Le RSA, une fausse bonne idée ? En débat à l’assemblée.

En débat à l’assemblée.

Par Michel MENGNEAU

La saison parlementaire ayant repris tambour battant avec le vote sur la poursuite de l’intervention française en Afghanistan les discutions ont embrayé aussitôt sur deux sujets d’importances : le RSA et le Revenu du travail.

Si les débats sur le revenu du travail ne sont pas à écarter, loin de là, d’ailleurs nous y reviendrons dans la continuité des interventions qui ne manqueront pas de nous interpeler, il n’en reste pas moins que le premier projet de loi abordé est celui du RSA.

A première vue, le sigle, dont on peut supposer qu’il va devenir un acronyme, est rébarbatif. mais lorsqu’on le développe : Revenu de Solidarité Active, il devient effectivement plus sympathique. Malgré une légère sensibilité à tendance œuvre de bienfaisance que l’on doit aux aspirations de son auteur l’idée est de prime abord tentante et laisse à supposer des avancées sociales pour ceux qui sont en général les plus démunis. Quoique, je mets toujours une certaine résistance et des doutes à trouver bonne une idée qui vient de l’entourage de Sarkozy.

A priori, le fait de simplifier en un tronc commun les diverses variantes de l’insertion sociales ne demande pas à se que l’on s’y oppose sous prétexte de préjugés défavorable à l’encontre du gouvernement. Donc partant de cet axiome et des bonnes dispositions qui s’inscrivaient dans le préambule de cette loi, un travail de fond aurait pu être envisagé en parfaite concertation entre les différentes composantes de l’assemblée. Mais c’est mal connaître la perversité des conseillers de l’Elysée adjoints à ceux du haut commissaire qui après avoir soi-disant écouté et pris acte en 2005 du rapport la commission vulnérabilité-famille-pauvreté ont présenté un habillage de loi dans laquelle avait été retiré beaucoup des souhaits formulés à l’origine. On devrait y être habitué, pourtant à chaque fois on se laisse avoir, la formule est belle et attirante pour le chaland, mais à l’examen plus minutieux le projet est creux et de plus est semé "d’entourloupes", qui si on y prend garde nous berce d’illusion. Dans l’état actuel des choses il s’agit bien de cela puisque à travers les lignes dudit projet on sent poindre une seule et unique préoccupation de ses concepteurs qui est celle de favoriser l’emploi à bas prix pour les entreprises. Et on veut appeler cela de la solidarité sociale, poudre aux yeux, ça ne mérite que cette appellation.

Je passe sur les divers autres manquements qui apparaissent fur et à mesure de la lecture de ce projet de loi pour laisser la parole à Roland Muzeau Député des Hauts-de-Seine (groupe GDR) lors de son intervention dans la nuit du mercredi 24 septembre. Cet extrait résume bien la conception sur la pauvreté et l’exclusion qu’en a le gouvernement actuel, et je trouve que Muzeau a bien résumé la situation en interpelant ainsi Martin Hirsch : «  Pas un centime n’ira à l’inactivité », avez-vous déclaré. Pauvre slogan, triste dérive que ce discours qui ignore délibérément que l’inactivité n’est pas un choix ! Vous avez, sciemment ou malgré vous, fait vôtre, monsieur Hirsch, cette approche moralisatrice du chômage, selon laquelle « qui ne travaille pas ne mangera pas ». Cette maxime dont l’indécence le dispute à la barbarie, vous l’avez inscrite en filigrane sur chaque page de ce projet de loi. Vous avez ainsi accepté l’inacceptable : inscrire dans votre texte un article qui prévoit la suspension de tout ou partie du RMG, en cas de non-signature ou de non-respect du contrat par le bénéficiaire.
Cette simple disposition nous replonge des années, sinon des siècles en arrière. Elle conduit en effet à considérer qu’il y aurait éventuellement lieu de distinguer entre une pauvreté en quelque sorte méritée et une pauvreté méritante, et qu’il serait donc d’une certaine façon légitime que la nation prive certains de nos concitoyens de tout moyen d’existence.
Nous ne vous suivrons pas dans cette voie, qui est une trahison des valeurs les plus fondamentales de la République.
Faut-il rappeler au Gouvernement et à nos collègues que, jusqu’à plus ample informé, le travail est, dans notre pays, un droit de valeur constitutionnelle, reconnu par le préambule de notre texte fondamental, et qu’à défaut de pouvoir assurer à chacun la jouissance de ce droit, il revient à la nation de fournir aux personnes privées d’emploi ou empêchées de travailler des moyens d’existence dignes leur permettant de se loger, de se vêtir, de se nourrir et de nourrir leur famille ? ».

Bon nous en sommes là pour l’instant, se sont donc que préambules qui donne toutefois un aperçu du débat qui risque d’être assez tendu quand on sait que l’on n’a pas encore été abordé véritablement le financement de ladite loi.

Suite aux prochaines interventions.