La France a effectivement falsifié les listes de Falciani

HSBC. Un rapport de l’Office fédéral de la Police le démontre clairement 3300 noms ont été éliminés

Le 23 juillet 2012, le quotidien Le Monde suggérait que « la liste des évadés fiscaux de HSBC en Suisse aurait été falsifiée ». L’Agefi est aujourd’hui en mesure d’affirmer sans conditionnel que le contenu des listes a bien été modifié. Après avoir pu consulter le rapport de 17 pages de l’Office fédéral de la police, intitulé « Analyse des données électroniques » et daté 25 août 2010.

Pour mémoire, Hervé Falciani, alors informaticien à HSBC Private Bank à Genève, quitte précipitamment la Suisse le 23 décembre 2008 pour se réfugier dans le Sud de la France, emportant avec lui 127 000 noms de clients étrangers. Le 9 janvier 2009, le Ministère public de la Confédération adresse une demande d’entraide judiciaire internationale urgente au tribunal de Nice. Le 20 janvier, la gendarmerie de Menton saisit les deux ordinateurs d’Hervé Falciani. Le 3 février, la Suisse réclame une première fois les listes volées à la France. Elle ne les obtiendra qu’un an plus tard, le 21 janvier 2010, constatant qu’ils se présentent sous forme de « clones des disques durs », c’est-à-dire, « copie bit à bit sans empreinte numérique permettant d’attester l’intégrité des données ».

Le rapport de l’Office fédéral de la police, signé à la fois par la division « Enquêtes, forensique, informatique » et par la division « Enquêtes, protection de l’Etat » de la police judiciaire fédérale, énumère les « incohérences » découvertes sur les copies remises en même temps qu’un document envoyé par l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale française (IRCGN). On peut lire par exemple : « Nous constatons que la dernière modification du fichier dénommé « coded_pp_asset_200702.del » a eu lieu le 25 février 2009, soit à une date postérieure à la perquisition chez Falciani Hervé. De plus, la taille du fichier diffère ».

Trois autres fichiers, intitulés « Securities 2003.mdb », « Securities.mdb » et « Portfolio-Models DB.mdb » ont été modifiés le 16 avril 2009, à 17h 48, 17 h 50 et 17h46. En conclusion, le rapport déplore que l’IRCGN « ait préféré une copie bit à bit des données sans empreinte numérique de contrôle, plutôt qu’une copie miroir forensique (image) assurant l’intégrité des données et une parfaite traçabilité ». Berne ajoute qu’il s’agit bien d’« une manipulation volontaire dont le mobile nous échappe ».

Une hypothèse s’impose pourtant s’agissant des raisons pour lesquelles les listes ont été falsifiées. En 2012 déjà, Eric de Montgolfier, procureur de Nice, qui avait transmis au fisc français ces listes découvertes dans les ordinateurs d’Hervé Falciani, affrimait que l’enquête avait permis d’identifier plus de 8000 noms de clients français de HSBC, parmi lesquels Patrice de Maistre, à l’époque gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, et employeur de Florence Woerth, épouse du ministre du Budget Eric Woerth.

Or, pendant l’été 2009, Eric Woerth n’évoquait plus qu’une liste de 3000 noms d’exilés fiscaux. Les autorités ont-elles volontairement modifié les données volées pour effacer quelques milliers de noms comprenant ceux qu’elles ne voulaient pas laisser apparaître ?

Pour être précis, la liste comprenait 8993 noms. En retirant les doublons, il restait (selon Le Monde) 6313 personnes physiques ou morales. Le calcul est vite fait : environ 3300 noms de clients français de HSBC Private Bank ont été éliminés.

À l’époque, la gauche n’avait pas ménagé Eric Woerth à ce sujet, par ailleurs inculpé dans l’affaire Bettencourt. Depuis le début de la présidence de François Hollande en 2012, les élus socialistes n’ont apparemment pas demandé non plus d’enquête destinée à établir l’identité des fonctionnaires ou magistrats ayant contribué à la falsification des fameuses listes. Et leurs mobiles.

http://www.agefi.com/une/detail/archive/2014/january/artikel/hsbc-un-rapport-de-loffice-federal-de-la-police-le-demontre-clairement-3300-noms-ont-ete-elimines-.html