La CGT - Code du travail du XXIe siècle

la CGT a mis en circulation son « Code du travail du XXIe siècle », qui s’ancre dans les mutations du travail numérisé, avec la création de droits garantis tout au long de la vie (salaire, déroulement de carrière, formation professionnelle et, bien sûr, la Sécurité sociale). Rien à voir avec la coquille vide du compte personnel d’activité du projet El Khomri."

Face à la contestation multiforme qui se déploie contre la « loi travail », le gouvernement est contraint de lancer l’opération déminage. Personne n’est dupe sur le fait qu’il utilise le report de quinze jours de l’examen du texte pour manœuvrer vers un toilettage insignifiant. Mais, pour la première fois depuis le début du quinquennat, le branle-bas de combat qui agite le sommet de l’État montre que l’exécutif craint un mouvement social d’ampleur. Il court après le train. Et remballe son 49.3 pour se dire à l’écoute. Manuel Valls, que cette contre-réforme fait plonger dans l’opinion (– 9 %), est cloué à Paris pour tenter de colmater la fronde qui s’aiguise jusqu’au sein de sa propre majorité.

Dans le mouvement qui est en train de se fortifier, personne ne réclame de statu quo. L’ambiance est plutôt à relever les manches pour porter des contre-projets. Pas à droits constants, à droits supérieurs. Un collectif de juristes a livré hier le premier chapitre d’un Code du travail « plus simple, plus court, plus protecteur et mieux adapté à notre temps », dans lequel figurent un droit au temps libre, la liberté pour le salarié de refuser des modifications d’emploi du temps, ou encore la création d’un grand congé sabbatique. De son côté, la CGT a mis en circulation son « Code du travail du XXIe siècle », qui s’ancre dans les mutations du travail numérisé, avec la création de droits garantis tout au long de la vie (salaire, déroulement de carrière, formation professionnelle et, bien sûr, la Sécurité sociale). Rien à voir avec la coquille vide du compte personnel d’activité du projet El Khomri.

Le syndicat souscrit aussi à un abaissement de la durée légale du travail à 32 heures dans la logique du « travailler moins, travailler tous », et propose d’inscrire le principe de faveur dans la Constitution, autrement dit, de donner une valeur constitutionnelle à l’idée que tout accord négocié doit forcément être plus avantageux que la loi. Mais le gouvernement choisit, lui, de constitutionnaliser l’état d’urgence.

Quelques mesures phares

Un droit au temps libre et prévisible

Un vrai préavis pour toute modification d’emploi du temps.

Un droit au refus des modifications d’horaires.

Une sanction pour les interruptions du temps libre par l’employeur.

Un droit à la déconnexion pendant tout le temps libre.

Un temps d’astreinte rémunéré au moins au tiers du salaire normal.

Les 35 heures renforcées

Un salaire majoré de 25% au minimum pour les heures supplémentaires.

Un salaire majoré de 50% dès la septième heure supplémentaire.

Vers un partage du temps de travail

Permettre un temps plein sur trois ou quatre jours.

L’annualisation du temps de travail, contrepartie d’un passage aux trente-deux heures.

Des forfaits, sans burn out.

Une négociation collective d’évaluation de la charge de travail.

Un contrôle par le CHSCT du temps et de la charge de travail.

Un pouvoir du CHSCT de suspendre les clauses de forfait.

Des durées du travail maximales pour les forfaits jours. Une réduction des jours travaillés en forfait jour

Des souplesses pour les PME

Dans les entreprises de moins de 20 salariés, sans délégué du personnel, l’autorisation de l’inspecteur du travail peut remplacer un accord collectif d’entreprise.

· Mais aussi …

Faciliter l’intégration au salariat des travailleurs « uberisés ».

Le volume de lois divisé presque par trois.

Une simplification de la législation sur le travail le dimanche.

Un meilleur accès à la justice et un renforcement du rôle du juge.

Une sixième semaine de congés payés, en échange de l’abandon de certains jours fériés. ...

· Et, en construction

Un grand congé sabbatique

Sous condition d’ancienneté et de préavis, ouvrir le droit à un grand congé sabbatique pour tout motif, que l’employeur ne peut pas refuser. Il s’agit de faciliter la mobilité et de simplifier les congés spécifiques actuels, qui sont nombreux, méconnus et difficiles d’accès.

Un congé paternité obligatoire et identique au congé maternité

Pour rééquilibrer un peu la situation des femmes et des hommes à l’embauche et aider à mieux répartir le travail domestique, au moins lors de la naissance.

Humanite.fr

http://www.humanite.fr/pour-un-autre-code-du-travail-document-integral-600984

http://www.humanite.fr/contre-projets-600916