La droite veut imposer les indemnités des victimes d’accidents du travail : même Accoyer est mal à l’aise

Le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer s’est déclaré mercredi "mal à l’aise" face au projet de l’UMP, son parti, de fiscaliser dès 2010 les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d’accidents du travail.

"Je suis mal à l’aise avec cette proposition et je serai plus à l’aise quand il y aura eu une concertation avec les partenaires sociaux et un débat à l’Assemblée nationale", a-t-il déclaré sur LCI.

"Un accident du travail, c’est un cadre particulier, une dimension spéciale de notre protection sociale des salariés au travail", a fait valoir M. Accoyer.

La CFDT et FO se sont déclarées opposées, mercredi, au projet de l’UMP de fiscaliser à compter de 2010 les indemnités journalières versées par la Sécu aux salariés victimes d’accidents du travail.
"Nous sommes en désaccord avec cette mesure", a déclaré à l’AFP Gaby Bonnand, secrétaire national de la CFDT.

"Tous les revenus ne sont pas soumis aux mêmes règles devant l’impôt et ce ne sont pas les différences entre revenus du travail et indemnités journalières liées aux accidents du travail qui sont les plus choquantes. Ce sont au contraire les différences d’imposition entre les revenus du travail et les revenus assis sur le patrimoine ou sur les dividendes", a estimé M. Bonnand.

Selon lui, "c’est donc toute la question du bouclier fiscal qui est posée".

Pour sa part, FO juge dans un communiqué qu’"une telle mesure révèle toute l’ignorance des difficultés et de la pénibilité au travail de la part de nos dirigeants, qui préfèrent pénaliser les plus fragilisés".

FO "tient à rappeler que le versement des indemnités journalières résulte de l’exercice de l’activité professionnelle et non d’un choix délibéré du salarié".

Comme la CFDT, FO "exige une remise à plat du bouclier fiscal", faisant valoir que "l’administration vient de rembourser 458 millions d’euros aux ménages bénéficiant" de ce dispositif.

Dans un entretien paru mercredi dans Les Echos, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, déclare qu’avec Bercy, le groupe UMP à l’Assemblée nationale est "tombé d’accord pour fiscaliser, dès le budget 2010, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés suite à un accident du travail".

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