La CPAM de LILLE est RAPETOU EN CHEF de janvier 2014

La CPAM de LILLE a été condamné pour discrimination syndicale.

Un salarié qui travaille à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Lille, et qui est titulaire d’un mandat de représentant du personnel, a attaqué son employeur pour discrimination syndicale.
Son affaire atterrit devant la cour d’appel de Douai, et la cour donne raison au salarié et condamne l’employeur.
Ce dernier se pourvoit en cassation.
Mal lui en prit, car la haute cour ira dans le même sens que la cour d’appel :
« Mais attendu que la cour d’appel, qui a relevé que malgré les accords nationaux du 4 mai 1992 et du 30 novembre 2004 mettant en place un système de " validation des compétences " au profit de salariés exerçant des mandats syndicaux, le salarié, qui consacrait plus de 2/ 3 de son temps aux mandats syndicaux et représentatifs, était rémunéré selon un coefficient situé à la dernière place dans un panel de comparaison de quinze salariés engagés à la même époque à des fonctions comparables, et n’avait bénéficié depuis son engagement syndical d’aucune formation professionnelle conséquente, sans qu’il ne soit invoqué par l’employeur d’explication autre que celle tenant à l’absence d’activité professionnelle du salarié dans l’établissement, ce qui ne constitue pas un élément justificatif, a, sans encourir les griefs du moyen, ainsi caractérisé l’existence d’une discrimination syndicale ».

La CPAM de Lille dépend d’une caisse régionale, dépendant elle-même de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés.
Cette structure est un établissement public national à caractère administratif jouissant d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière. Elle agit sous la double tutelle du ministère s’occupant de la Sécurité sociale et du ministère de l’économie et des finances.

Comme quoi il n’y a pas que dans les entreprises privées, à but lucratif, que le patronat se comporte mal.
Ce salarié prouve bien que les représentants du personnel, et en particulier syndicaux, sont combattus par le patronat, quel qu’il soit. Ce qui démontre l’utilité des syndicats.

L’arrêt de cassation est disponible ici

patrons-voyous.fr, agence indépendante de notation sociale, a pour objectif de répertorier les patrons-voyous en France.

C’est à dire ceux qui, sciemment, ne respectent ni le code du travail, ni les salariés, ni la collectivité, ni les syndicats, ne vénèrent que l’argent, le pouvoir.