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La justice suspend la réquisition de la raffinerie de Grandpuits.
Publie le vendredi 22 octobre 2010 par Open-Publishing3 commentaires
Ils avaient déposé un recours en référé pour contester la réquisition de la raffinerie de Grandpuits, bloquée par le mouvement de grève. Les syndicats ont obtenu gain de cause : selon leur avocate, le tribunal administratif de Melun suspend la réquisition.
"Les grévistes réquisitionnés n’ont plus à l’être", résume Maître Gaëtane Carlus.
La réquisition a eu lieu la nuit dernière.
Les forces de l’ordre sont intervenues très tôt pour dégager l’entrée de la raffinerie de Grandpuits, sur ordre de la préfecture de la Seine-et-Marne, "au nom des intérêts de la défense nationale" : l’arrêté préfectoral estimait que "la continuation de la grève est de nature à entraîner des troubles graves à l’ordre public".
L’intervention a donné lieu à des échauffourées entre gendarmes mobiles et syndicalistes. (LIRE NOTRE ARTICLE)
Près de 170 salariés ont été réquisitionnés pour procéder à des "livraisons, chargements, pompages, ainsi qu’aux mélanges, préparations" pour "tous les produits de la raffinerie de tous les clients qui se présenteront".
Une décision que n’ont pas accepté les syndicats de Total. Ils ont déposé aussitôt un recours en référé, qui a été examiné cet après-midi par le tribunal administratif de Melun. Et celui-ci leur a donné raison, ce soir : il suspend l’arrêté préfectoral de réquisition.
Raffinerie de Grandpuits : la justice suspend l’arrêté préfectoral de réquisition. Explication et satisfaction de l’avocate des grévistes, Me Gaëtane Carlus (0’52")
"ça confirme que nous étions bien dans notre légitimité" se félicite Charles Foulard coordinateur CGT à la raffinerie Total de Grandpuits (0’53")
Un recours identique, déposé notamment par quatre salariés du dépôt Total de Donges (Loire-Atlantique) réquisitionnés par le préfet, a été lui rejeté par la justice.
Messages
1. La justice suspend la réquisition de la raffinerie de Grandpuits., 22 octobre 2010, 22:45
UN GRAND BRAVO A TOUS LES GARS DE GRANDPUITS, TENEZ BON ON EST AVEC VOUS !!!!!!!!
1. La justice suspend la réquisition de la raffinerie de Grandpuits., 22 octobre 2010, 23:36
VOTRE RESISTANCE A CONDUIT A LA VICTOIRE ! UN IMMENSE BRAVO !VOUS SAUVEZ LE DROIT DE GREVE PAR VOTRE COURAGE ET VOTRE DETERMINATION ! LA REQUISITION EST ILLEGITIME ! CE QUI VAUT JURISPRUDENCE POUR LE CAS DE DONGES. BRAVO AUSSI A LA JUSTICE DE MELUN ! TENEZ BON DANS LA BATAILLE CAMARADES DE GRANDPUITS, QUEL EXEMPLE VOUS NOUS DONNEZ ! NOUS FAISONS FRONT AVEC VOUS CONTRE L’ETAT D’EXCEPTION, DEPUIS PARIS NOUS RESTONS EN COLERE ET MOBILISES.
2. La justice suspend la réquisition de la raffinerie de Grandpuits., 22 octobre 2010, 23:23, par pimapa43
Ca c’est une super nouvelle !!! enfin la loi n’est pas toute corrompue, bravo et continuez Grandpuits on est nombreux à être avec vous