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L’Assurance-chômage entre dans une période d’incertitude

jeudi 22 avril 2004 - Contacter l'auteur - 3 coms

S’il est confirmé, le jugement du tribunal de Marseille risque de plonger
l’Unedic dans une situation financière difficile.

Est-ce vraiment une victoire pour les chômeurs ? Le jugement du tribunal de
grande instance de Marseille, rendu la semaine dernière en faveur de 35
chômeurs contre l’Assedic Alpes-Provence, a ouvert une boîte de Pandore qui
pourrait se révéler dommageable pour les droits de tous les demandeurs
d’emploi.

Le tribunal a condamné l’Assedic à « maintenir, pour chacun des demandeurs
d’emploi, le paiement de leur indemnisation telle que fixée à la date à
laquelle ils ont signé le Pare ». Il remet ainsi en cause une disposition de
la convention du 20 décembre 2002, qui prévoyait l’application des nouvelles
règles d’indemnisation à partir du 1er janvier 2004 pour tous les chômeurs,
sauf ceux de 50 ans et plus. Le tribunal estime que le « document qui
formalise les engagements de retour à l’emploi s’inscrit dans une logique
d’individualisation des rapports entre l’Assedic et les chômeurs. Il
comporte un double engagement réciproque : celui, pour le demandeur
d’emploi, de respecter les engagements pris dans le cadre du PAP signé avec
l’ANPE. En contrepartie se trouve l’obligation, pour l’Assedic, de verser
cette indemnité ». Conséquence, selon le tribunal : « L’interdépendance de
ces deux obligations réciproques […] caractérise la formation d’un contrat.
 »

Contestant le fond du jugement, l’Assedic a décidé de faire appel de cette
décision, appel qui sera examiné dans le courant du mois de juin. « Le Pare
n’est pas un contrat de gré à gré » rappelle Michel Mersenne, secrétaire
confédéral.

Mais quelles sont les conséquences de la décision du TGI de Marseille ? Dans
un premier temps, elles restent limitées, puisqu’elle ne concerne que 35
demandeurs d’emploi. Rien ne dit, non plus, qu’elle fera jurisprudence. Le
tribunal de Marseille ayant demandé l’exécution provisoire du jugement,
l’Assedic Alpes-Provence devra verser les indemnités des 35 chômeurs depuis
le 1er janvier dernier et une indemnité de 1000 € par personne au titre du
préjudice moral, soit 120 000 € en tout.

À présent, le risque est grand de voir se multiplier les procédures à
l’encontre des Assedic. Le tribunal de Paris doit juger une affaire
similaire le 11 mai, celui de Créteil le 26 mai. D’autres tribunaux ont été
saisis. « Si les prochaines décisions confirment le jugement de Marseille,
le régime d’assurance-chômage risque de ne pas pouvoir faire face
financièrement », prévient Michel Mersenne. Le nombre de chômeurs dits « 
recalculés » est évalué par l’Unedic à 613 000 personnes d’ici à 2005. Il en
coûterait environ 2 Md€ à l’Unedic s’il fallait tous les indemniser selon le
règlement antérieur. Le déficit cumulé de l’Unedic est déjà de 6 Mde en
2003, soit un quart du montant des prestations versées sur la même période.
« Il est compréhensible que les demandeurs d’emploi qui ont obtenu gain de
cause se réjouissent, à titre individuel. Mais les droits individuels des
chômeurs ne sont garantis que si le système de droits collectifs, financé
par la solidarité interprofessionnelle, est équilibré. » Dans ce contexte,
le triomphalisme affiché des organisations syndicales non signataires de
l’accord semble quelque peu déplacé.

Une négociation qui s’annonce difficile. Si la cour d’appel de Marseille
confirme le jugement du TGI, si les tribunaux des diverses juridictions
jugent les affaires en cours dans le même sens, les partenaires sociaux ne
pourront pas ignorer cette nouvelle donne et devront alors se réunir pour
décider de nouvelles mesures à prendre et trouver les moyens de les
financer. Les conditions de la négociation risquent d’être plus difficiles
qu’en 2002 pour les organisations syndicales, face aux prétentions du Medef
de rétablir la dégressivité des allocations, ce que la CFDT a toujours
refusé. Dans l’hypothèse où aucune solution financière n’était trouvée,
c’est l’État qui prendrait le système d’assurance-chômage en main. « On sait
par expérience que les garanties pour les chômeurs ne seraient pas
meilleures. » Ces scénarios ne sont pas encore écrits, mais personne,
dorénavant, ne peut les écarter. À la demande des organisations signataires
de l’accord de 2002, une réunion exceptionnelle du bureau de l’Unedic est
prévue dans les prochains jours, pour examiner les conséquences du jugement
sur l’ensemble du système d’assurance-chômage.

