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Le ministre du travail supprime les élections prud’homales. [Regards.fr]

Publie le samedi 23 novembre 2013 par Open-Publishing
13 commentaires

Par une lettre aux différents partenaires sociaux, le ministre du Travail Michel Sapin vient de signifier sa décision de supprimer purement et simplement les élections prud’homales prévues en 2015. Au-delà de la méthode, sans concertation, sans débat préalable, l’argumentation vaut son pesant de cacahuètes.

Le faible taux de participation, 25% lors des dernières élections de 2008, se veut un premier argument fort. Pourtant, plutôt que de pointer un éventuel désintérêt des salariés pour les prud’hommes, il ne serait pas inutile de s’interroger sur les modalités d’organisation du scrutin. Lors des dernières élections, seules celles et ceux qui travaillaient à Paris avaient pu voter par Internet, les autres se voyant offrir soit le vote par correspondance, soit la solution traditionnelle du bureau de vote. Mais quelle est la fonctionnalité d’un bureau de vote s’il est éloigné du lieu de travail et qu’il n’existe pas de temps de travail dégagé pour s’y rendre ? Les « démocrates » du gouvernement sont plus expéditifs : ils constatent l’abstention et décident de supprimer les élections. Désormais, les conseillers prud’homaux ne seront plus élus mais désignés en fonction de l’audience nationale des différentes organisations patronales et syndicales. Cette évolution de la démocratie sociale pourrait trouver des applications merveilleuses pour d’autres élections. Trop d’abstention aux européennes ? Hop, on supprime le scrutin et on désigne les députés européens au pro rata du résultat des élections législatives. Dans cette optique, il va de soi que les élections partielles pourraient aussi être interdites faute de combattants suffisants.

Le seul taux de participation ne saurait contenter l’imagination fertile de Michel Sapin qui met en avant une deuxième raison majeure : le coût des élections, près de 100 millions d’euros en 2008. On pourrait faire remarquer que cette élection n’a lieu que tous les sept ans mais reconnaissons cette réalité imparable, la démocratie a un prix et désigner sera bien plus économe. La force de cette argumentation ouvre d’ailleurs des perspectives insoupçonnables. Par exemple, remplaçons les prochaines élections territoriales par un simple sondage qui sera bien plus soucieux des deniers publics. Michel Sapin en éminent représentant de la promotion Voltaire sait bien qu’il faut aussi offrir quelques friandises aux organisations syndicales et patronales. On apprend donc que le ministre du travail « réfléchit » à affecter les fonds économisés aux différents partenaires sociaux représentatifs.

En somme, une attaque contre la démocratie sociale compensée par un peu de corruption. Ce gouvernement est vraiment fantastique.

Source : http://www.regards.fr/web/Le-ministre-du-travail-supprime,7233

Messages

  • Abattons le sapin !

  • depuis 1983,date des dernières élections à la sécurité sociale, seul le scrutin prud’homal avait un caractère national et permettait de mesurer la représentativité réelle des organisations syndicales. La suppression des élections prud’homales revient à refuser aux travailleurs, qui n’ont pas d’organisation syndicale dans l’entreprise le droit de s’exprimer, de tenir compte des syndicats bidons créés par les patrons dans d’autres. Bravo pour la démocratie. On pourrait faire des économies en supprimant cette cohorte de ministres, en réduisant leur nombre et celui de leurs conseillers, ce qui permettrait largement de couvrir le coût de cette élection prud’homale. On pourrait tout aussi bien cagir contre la fraude fiscale et les paradis qui permettent aux capitalistes de soustraire 80 milliards des ressources e l’état. On pourrait.......

    • Position de la CGT sur ce sujet.

       [1]]

      [1] [ Elections prud’homales 2015 -

      Une exigence forte pour la démocratie sociale

      jeudi 21 novembre 2013

      Les échanges avec le ministre du Travail sur la question des élections prud’homales et notamment le courrier de Michel SAPIN adressé à Thierry LEPAON, secrétaire général de la CGT le 14 novembre donnent à penser que le gouvernement envisage de mettre un terme à l’élection des conseillers de la justice du travail par les salariés pour lui substituer une désignation des conseillers prud’hommes, notamment basée sur la nouvelle représentativité issue de la loi du 20 août 2008.

