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La France poursuivie et c’est José qui va en prison
Publie le jeudi 14 décembre 2006 par Open-PublishingLa France poursuivie et c’est José qui va en prison
Le gouvernement a annoncé hier que l’Assemblée nationale, presque un an après une première lecture au Sénat, serait autorisée à débattre du projet de loi sur les OGM et de leur dissémination en plain champ. « Il aura donc fallu attendre une nouvelle menace de condamnation financière de la France par le juge européen pour que soit remis en chantier un texte qui aurait dû être voté avant le 17 octobre 2002 ! » s’insurge France Nature Environnement.
La fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement, s’interroge sur les conditions dans lesquelles l’Assemblée nationale s’apprête à débattre d’un sujet essentiel : « Le but du gouvernement est-il de disposer d’un texte quelconque pour échapper aux foudres du juge communautaire ou d’un texte réellement protecteur de la santé publique, de l’environnement et du libre choix alimentaire ? Le gouvernement va-t-il déclarer l’urgence et interdire une deuxième lecture dans chaque assemblée ? La brièveté annoncée des débats en séance (2/3 jours) a-t-elle pour but d’éviter des amendements pourtant indispensables ? La Commission des affaires économiques va-t-elle auditionner dans la sérénité tous les acteurs du dossier ou se limitera-t-elle aux auditions réalisées l’an dernier ? »
France Nature Environnement rappelle que, dans sa version actuelle, ce projet de loi sur les OGM et leur dissémination en plein champ « est inacceptable et incompatible avec les objectifs de la directive 2001/18/CE. »
France Nature Environnement demande donc une nouvelle fois à ce que le projet de loi OGM soit profondément amendé. Ce texte doit a minima prévoir clairement qu’aucun OGM ne sera disséminé en plein champ sans preuve certaine, établie indépendamment des intérêts de son détenteur, de son innocuité et de son intérêt.
L’annonce par la presse de nouvelles poursuites contre la France par la Cour de Justice des Communautés Européennes à l’initiative de la Commission pour non-transposition de la directive 2001/18 sur la dissémination volontaire et à la mise en marché des OGM, est, certes, sérieuse d’un point de vue financier.
Cependant, au regard des nombreuses autres directives non transposées, particulièrement en matière d’environnement, cette situation ne doit, en aucun cas, servir de prétexte au passage en force avant la fin de la législature du très mauvais texte de loi sur les OGM sorti du Sénat en mars dernier.
Faut-il, pour autant, rester dans la situation de flou de la loi de 1992 qui avalise la contamination par le fait accompli sans transparence ?
Aujourd’hui, le gouvernement et les législateurs doivent défendre les systèmes de production agricole conventionnels, sous signes de qualité et en particulier, en agriculture biologique, systèmes agricoles antérieurs aux OGM dont la valeur ajoutée, souvent forte, est centrale en terme de défense du revenu paysan.
Ils doivent avoir le courage politique d’agir réglementairement ou législativement en interdisant les cultures commerciales d’OGM et les essais pour la campagne 2007 et pour cela, en urgence, mettre en place un moratoire.
Ainsi, ils protégeront l’agriculture paysanne contre l’abus du droit de propriété que constitue la contamination, avérée par les flux de pollen, exercée par une minorité de transgéniculteurs acharnés et les sociétés semencières qui les instrumentalisent pour leurs futurs profits sur les brevets.
La Confédération paysanne demande que soit élaboré un cadre juridique à défendre face à la Commission, au nom du principe de précaution, droit fondamental adossé à la Constitution française permettant de protéger les modes de production des très nombreux paysans qui refusent les OGM dans leurs champs comme 86 % de la population dans son assiette.
Contact : Olivier Keller, Secrétaire national, 06 26 45 19 48 Régis Hochart, Porte-parole, 06 08 75 00 73
De son côté, José Bové s’est de nouveau retrouvé en prison aujourd’hui pour le fauchage d’un champ de mais transgénique en juillet dernier.
Dominique Voynet candidate des Verts à l’élection présidentielle a « dénoncé l’acharnement policier dont est victime José Bové, une nouvelle fois mis en garde-à-vue ce jeudi matin, pour le fauchage d’un champ de mais transgénique le 30 juillet dernier, auquel ont participé plusieurs centaines de personnes. »
Pour la candidate à la Présidentielle de 2007, « cette mise en garde à vue est d’autant plus choquante, qu’elle intervient au moment où le gouvernement français est rappelé à l’ordre par la Commission Européenne pour n’avoir toujours pas transposé une directive, pourtant très en deçà des attentes des consommateurs et des protecteurs de l’environnement. »
L’acharnement politico-policier contre José Bové rebondit. Il vient d’être arrêté et mis en garde à vue dans le cadre d’une enquête sur le fauchage d’un champ de maïs transgénique le 30 juillet 2006.
Alors que le gouvernement français va se voir réclamé des pénalités financières par la Commission européenne via la Cour européenne de Justice pour n’avoir pas transposé une directive européenne de 2001 sur les procédures encadrant les cultures d’OGM, ce sont les faucheurs volontaires et José Bové qui trinquent.
Le gouvernement français se moque de l’environnement et du principe de précaution sanitaire. Il accorde toute son soutien aux trusts semenciers sans égard pour l’information du public et les évaluations scientifiques prévues par la directive européenne.
La LCR exige la libération immédiate de José Bové, l’arrêt de toute poursuite contre lui et les faucheurs volontaires, l’arrêt de toute expérimentation ou culture d’OGM en plein champ.
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