La Cour des comptes craint un déficit de 3 à 6 milliards de plus que prévu (rapport de la Cour des comptes)

François Hollande avait donné la feuille de route lors de sa conférence de presse mi-janvier : il faudra trouver 50 milliards d’euros d’économies entre 2015 et 2017. Avec en ligne de mire immédiate, la réduction du déficit public réclamée par Bruxelles : 4,1% du produit intérieur brut en 2013, puis 3,6% en 2014.

La Cour des comptes, dont le rapport dévoilé ce mardi était très attendu, met fortement en doute ces objectifs.

Son premier président, Didier Migaud, a estimé qu’il y avait « un risque significatif » que le déficit public 2013 de la France excède la cible gouvernementale. Entre 3 et 6 milliards d’euros pourraient manquer. L’Insee dévoilera le chiffre fin mars. Pour 2014, le recul à 3,6% du PIB visé par François Hollande n’est également « pas assuré à ce stade », juge le premier président de la haute juridiction, qui préconise « d’amplifier » l’effort sur les dépenses jusqu’en 2016.

Chantre des économies dans la dépense publique, comme moyen essentiel de redresser les comptes publics, Didier Migaud avait en janvier reconnu les efforts budgétaires du gouvernement pour réduire le déficit, tout en concédant que son travail était handicapé par la morosité économique. « Des marges existent, elles sont importantes, le freinage de la dépense publique est possible », avait assuré le premier président, ajoutant que l’effort devait « porter en absolue priorité sur les régimes de sécurité sociale »

DOCUMENT. Le rapport de la Cour des comptes sur la gestion publique

DOCUMENT. La synthèse des observations de la Cour des comptes

DOCUMENT. La synthèse des"suites" du rapport de la Cour des comptes

La SNCF épinglée

Des préconisations qu’il a réitérées ce mardi, réclamant des réformes de fond dans différentes administrations. Elle reproche ainsi au ministère de l’Agriculture d’effectuer des contrôles insuffisants en matière de sécurité sanitaire de l’alimentation, mais aussi aux départements d’outre-mer de ne pas être assez énergiques dans leur politique touristique.

Le transport spatial doit également s’atteler à une « baisse des coûts », les internats d’excellence créés en 2008 par Nicolas Sarkozy doivent sortir d’une conduite « chaotique », et la santé des personnes détenues peut encore être améliorée.

Dans le menu « petits privilèges », les magistrats de la rue Cambon dénoncent aussi les « facilités de circulation » de la SNCF, soit la gratuité ou les tarifs préférentiels accordés à ses personnels et à leurs proches.

Plan Hôpital mal maîtrisé

En examinant la gestion publique de l’Etat, des collectivités ou de la protection sociale dans un certain nombre de domaines, la Cour des comptes poursuit ses critiques. Elle juge ainsi « obsolète » le réseau du Centre national de documentation pédagogique (CNDP), et « désordonnée » la gestion de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) dont le service aux assurés est en outre qualifié de « déplorable ». Consacrant une de leurs analyses aux partenariats publics-privés, les magistrats estiment par ailleurs que le plan Hôpital 2007 a fait l’objet d’une « procédure mal maîtrisée ».

Comme elle le fait depuis quelques années, la Cour des comptes effectue un suivi des rapports, remarques et recommandations qu’elle a formulés les années précédentes. Dans ce cadre, elle « constate des progrès » dans la gestion des amendes de circulation et de stationnement, ainsi que dans le régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat, créé en en 2005.

A l’inverse, elle « alerte », sur la gestion de la Sovafim, chargée d’accélérer les cessions de biens immobiliers de Réseau ferré de France (RFF), dont elle avait recommandé la fermeture en février 2011. Elle recommande également de « supprimer » l’établissement public de la Chancellerie des Universités.

Entre ces deux extrêmes, la Cour estime que la gestion des déchets ménagers a fait « des progrès inégaux au regard des enjeux environnementaux », que la réforme de l’adoption internationale en France est « à poursuivre » ou encore qu’il faut mieux cibler les priorités dans l’indemnisation des victimes de l’amiante.

http://www.leparisien.fr/economie/cour-des-comptes-le-gaspillage-public-a-la-loupe-11-02-2014-3580005.php