La réforme du régime des intermittents pénalise les femmes enceintes

Jean-Jacques Aillagon critique les dispositions de l’Unedic sur les congés
maladie et maternité. (sic !)

Delphine, qui exerce la profession de cadreuse à la pige, est enceinte de
cinq mois. Pour des raisons de santé, son médecin lui a demandé d’arrêter de
porter sa caméra, qui pèse 12 kg. Cette jeune femme de 32 ans, qui bénéficie
du régime d’allocation chômage des intermittents du spectacle, a envoyé aux
journaux un courriel expliquant sa situation : les Assedic lui ont annoncé
qu’à la fin de son congé de maternité, en juin 2004, elle ne touchera "plus
rien", elle aura "perdu - ses - droits au chômage".

Une conséquence de l’accord réformant le régime des intermittents entré en
vigueur au 1er janvier : avant cet accord, les congés pour maternité et
maladie étaient comptabilisés comme une période de travail, à raison de 5
heures par jour. Ce n’est plus le cas.

Pourtant, lors de la signature de l’accord, les partenaires sociaux avaient
affirmé qu’ils ne toucheraient pas à cette disposition. Alain Bocquet,
président du groupe des députés communistes et républicains, a affirmé dans
un communiqué que "le gouvernement Raffarin remet en cause le congé de
maternité". Il déplore que "la maternité, considérée comme une période
d’inactivité, ne permette plus à ces femmes de faire valoir leurs droits"
pour rester intermittentes.

DANSEUSES ET CADREUSES

Etienne Pinte, député des Yvelines (UMP), affirme dans une lettre à François
Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité que
"des dizaines de jeunes femmes sont d’ores et déjà exclues du régime
d’assurance-chômage pour cause de grossesse". Il soulève le cas
particulièrement difficile des danseuses et des cadreuses.

L’Unedic, dans sa circulaire d’application de l’accord, a finalement
appliqué les dispositions du régime général, ce qui aboutit à des situations
très pénalisantes. Le ministre de la culture et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon, s’est ému de cette situation et a envoyé mercredi 28
janvier une lettre au président de l’Unedic, Denis Gautier-Sauvagnac. "Dans
le nouveau dispositif, le décompte du chômage est suspendu à la date du
démarrage du congé maternité ou maladie. A l’issue de ce congé,
l’allocataire retrouve ses droits tels que déterminés avant ledit congé.

Toutefois, compte tenu du délai plus court de comptabilisation des heures
requises pour l’ouverture des droits (10 mois contre 22 mois dans le régime
général), l’application de ces nouvelles dispositions crée de graves
difficultés et risque de faire perdre le bénéfice du régime à de nombreuses
femmes enceintes, comme à des salariés en congés de maladie, ce qui est
profondément injuste."

Le ministre affirme que "cette situation est inacceptable, au regard des
engagements qui avaient été explicitement pris en sa présence, le 7 juillet
dernier (...) par les signataires de l’accord". Il demande donc au président
de l’Unedic d’examiner "le plus rapidement possible comment remédier
définitivement à ce problème en revenant aux dispositions antérieures, et
d’élaborer les solutions techniques adéquates, si nécessaire par la
rédaction d’un avenant à la convention en vigueur". L’Unedic examine
plusieurs hypothèses, l’une étant de "neutraliser" les périodes de congés
maternité dans le décompte des heures travaillées.

LE MONDE