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La CGT condamne toute mesure d’amnistie fiscale

mercredi 12 mai 2004 - Contacter l'auteur

Le Premier ministre a avancé l’idée d’une amnistie des capitaux qui ont fuit illégalement la France. Il compte intégrer cette mesure dans le projet de loi de finances 2005. Les ressources procurées, estimées entre 500 millions et 1 milliard d’euros, seraient utilisées pour financer le « plan national de cohésion sociale ».
Ce raisonnement est inacceptable.

La CGT condamne résolument toute tentative d’amnistie fiscale dont profiteraient les détenteurs de capitaux et de hauts revenus. Alors que le ministre de l’Economie et des Finances parle de la suppression des « niches fiscales », cette mesure va en fait créer une nouvelle niche au profit des plus fortunés. De plus, les recettes attendues sont beaucoup trop faibles et trop fragiles pour financer la « cohésion sociale ». Enfin, rien ne garantit qu’une fois rapatriés, ces capitaux ne quitteront de nouveau la France.

La délinquance fiscale s’explique par l’existence des « paradis fiscaux », c’est à dire des zones de non-droit, y compris sur le continent européen. Elle a aussi pour origine l’absence de coordination et d’harmonisation fiscales au sein de l’union européenne. Comment accepter que la plupart des pays européens considèrent les contribuables venant d’autres pays de l’Union comme des « non-résidents » pouvant à ce titre bénéficier de régimes fiscaux dérogatoires ?

Compte tenu de la libre circulation des capitaux, les contribuables européens et surtout les plus fortunés d’entre eux échappent facilement aux impôts. Même le président du MEDEF reconnaît qu’il s’agit bien d’une tricherie.

La question n’est pas de baisser les impôts des ménages les plus riches et des entreprises, mais de lutter contre ces pratiques avec des moyens supplémentaires pour le contrôle fiscal d’une part, et une harmonisation des règles fiscales européennes et une lutte contre les paradis fiscaux d’autre part.

www.cgt.fr

Mots clés : Economie-budget / Syndicats /
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