http://www.cfdt.fr/actu/emploi/emploi_233.htm

Mots clés : Economie-budget / Emploi-chômage / Justice-Droit /

Messages

  • à Lille, audience le 6 mai 15h50 palais de justice de Lille

    Patrice

    comme à l’habitude, la CFDT justifie ses trahisons "on a sauvé le régime, ça pouvait être pire". Z’avez pas un mouchoir ?

  • Pas de cfdt et autres collabos Jaunes dans le cortège du premier mai

    La cfdt depuis madame Notat a choisie de collaborer plus qu’activement , avec les franges les plus réactionnaires du patronat , et de son représentant nommé le medef , c’est son choix pas le notre

    La cfdt a choisie de devenir une cogestionnaire des régressions sociales de l’ultra libéralisme c’est son choix , pas celui de la classe ouvrière, et encore moins de millions des travailleur(ses) qu’elle ose dire encore représenter

    La cfdt n’a de cesse depuis des annèes , de porter des coups bas , et de diviser les luttes syndicales et sociales , pour tirer la " couverture " a elle , la encore c’est son choix, pas le notre

    Aussi après tant de maneuvres des plus douteuses , de couchage devant les riches et les puissants et un baron de medef aux appétits de profits démesurés , de tant de signature nauséabondes , ne mettant que des milliers de salariées et de et de travailleur(ses) toujours plus dans mouise et les galères

    Nous déclarons que la cfdt ne mérite même pas le nom de syndicat , mais celui d’organisation Patronale au Service dèvouè Du Patronat , en termes clairs et compréhensible par le plus grand monde le seul épithète qui puisse convenir a votre organisation messieurs chèreque et Jalmain c’est celui de nervis du patronat , autrement dis DE JAUNES

    nous déclarons pour les raisons cités plus haut que vous n’avez donc plus rien a faire , dans nos luttes et dans nos manifestations , ni même dans les bourses du travail , vous avez choisis vous et votre organisation La Collaboration avec nos ennemis de classe , restez donc vautrés dans cette fange , nous ne somme plus et n’avons d’ailleurs jamais étés dupes de vos magouilles , et des saloperies faites par votre " syndicat " couché .

    Mr chèreque et Jalmain nous n’irons pas crever dans les entreprises et autres abattoirs du medef et de l’ultralibéralisme Sans broncher , ni Résister .

    surtout quand on connaît ce que vous et votre organisation Patronale et faussement syndicale faites pour leurs livrer et casser des pans entiers de nos acquis sociaux , conquis pourtant aux cours d’après luttes sociales et syndicales depuis des décennies et des décennies de Luttes , par tout(es) nos camarades

    Nous appelons d’ailleurs pour ça tout(es) les militant(es) honnêtes qui sont encore sous la coupe de votre organisation patronale , a la Déserter sans tarder et a nous Rejoindre , camarades ne cherchez pas a changer ce " syndicat " de l’intérieur Désertez le sans ménagement

    Nous appelons tout les comités de chômeur(ses) et précaires a lancer de vastes opérations d’occupations de vos locaux

    Nous appelons tout(es) nos camarades militant(es) syndicalistes ou non , les associations et comités de chômeur(ses) , les électron(es) libres du mouvement sociaux , les militant(es) anti mondialisation , a ne plus tolérer votre présence et vous jeter des plus ferment de tout les cortèges et manifestations de luttes , et cela que ce soit dans le cortège du premier mai a venir , comme d’ailleurs dans tout les cortège

    Chèreque , Jalmain partout Justice sociale nulle part

    cfdt organisation patronale de Jaunes nervis du kapital

    cfdt un " syndicat " couché

    cfdt cires pompes du medef et de ses valets de l’u.haine.p

    Anarcho Punks paris

    Enragé(es) paris

  • La CFDT n’en a pas assez de faire le jeu du MEDEF et de paupériser les salariés français, vache à lait de ce gouvernement ?

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