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Le chantage à l’antisémitisme ne marche pas à tous les coups....
par CAPJPO-EuroPalestine
Publie le samedi 11 janvier 2014 par CAPJPO-EuroPalestine - Open-Publishing1 commentaire
La cour d’appel de Colmar a confirmé, ce jeudi, la condamnation d’un internaute pour diffamation envers une militante, qui avait appelé au boycott de produits israéliens devant un hypermarché.
Michel Alain Labet de Bornay a été condamné jeudi pour des propos diffamants tenus sur son blog, au préjudice de la secrétaire haut-rhinoise du Parti communiste, Aline Parmentier, qu’il avait accusé de tenir des « propos haineux ».
Tenus sur l’un de ses blogs en novembre 2010, les propos diffamatoires faisaient écho aux actions de boycott des produits israéliens au sein de l’hypermarché Carrefour d’Illzach, par des membres de PCF et du Collectif 68 à Mulhouse.
La substitut du procureur Ariane Boulle a estimé que qualifier la secrétaire haut-rhinoise du PCF de « proclamateur de propos haineux » – dans un long texte qui, relève la magistrate du parquet, contient « beaucoup d’autres propos insultants ou diffamatoires » – porte à ses yeux « incontestablement atteinte à l’honneur et à la considération de la victime ».
Le tribunal l’a déclaré coupable. Il a écopé de 2000 € d’amende et il devra verser en guise de dommages et intérêts l’euro symbolique sollicité par Mme Parmentier.
http://www.europalestine.com/spip.php?article8947
Source : L’Alsace
Boycott des produits d’Israël : une militante diffamée, selon la cour d’appel
La cour d’appel de Colmar a confirmé, ce jeudi, la condamnation d’un internaute pour diffamation envers une militante, qui avait appelé au boycott de produits israéliens devant un hypermarché.
Pour avoir incité les clients du magasin Carrefour d’Illzach à boycotter des produits provenant d’Israël, la militante a été relaxée en décembre 2011 puis condamnée en appel en novembre dernier. Une décision frappée d’un pourvoi en cassation formé avec les autres militants condamnés (lire nos éditions précédentes ICI et LA).
Avant même le jugement de première instance, un internaute avait évoqué ce procès sur son blog en désignant « des proclamateurs de propos haineux ». La militante avait porté plainte.
L’avocat général avait requis la confirmation du jugement attaqué, et la cour d’appel a suivi ces réquisitions : l’internaute a écopé de 2000 € d’amende et d’un euro symbolique de dommages et intérêts. La cour a néanmoins ajouté 1000 € de frais de procédure d’appel à verser à la militante.
Messages
1. Le chantage à l’antisémitisme ne marche pas à tous les coups...., 12 janvier 2014, 10:36, par CD
Michel Alain Labet de Bornay est ce triste individu qui, sur son site, passait et passe encore son temps à calomnier les militant(e)s antiracistes (ceux du MRAP) et les communistes . On faisait le dos rond ! On faisait "comme si" on ne savait pas ! Pour ne pas faire de pub ! Et puis cette bonne nouvelle ! Réparation (partielle) et justice ! Bien !