respecter les droits fondamentaux !!
    14 juin 2005 par (Open-Publishing)

    info Gisti
    L’Union européenne doit faire respecter les droits fondamentaux Contre l’inertie de la Commission, le Gisti saisit le Tribunal de Luxembourg
    Pendant que l’UE étudie les moyens de faire « porter le fardeau » de l’asile aux pays frontaliers, l’Italie, depuis de longs mois, met en pratique l’« externalisation » en renvoyant vers la Libye les boat-people qui débarquent sur l’île de Lampedusa. Ces migrants sont expulsés par charters après avoir été mis au secret dans des camps (…)

  • Amende pour 2 jeunes jugés pour dégradations lors d’un rassemblement lycéen
    14 juin 2005 par (Open-Publishing)
    3 commentaires

    de SUD-ETudiant
    Amende pour 2 jeunes jugés pour dégradations lors d’un rassemblement lycéen
    Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi deux jeunes à une amende d’un montant équivalant à 1.000 euros pour des dégradations et des violences survenues lors d’une manifestation lycéenne en avril.
    Adrien Nicolas, 23 ans, militant de la LCR, et Salah Mougharbel, 18 ans, lycéen, ont chacun été condamnés à 100 jours d’amende d’un montant de cinq euros et 500 euros d’amende supplémentaire (…)

  • Contre la délocalisation des audiences et contre une justice d’exception pour les étrangers
    14 juin 2005 par (Open-Publishing)
    1 commentaire

    Actions collectives
    Contre la délocalisation des audiences et contre une justice d’exception pour les étrangers
    La loi Sarkozy du 26 novembre 2003 érige en principe la délocalisation des audiences concernant les étrangers dans les zones aéroportuaires, portuaires et dans les centres de rétention. Ainsi, les audiences relatives aux étrangers maintenus en zone d’attente en raison d’une demande d’asile à la frontière ou d’une non-admissison à la frontière ou encore faisant l’objet d’une (…)