L’Assurance-chômage entre dans une période d’incertitude

S’il est confirmé, le jugement du tribunal de Marseille risque de plonger
l’Unedic dans une situation financière difficile.

Est-ce vraiment une victoire pour les chômeurs ? Le jugement du tribunal de
grande instance de Marseille, rendu la semaine dernière en faveur de 35
chômeurs contre l’Assedic Alpes-Provence, a ouvert une boîte de Pandore qui
pourrait se révéler dommageable pour les droits de tous les demandeurs
d’emploi.

Le tribunal a condamné l’Assedic à « maintenir, pour chacun des demandeurs
d’emploi, le paiement de leur indemnisation telle que fixée à la date à
laquelle ils ont signé le Pare ». Il remet ainsi en cause une disposition de
la convention du 20 décembre 2002, qui prévoyait l’application des nouvelles
règles d’indemnisation à partir du 1er janvier 2004 pour tous les chômeurs,
sauf ceux de 50 ans et plus. Le tribunal estime que le « document qui
formalise les engagements de retour à l’emploi s’inscrit dans une logique
d’individualisation des rapports entre l’Assedic et les chômeurs. Il
comporte un double engagement réciproque : celui, pour le demandeur
d’emploi, de respecter les engagements pris dans le cadre du PAP signé avec
l’ANPE. En contrepartie se trouve l’obligation, pour l’Assedic, de verser
cette indemnité ». Conséquence, selon le tribunal : « L’interdépendance de
ces deux obligations réciproques […] caractérise la formation d’un contrat.
 »

Contestant le fond du jugement, l’Assedic a décidé de faire appel de cette
décision, appel qui sera examiné dans le courant du mois de juin. « Le Pare
n’est pas un contrat de gré à gré » rappelle Michel Mersenne, secrétaire
confédéral.

Mais quelles sont les conséquences de la décision du TGI de Marseille ? Dans
un premier temps, elles restent limitées, puisqu’elle ne concerne que 35
demandeurs d’emploi. Rien ne dit, non plus, qu’elle fera jurisprudence. Le
tribunal de Marseille ayant demandé l’exécution provisoire du jugement,
l’Assedic Alpes-Provence devra verser les indemnités des 35 chômeurs depuis
le 1er janvier dernier et une indemnité de 1000 € par personne au titre du
préjudice moral, soit 120 000 € en tout.

À présent, le risque est grand de voir se multiplier les procédures à
l’encontre des Assedic. Le tribunal de Paris doit juger une affaire
similaire le 11 mai, celui de Créteil le 26 mai. D’autres tribunaux ont été
saisis. « Si les prochaines décisions confirment le jugement de Marseille,
le régime d’assurance-chômage risque de ne pas pouvoir faire face
financièrement », prévient Michel Mersenne. Le nombre de chômeurs dits « 
recalculés » est évalué par l’Unedic à 613 000 personnes d’ici à 2005. Il en
coûterait environ 2 Md€ à l’Unedic s’il fallait tous les indemniser selon le
règlement antérieur. Le déficit cumulé de l’Unedic est déjà de 6 Mde en
2003, soit un quart du montant des prestations versées sur la même période.
« Il est compréhensible que les demandeurs d’emploi qui ont obtenu gain de
cause se réjouissent, à titre individuel. Mais les droits individuels des
chômeurs ne sont garantis que si le système de droits collectifs, financé
par la solidarité interprofessionnelle, est équilibré. » Dans ce contexte,
le triomphalisme affiché des organisations syndicales non signataires de
l’accord semble quelque peu déplacé.

Une négociation qui s’annonce difficile. Si la cour d’appel de Marseille
confirme le jugement du TGI, si les tribunaux des diverses juridictions
jugent les affaires en cours dans le même sens, les partenaires sociaux ne
pourront pas ignorer cette nouvelle donne et devront alors se réunir pour
décider de nouvelles mesures à prendre et trouver les moyens de les
financer. Les conditions de la négociation risquent d’être plus difficiles
qu’en 2002 pour les organisations syndicales, face aux prétentions du Medef
de rétablir la dégressivité des allocations, ce que la CFDT a toujours
refusé. Dans l’hypothèse où aucune solution financière n’était trouvée,
c’est l’État qui prendrait le système d’assurance-chômage en main. « On sait
par expérience que les garanties pour les chômeurs ne seraient pas
meilleures. » Ces scénarios ne sont pas encore écrits, mais personne,
dorénavant, ne peut les écarter. À la demande des organisations signataires
de l’accord de 2002, une réunion exceptionnelle du bureau de l’Unedic est
prévue dans les prochains jours, pour examiner les conséquences du jugement
sur l’ensemble du système d’assurance-chômage.

http://www.cfdt.fr/actu/emploi/emploi_233.htm