      Cette représentativité a été conçue pour lever toute contestation de légitimité dans les négociations aux niveaux des entreprises, des branches professionnelles et au plan national interprofessionnel. C’est sur cet enjeu de production de normes sociales que les salariés ont été consultés. A aucun moment ils n’ont été informés qu’ils se prononçaient aussi pour le renouvellement des conseils prud’homaux.

      Par ailleurs, si la réforme de la représentativité donne une mesure fiable du poids de chaque organisation dans les entreprises dotées d’une présence syndicale et dans les TPE, plus de 5 millions de salariés sur les 18 millions que compte le secteur privé n’ont participé à aucune consultation concernant l’audience des syndicats alors que les prud’hommes sont ouvertes à tous les salariés : non organisation de l’élection aux instances représentatives du personnel, non communication des résultats, carence de liste syndicale.

      De plus, compte tenu de ce qui est envisagé pour la représentativité patronale, on aboutirait à ce que des conseillers salariés désignés sur la base d’un suffrage électoral d’IRP siègent aux côtés des conseillers employeurs désignés, eux, sur une représentativité… sans élection ! Ce déni de démocratie sociale permettrait qu’un employeur, tout en privant les salariés de son entreprise de représentativité syndicale, puisse être désigné conseiller prud’homme par le MEDEF !

      Les arguments à l’appui de cette réforme de la prud’homie sont aussi surprenants qu’inacceptables.

      Ainsi, le ministre évoque le faible taux de participation aux élections prud’homales. Pour la CGT, cette question ne peut être traitée en jetant le bébé avec l’eau du bain. La CGT a demandé lors du dernier scrutin que le Conseil supérieur de la prud’homie se saisisse de cette question et travaille sur les 5 ans de son mandat à trouver des solutions pour permettre une plus grande participation des salariés à ces scrutins. Or, depuis 2008 et notamment depuis le changement de majorité en 2012, aucune réunion, aucun groupe de travail, n’a été mise en place au Conseil Supérieur de la Prud’homie (CSP) sur cette question.

      Le gouvernement évoque aussi la complexité d’organisation d’un scrutin avec des listes pour cinq sections. Mais là encore, la CGT s’est toujours déclarée prête à discuter de la suppression de certaines sections.

      Enfin, le gouvernement avance le coût insupportable de ces élections (91 millions d’euros) dont il proposerait de consacrer les fonds au financement du syndicalisme ou du paritarisme. On remarquera au passage que dès lors que l’on parle de favoriser l’expression démocratique des salariés, on nous oppose des questions d’argent. Pour la CGT, une démocratie sociale vivante ne peut être considérée comme un coût.

      Dans un pays démocratique, c’est l’élection qui conditionne la légitimité. Cela vaut autant pour la représentativité patronale que pour l’élection des conseillers prud’homaux au suffrage universel.

      La CGT réaffirme son exigence de l’organisation d’élections prud’homales pour 2015 et entend défendre des propositions, d’organisation, de publicité, d’information visant à faire de ce scrutin l’affaire de tous les salariés.

      Montreuil, le 21 novembre 2013

  • Ce qu’en dit la CGT

    Une exigence forte pour la démocratie sociale

    Les échanges avec le ministre du Travail sur la question des élections prud’homales et notamment le courrier de Michel SAPIN adressé à Thierry LEPAON, secrétaire général de la CGT le 14 novembre donnent à penser que le gouvernement envisage de mettre un terme à l’élection des conseillers de la justice du travail par les salariés pour lui substituer une désignation des conseillers prud’hommes, notamment basée sur la nouvelle représentativité issue de la loi du 20 août 2008.

    Cette représentativité a été conçue pour lever toute contestation de légitimité dans les négociations aux niveaux des entreprises, des branches professionnelles et au plan national interprofessionnel. C’est sur cet enjeu de production de normes sociales que les salariés ont été consultés. A aucun moment ils n’ont été informés qu’ils se prononçaient aussi pour le renouvellement des conseils prud’homaux.

    Par ailleurs, si la réforme de la représentativité donne une mesure fiable du poids de chaque organisation dans les entreprises dotées d’une présence syndicale et dans les TPE, plus de 5 millions de salariés sur les 18 millions que compte le secteur privé n’ont participé à aucune consultation concernant l’audience des syndicats alors que les prud’hommes sont ouvertes à tous les salariés : non organisation de l’élection aux instances représentatives du personnel, non communication des résultats, carence de liste syndicale.

