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Le Sénat s’emploie à "humaniser" le projet de loi Sarkozy ?????
Publie le samedi 10 juin 2006 par Open-PublishingLa première semaine de discussion au Sénat du projet de loi
Sarkozy sur l’immigration a abouti à une série d’amendements visant à en "humaniser" les dispositions les plus controversées et à en renforcer le volet consacré au co-développement.
Tout au long des débats, le ministre délégué à l’Aménagement du territoire Christian Estrosi n’a cessé de se prévaloir du souci d’"humanité" de Nicolas Sarkozy et de sa volonté de favoriser "un débat approfondi qui permette d’enrichir le texte par des amendements venus de divers groupes politiques".
Il n’a pas gagné pour autant la bienveillance de la gauche. "Dans cette loi détestable, il vous faut, de-ci de-là, faire quelques gestes. Vous voulez allumer de temps en temps une lueur d’humanité. Nous ne nous associons pas à cette démarche", a commenté pour le PS Bernard Frimat.
A l’initiative de l’ancien ministre Jacques Pelletier, président du groupe radical RDSE, et de Michel Mercier, président du groupe UDF, les sénateurs ont assoupli le dispositif conditionnant la délivrance d’un titre de séjour
à l’obtention d’un visa de longue durée.
Par dérogation, le conjoint étranger d’un ressortissant français ayant contracté mariage en France ne sera pas obligé de retourner dans son pays d’origine pour obtenir ce visa si son entrée sur le territoire a été régulière et s’il peut justifier de six mois de vie commune en France.
Avec les UMP Hugues Portelli, Laurent Béteille et Hubert Haenel, M. Pelletier a également fait voter un amendement permettant à un parent d’un mineur étranger malade soigné en France d’obtenir "à titre humanitaire" une autorisation de séjour de six mois maximum.
D’autres mesures ont été adoptées pour faciliter l’entrée en France des étrangers ayant effectué leur scolarité dans un lycée français à l’étranger.
Les sénateurs se sont en outre appliqués à donner un contenu concret à la volonté affichée par M. Sarkozy d’inscrire sa politique de l’immigration "dans une vraie stratégie de co-développement".
A cette fin, ils ont adopté un article additionnel du groupe RDSE, soutenu par plusieurs sénateurs UMP et UDF, qui permettra aux travailleurs originaires de pays en voie de développement de placer leur épargne sur un compte bloqué.
Les sommes investies sur ce "compte épargne co-développement" seront déductibles du revenu imposable à concurrence de 25%, et ne seront débloquées "que si l’épargnant justifie d’un investissement dans les pays en
voie de développement".
Il en coûtera 125 millions d’euros par an au budget de l’Etat et générera 900 millions d’euros d’investissements pour les pays d’origine.
En outre, l’attribution de la carte de séjour "compétences et talents", destinée à recruter des élites, sera subordonnée à un accord de partenariat avec le pays d’origine pour les ressortissants d’une cinquantaine de pays en développement de la zone de solidarité prioritaire (ZSP), et sa validité sera limitée à deux fois trois ans.
A ces conditions, l’UDF qui récusait toute distinction entre "immigrants utiles" et "ceux qui le seraient moins", a renoncé à son amendement de suppression.
Enfin, si la création d’un Conseil national de l’immigration et de l’intégration, instance de dialogue entre le gouvernement et les associations concernées, a été rayée du projet de loi, le gouvernement s’est engagé à le mettre en place par décret "dans les deux mois".