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La redevance télé va se greffer à la taxe d’habitation

vendredi 9 juillet 2004 - Contacter l'auteur

Le principe de l’adossement de la redevance télévision à la taxe d’habitation est « acquis » et de nouvelles catégories de personnes, comme celles touchant le RMI, pourraient être exonérées, a annoncé hier le Parisien, citant notamment Matignon et Bercy.

Les foyers devraient, dès l’an prochain, cocher une case spéciale de leur déclaration de revenus assurant « sur l’honneur » qu’ils n’ont pas de télévision, pour être exonérés de redevance.

Ceux qui ne l’auront pas fait auront ensuite à acquitter la redevance en même temps que leur taxe d’habitation. Par ailleurs, les exonérations, qui concernent actuellement les personnes invalides ou âgées, pourraient être étendues aux personnes allocataires du RMI, voire à l’ensemble des allocataires de minima sociaux, et aux personnes âgées de plus de 60 ans ne payant pas l’impôt sur le revenu (au lieu de 65 aujourd’hui).

Le gouvernement aimerait aussi, dans la mesure où l’adossement à la taxe d’habitation est censé réduire la fraude, diminuer les montants de la redevance. Selon les syndicats cette réforme mettrait en danger le financement de l’audiovisuel public et augmenterait la fraude.

Selon les fédérations CGT-FDSU-CFDT-FO des Finances, qui avaient appelé à la grève hier les 1.400 agents des 5 centres de la redevance, le mouvement a été suivi par 50 à 60 % des agents à Rennes et Lille, 35 % à Toulouse et 17 % à Strasbourg. Au centre de Lyon, la direction a fait état de 33 % de grévistes. Risque de fraude

Les syndicats du Trésor public, dont dépendent les centres de la redevance, exigent un moratoire sur ce projet de réforme. Ils doivent être reçus aujourd’hui par le cabinet de Nicolas Sarkozy. Bercy a indiqué hier qu’une décision pourrait être annoncée « la semaine prochaine ».

« A terme, le danger, c’est la privatisation d’une ou plusieurs chaînes publiques », déclare Jean-Yves Brun (FO).

Selon ces syndicats, le nouveau système risque d’augmenter la fraude sur les déclarations de postes de télévision. « Le Japon a mis en place un système similaire et le taux de fraudeurs est passé de 5 % à 20 %. En France, la fraude se situe entre 5 et 8 %. Dès lors qu’il s’agira de cocher une case pour dire qu’on n’a pas de téléviseur, en sachant pertinemment que personne ne viendra vérifier car il n’y aura pas assez de moyens, la tentation est forte », commente Jean-Yves Brun.

Les fédérations dénoncent également le coût social de la réforme, qui supprimerait un millier d’emplois, seules les activités de contrôle subsistant. « Je vois difficilement comment on va reclasser les agents localement, d’autant que 5.000 emplois vont déjà être supprimés aux Impôts et à la Comptabilité pour 2004-2007 », a déploré Dominique Capitaine (SU)

Mots clés : Economie-budget / Télévision /
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