La Poste condamnée pour entrave au droit de grève

La Poste condamnée pour entrave au droit de grève

Le TGI de Paris, dans un jugement rendu le 17 mars 2009, a condamné La Poste à verser 5000 euros de dommages et intérêts à la Fédération SUD PTT pour avoir entravé le droit de grève des agents de nuit des centres de tri et contesté irrégulièrement les préavis de la Fédération SUD.

La Fédération SUD avait déposé des préavis pour revendiquer la revalorisarisation de l’heure de nuit à trois euros et la suppression des régimes atypiques. Ainsi SUD avait déposé un préavis illimité de 59 minutes couvrant les salarié-es de droit privé à partir du 4 décembre 2006 et des préavis toutes les nuits du vendredi au samedi couvrant l’ensemble du personnel jusqu’à la fin 2007.

A partir de la mi-juillet 2007, la direction avait déclaré nos préavis irréguliers et mis en absence injustifiée certains des agents grévistes et infligé un certain nombre d’avertissements et de blâmes. Comme SUD l’a toujours soutenu, les juges réaffirment que la direction de La Poste ne pouvait se faire seule juge de la régularité des préavis et que les mises en absence injustifiée, les sanctions et les menaces de sanction visant à faire cesser la grève constituaient une entrave au droit de grève et au droit syndical !

En outre, contrairement à ce que défendait La Poste, les juges réaffirment que l’exercice du droit de grève dans le cadre des préavis, s’il a entrainé des difficultés, n’a pas entrainé de « désorganisation » à proprement parler De plus, contrairement à ce que défendait

La Poste, les préavis de la Fédération SUD sont considérés comme parfaitement réguliers. Les différents préavis ne concernaient pas exactement les mêmes personnels. La Poste a d’ailleurs admis la légalité des préavis pendant plusieurs mois. La Poste avait avancé les négociations salariales dans le cadre du conflit et augmenté le montant de l’heure de nuit mais n’avait pas satisfait les revendications contenues dans les préavis. Les revendications n’étaient donc pas satisfaites, contrairement à ce que claironnait la direction de La Poste et il n’y a pas eu d’exercice abusif du droit de grève.

Ces dernières années, la direction de La Poste a déclaré irréguliers nombre de préavis de la Fédération SUD (et d’autres organisations syndicales) et menacé de sanction les grévistes.

Les juges réaffirment que ce n’est pas du seul pouvoir de l’employeur. La direction de La Poste doit cesser d’entraver l’exercice du droit de grève et l’expression des revendications des personnels et s’appliquer bien plutôt à négocier et satisfaire les revendications plutôt que de laisser pourrir les conflits...

mardi 24 mars 2009

http://www.sudptt.org/