L’UMP ne tolère pas les critiques de Christine Boutin...

L’UMP ne tolère pas les critiques de Christine Boutin sur le projet Fillon
de décentralisation du RMI

Rapporteur du projet de loi qui devait être discuté à l’Assemblée à partir
de mercredi, la députée veut "défendre ses amendements jusqu’au bout",
décidée à faire valoir sa "préoccupation sociale".

Le débat qui s’ouvre, mercredi 19 novembre, à l’Assemblée nationale
s’annonce... imprévisible. Vient en effet en discussion le projet de loi sur
la décentralisation du revenu minimum d’insertion (RMI) et la création du
revenu minimum d’activité (RMA), voté en première lecture au Sénat le 27
mai. La période rend le sujet encore plus sensible : polémique sur les
restrictions des droits à l’allocation de solidarité spécifique (ASS), qui
vont faire basculer environ 130 000 allocataires vers le RMI ; mise en
chantier de l’"acte II" de la décentralisation, entraînant le transfert de
nouvelles compétences aux collectivités territoriales, celles-ci ne cachant
plus leurs inquiétudes quant aux risques d’augmentation des charges et de la
fiscalité locale.

Mais cela ne serait rien si l’UMP elle-même ne s’était placée dans une
position particulière. La députée chargée de rapporter le projet de loi,
Christine Boutin (UMP, Yvelines), a en effet essuyé, mardi 18 novembre,
devant son groupe et en présence du ministre des affaires sociales, François
Fillon, auteur du texte, un cinglant désaveu. L’ancienne candidate à
l’élection présidentielle de 2002, qui préside par ailleurs le Forum des
républicains sociaux, s’est attachée, tout au long des travaux préparatoires
sur le projet de loi à l’Assemblée, à en corriger les aspects qu’elle
estimait aller "à l’encontre de l’objectif affiché, à savoir favoriser le
retour des bénéficiaires du RMI à l’emploi".

La députée des Yvelines ne cache pas l’appréciation sévère qu’elle porte sur
le texte issu du Sénat. Elle refuse que la logique directrice en soit la
"stigmatisation" des bénéficiaires du RMI, considérés peu ou prou comme des
"fraudeurs" ou des "profiteurs" : "Il faut reconnaître qu’une proportion
minoritaire d’entre eux, seulement, peut accéder, en l’état, à un travail et
reconnaître, par conséquent, que l’insertion ne passe pas uniquement par le
biais professionnel", assure la députée.

APPLIQUER LA DISCIPLINE

En commission, la rapporteur a déposé pas moins de quarante amendements,
cherchant en particulier, explique-t-elle, à "définir les conditions
d’insertion par le travail en pensant à l’intérêt des personnes à réinsérer
et non seulement à l’intérêt des employeurs" (Le Mondedu 15 novembre).
Plusieurs de ses amendements visent ainsi à accorder un minimum de droits
aux bénéficiaires du RMI et du RMA, afin qu’ils ne soient pas soumis à
l’arbitraire absolu, notamment en cas de suspension de l’allocation. Elle
s’est également efforcée de faire reconnaître au RMA la valeur d’un
véritable contrat de travail, afin que la personne percevant ce revenu
bénéficie de la protection sociale attachée au salaire et des prestations
afférentes. Enfin, prenant en considération les difficultés à mettre cette
réforme en ¦uvre dès le 1er janvier 2004, exprimées par bon nombre de
conseils généraux, elle a proposé son report d’un an.

Tous ces amendements ont été adoptés par la commission des affaires
sociales, treize d’entre eux étant même cosignés par l’ensemble des groupes,
y compris l’UMP. Mais, dès vendredi après-midi, Mme Boutin, reçue par M.
Fillon, se convainc qu’on ne la laissera pas aller jusqu’au bout de sa
démarche. Au point qu’elle propose de démissionner de sa fonction. Mais il
est trop tard, lui fait-on comprendre, à quelques jours de l’ouverture du
débat. Le ministre des affaires sociales lui laisse toutefois espérer que
certains de ses amendements pourraient être pris en considération.

Changement de décor, et de ton, mardi matin, à l’Assemblée. Au bureau du
groupe UMP, la députée des Yvelines se trouve isolée, sommée d’appliquer la
discipline de groupe et de soutenir avec plus de vigueur le projet
gouvernemental. Plus tard, devant le groupe réuni au complet, en présence du
ministre des affaires sociales, elle doit essuyer un véritable tir de
barrage. Pas question, en tout cas, de repousser la date d’entrée en
application de la réforme, ce que confirmera M. Fillon lui-même, dans
l’après-midi, lors des questions au gouvernement. Mais, dans les couloirs,
certains vont plus loin, condamnant l’attitude "irresponsable"de Mme
Boutin. La députée de Meurthe-et-Moselle, Nadine Morano, sera l’oratrice du
groupe UMP, chargée de défendre, de fait, les propositions du gouvernement,
qui apportera lui-même quelques amendements afin d’obtenir un vote conforme
en deuxième lecture au Sénat.

"JE SERAI SANS DOUTE BATTUE"

Une situation inédite. La rapporteur se disait, mardi soir, à l’issue d’une
ultime réunion de "synthèse" au cours de laquelle elle n’a obtenu gain de
cause sur aucune de ses propositions, "décidée à défendre (ses) amendements
jusqu’au bout", en dépit des amicales pressions dont elle fait l’objet. "Je
serai sans doute battue, ajoute-t-elle, mais ça ne fait rien. J’espère faire
comprendre qu’à l’UMP il y a des gens qui ont une préoccupation sociale,
même s’ils sont minoritaires." Le moins étonnant n’est pas que les
amendements de la rapporteur (UMP) du projet, s’ils étaient combattus par
l’UMP et rejetés par le gouvernement, pourraient être repris et défendus par
l’UDF, le PS et le PCF.

Patrick Roger