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de François DUBUISSON
Ainsi, l’Union européenne se félicite du désengagement de Gaza. Bien. Doit-elle pour autant avoir l’hypocrisie de fermer les yeux sur la poursuite de la colonisation et de la construction du Mur ?
Le plan de désengagement de Gaza a valu au Premier ministre israélien Ariel Sharon, son concepteur, les félicitations de l’Union européenne (UE), qui a qualifié sa décision de mettre en oeuvre l’évacuation des colonies de Gaza (ainsi que quatre autres colonies isolées de Cisjordanie) de « courageuse » [1].
Les déclarations européennes s’évertuent ainsi, de façon sans doute plus hypocrite que naïve, à prendre le Plan Sharon pour ce qu’il n’est pas - et ne prétend d’ailleurs pas être : une étape vers un retour aux négociations pour un règlement définitif du conflit israélo-palestinien, fondé sur le droit international et en particulier la résolution 242 de l’Onu. On serait bien en peine de trouver dans les communiqués laudatifs publiés par la Présidence britannique ou Javier Solana à l’occasion du retrait de Gaza la moindre exigence vis-à-vis du gouvernement israélien, au regard de ses obligations internationales. En feignant d’ignorer la signification véritable du Plan de désengagement unilatéral dans l’ensemble de ses composantes ainsi que sa portée en réalité très limitée au regard de ses modalités, l’Union européenne renie les principes supposés fonder ses positions à l’égard de la question du Proche-Orient.
Tout d’abord, le désengagement n’aboutit aucunement à mettre fin, sur le plan juridique, à l’occupation de Gaza et aux responsabilités d’Israël à l’égard de la population locale, en tant que puissance occupante. Selon les termes mêmes du Plan Sharon, Israël entend conserver le contrôle militaire des « frontières », de l’espace aérien et de la mer territoriale de Gaza, de même qu’il s’arroge le droit d’y faire pénétrer à tout moment ses troupes pour mener des opérations, répressives et préventives, de « sécurité » [2].
Les opérations effectuées par l’armée israélienne ces derniers jours en sont une illustration. En droit international, l’existence d’une situation d’occupation ne nécessite pas une présence militaire effective sur un territoire, un contrôle potentiel étant suffisant.
C’est ce principe que rappelle le Rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme de l’Onu, publié en août, qui conclut à la persistance du statut de territoire occupé de la bande de Gaza, en dépit du redéploiement de Tsahal et de l’évacuation des colonies [3]. L’UE est quant à elle restée muette sur la question, et n’a pas exigé que le retrait de Gaza se fasse selon des modalités impliquant la fin véritable de l’occupation.
Ensuite, la mise en oeuvre du désengagement se place dans une optique strictement unilatérale, qui permet à Israël de définir lui-même l’étendue et les modalités de son retrait. Aucun retour à la négociation n’est envisagé, ni aucun autre retrait planifié. Ariel Sharon a d’ailleurs explicitement précisé que son Plan de désengagement se situait hors de la Feuille de Route, le processus de négociation supervisé par le Quartet, dont fait partie l’UE, et ce afin d’éviter toute concession imposée de l’extérieur.
Enfin et surtout, le Plan de désengagement s’inscrit clairement dans une perspective plus globale de séparation unilatérale des territoires palestiniens occupés, qui verrait Israël conserver Jérusalem Est et les principales colonies installées en Cisjordanie. Cette analyse n’est pas le fruit de supputations pessimistes mais ressort de déclarations publiques tout à fait explicites. En mai dernier, Ariel Sharon expliquait lors d’un discours prononcé à Washington que « c’est grâce au Plan de désengagement que l’on peut certifier qu’il n’y aura aucun retour de réfugiés palestiniens en Israël (et que) les principaux blocs de populations israéliennes en Judée-Samarie (Cisjordanie) feront partie intégrante de l’Etat d’Israël » [4](4).
Le texte du Plan Sharon précise d’ailleurs que le désengagement ne se conçoit qu’en corrélation avec l’accélération de la construction de la « clôture de sécurité » en Cisjordanie et autour de Jérusalem. Cet été, le tracé du mur de séparation autour de Jérusalem a été définitivement approuvé par le gouvernement avec pour effet, selon le ministre israélien Haim Ramon, de renforcer la judaïsation de Jérusalem Est (« The Guardian », 12 juillet). Pendant le désengagement de Gaza, les travaux continuent... Ce qui ne semble guère troubler l’Union européenne dans ses louanges du « courage » israélien.
La mise en oeuvre du Plan de désengagement a ainsi permis d’éluder aux yeux de l’UE les autres aspects de la politique du gouvernement israélien, en particulier la poursuite de la colonisation et de la construction du Mur.
Au-delà de l’expression de « préoccupations », on ne trouve pas trace dans le discours européen de la nécessité de donner effectivement suite à son obligation de « faire respecter le droit international humanitaire par Israël », énoncée par l’avis de la Cour internationale de justice déclarant illégale l’édification du mur de séparation, obligation à laquelle l’UE a pourtant officiellement souscrit en votant la résolution de l’Assemblée générale de l’Onu du 20 juillet 2004. Interrogé récemment par un parlementaire sur les mesures concrètes envisagées à l’égard d’Israël afin d’amener cet Etat à cesser la construction du mur de séparation, notre ministre des Affaires étrangères, Karel de Gucht, a répondu qu’aucune action n’était à l’ordre du jour, en raison des développements positifs observés et du « fait que tous nos efforts, ceux de l’Union européenne dans son ensemble et au-delà, ainsi que ceux de la communauté internationale sont, pour l’heure, concentrés sur le retrait israélien de la Bande de Gaza et de quelques localités du nord de la Cisjordanie » (Réponse à la demande d’explications de M. Brotcorne, Sénat, 15 juillet 2005).
Certes, le retrait de Gaza représente un fait symbolique, et l’on peut espérer qu’il se traduise par une amélioration du sort et de la dignité de la population palestinienne qui y habite. Il faut toutefois rappeler que Gaza ne constitue qu’une partie minime du territoire palestinien occupé et que les implantations évacuées comptent à peine 2 pc du nombre total des colons juifs.
Les véritables enjeux se trouvent en Cisjordanie et à Jérusalem Est, et si l’Union européenne persiste dans la voie actuelle de sa « diplomatie équilibrée », les déséquilibres sur le terrain au détriment des Palestiniens ne s’en trouveront qu’accentués, rendant impossible une paix juste fondée sur le droit international.
[1] Voir not. les déclarations faites sur le désengagement de Gaza par Javier Solana le 28 août ou la Présidence britannique le 25 août
[2] Plan de désengagement, adopté le 18 avril 2004 et révisé le 6 juin 2004
[3] Rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Nations Unies, 18 août 2005, paragraphe 9.
[4] Discours d’Ariel Sharon à la conférence de l’AIPAC à Washington, 24 mai 2005
François Dubuisson
Premier Assistant, Centre de droit international de l’ULB