    De plus, compte tenu de ce qui est envisagé pour la représentativité patronale, on aboutirait à ce que des conseillers salariés désignés sur la base d’un suffrage électoral d’IRP siègent aux côtés des conseillers employeurs désignés, eux, sur une représentativité… sans élection ! Ce déni de démocratie sociale permettrait qu’un employeur, tout en privant les salariés de son entreprise de représentativité syndicale, puisse être désigné conseiller prud’homme par le MEDEF !

    Les arguments à l’appui de cette réforme de la prud’homie sont aussi surprenants qu’inacceptables.

    Ainsi, le ministre évoque le faible taux de participation aux élections prud’homales. Pour la CGT, cette question ne peut être traitée en jetant le bébé avec l’eau du bain. La CGT a demandé lors du dernier scrutin que le Conseil supérieur de la prud’homie se saisisse de cette question et travaille sur les 5 ans de son mandat à trouver des solutions pour permettre une plus grande participation des salariés à ces scrutins. Or, depuis 2008 et notamment depuis le changement de majorité en 2012, aucune réunion, aucun groupe de travail, n’a été mise en place au Conseil Supérieur de la Prud’homie (CSP) sur cette question.

    Le gouvernement évoque aussi la complexité d’organisation d’un scrutin avec des listes pour cinq sections. Mais là encore, la CGT s’est toujours déclarée prête à discuter de la suppression de certaines sections.

    Enfin, le gouvernement avance le coût insupportable de ces élections (91 millions d’euros) dont il proposerait de consacrer les fonds au financement du syndicalisme ou du paritarisme. On remarquera au passage que dès lors que l’on parle de favoriser l’expression démocratique des salariés, on nous oppose des questions d’argent. Pour la CGT, une démocratie sociale vivante ne peut être considérée comme un coût.

    Dans un pays démocratique, c’est l’élection qui conditionne la légitimité. Cela vaut autant pour la représentativité patronale que pour l’élection des conseillers prud’homaux au suffrage universel.

    La CGT réaffirme son exigence de l’organisation d’élections prud’homales pour 2015 et entend défendre des propositions, d’organisation, de publicité, d’information visant à faire de ce scrutin l’affaire de tous les salariés.

    Montreuil, le 21 novembre 2013

  • ca arrange la cgt , les conseillers prud hommes seront designes par la fede pour se debarasser des constestataires elus dans les UD

  • Sapin fait semblant d’ignorer que l’abstention ne tient pas seulement à la méconnaissance des droits du salarié avec les Prud’hommes. C’est le rôle des organisations syndicales mais aussi au Ministère du Travail d’apporter les informations nécessaires.
    Dans combien d’entreprises, sans syndicat, la direction n’informe pas les salariés ?
    Dans combien d’entreprises, rien n’est prévu pour que les salariés puissent aller voter ? Dans combien d’entreprises, la direction empêche les salariés de se déplacer ?
    La suppression de l’élection des administrateurs à la Sécurité Sociale par les salariés est déjà un scandale. Celle des Prud’hommes s’ajoute à la perte des droits des salariés.
    De la part d’un gouvernement dit de "Gôche", il n’y a vraiment pas grand’chose à espérer. Les mesures antisociales s’accumulent.

  • la responsabilité de la CGT elle s’est joué en 2008 avec la signature de l’accord sur la représentativité qui de fait, en créant ensuite un scrutin pour les travailleurs des petites boites, faisait sauter l’argument en faveur des élections au prud’homme .

    On le sait depuis au moins 3 ans maintenant que les élections prud’homme seront liquidé ... se réveiller maintenant est assez comique.

    De toute façon, maintenant il faut en sortir de ce terrain de la "représentativité" par les élections. Historiquement c’est pas notre terrain a nous les syndicalistes de classe ... nous on syndique en masse, avec des outils adéquates (en gros pas avec des syndicats dont les statuts précisent qu’ils ne syndiquent qu’a l’échelle d’une boite ! 10 ans après la fin de la restructuration du mode de production, ça fait bien rire le patronat tout ça )

  • Comme à chaque fois à partir du constat d’un fonctionnement déficient il est choisi la solution qui permet une régression. Ainsi sur ce cas ne pourrait on essayer plutôt d’améliorer la participation en instituant une obligation de vote des salariés et concomitamment les moyens matériels d’appliquer cette mesure. IL est vrai que le danger serait une prise de conscience politique d’ un plus grand nombre de salariés