Le privé promu législateur ?

DEPUTE-E-S COMMUNISTES, REPUBLICAINS, DU PARTI DE GAUCHE

ROLAND MUZEAU, PORTE-PAROLE

Communiqué

Paris, le 8 décembre 2009

Le privé promu législateur ?

Après avoir prétendu le contraire, M. Warsmann, président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale a fini par reconnaître qu’un cabinet privé avait travaillé à l’élaboration de la proposition de loi UMP adoptée le 2 décembre dernier et visant à "la simplification et l’amélioration du droit". Ainsi, après quelques déclarations alambiquées, a-t-on la confirmation qu’un travail de nature législative conduisant donc à une modification du droit, a été sous-traité à la société Lexis Nexis, pour la somme de 84 000 €.

Plusieurs questions se posent. Jusqu’où la majorité ira-t-elle dans la privatisation de travaux dont dépend directement l’activité des parlementaires et qui devraient, de ce fait, continuer d’être réalisés par les services de l’Assemblée nationale ? Jusqu’où la droite favorisera-t-elle la pénétration d’intérêts privés dans ce qui devrait rester une sphère exclusivement publique, prenant ainsi le risque - calculé ? - d’inscrire dans le droit des exigences partisanes ?

L’opacité, qui entoure les pratiques de l’UMP en la matière, fait craindre le pire. La précédente "simplification du droit" votée en mai dernier, a permis de protéger la Scientologie d’une éventuelle dissolution, sans qu’aucune enquête administrative poussée n’ait été, depuis, menée pour déterminer comment et qui avait rédigé une telle modification législative. Avait-on eu recours, dans ce cas aussi, à un cabinet privé ?

Ces pratiques ne sont pas admissibles. Les Député-es communistes, républicains, du Parti de gauche demandent un bilan des missions confiées à des prestataires extérieurs depuis le début de la législature, avec précision des commissions ayant eu de telles pratiques, de la nature exacte des travaux sous-traités, des prestataires retenus.