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Le scandale du jour : la fiscalisation des accidentés du travail vient d’être votée par les sénateurs.
Publie le lundi 7 décembre 2009 par Open-Publishing1 commentaire
La fiscalisation des accidentés du travail votée.
Le Sénat a voté lundi 7 décembre une mesure qui vise à soumettre à l’impôt les indemnités versées aux accidentés du travail.
Les sénateurs, qui examinaient le projet de loi de finances 2010, ont voté cette mesure que les députés avaient déja adoptée le 13 novembre dernier et qui concerne aussi les victimes de maladie professionnelle.
Cette mesure, qui limite la part de fiscalisation à 50 % du revenu, s’appliquera à partir de 2011 sur les indemnités versées en 2010.
L’Assemblée avait alors voté un amendement, dont l’initiative revenait à Jean-François Copé, le président du groupe UMP du Palais-Bourbon, malgré la vive opposition de la gauche et de quelques élus de la majorité.
Le vote du Sénat intervient le jour où paraît dans "Le Parisien" un sondage IPSOS réalisé pour la FNATH-Association des accidentés de la vie, qui affirme que 65 % des personnes interrogées se déclarent opposées à une telle fiscalisation.
Messages
1. Le scandale du jour : la fiscalisation des accidentés du travail vient d’être votée par les sénateurs., 8 décembre 2009, 10:26, par Jak
D’ailleurs, les déclarations combatives, percutantes et sans concession de Bernard Thibault sur le refus de fiscaliser les accidentés du travail sont encourageantes pour...Sarkozy.
Jak