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Les patrons de la SNCF condamnés : 190 000 euros d’amende et 194 000 euros de dommages et intérêts !

par Le rail déchainé

Publie le mardi 17 mars 2015 par Le rail déchainé - Open-Publishing

http://leraildechaine.org/

Cela fait plus de 10 ans que la fédération SUD-Rail avait entamé des recours juridiques pour dénoncer le “délit de marchandage” commis par les patrons de la SNCF, qui utilisaient leur filiale EFFIA (devenu ITIREMIA) pour priver du statut de cheminot le personnel qui y était affecté. 10 ans durant lesquels, le combat syndical revendicatif a appuyé cette démarche juridique. L’accueil et les services dans les gares sont des métiers de cheminot-es ! Il en est d’ailleurs de même pour bien d’autres personnels (nettoyage, restauration ferroviaire, etc.)

Le tribunal correctionnel de Paris vient de condamner les patrons de la SNCF à 150 000 euros d’amende, ceux d’EFFIA à 40 000 euros d’amende ; ensemble (mais ce sont les mêmes en réalité !), ils doivent régler 184 000 euros de dommages et intérêts à 144 collègues et aussi 10 000 euros à SUD-Rail.

Les dommages et intérêts sont bien faibles (1 000 euros en moyenne par personne), d’autant que la décision de justice n’impose nullement aux patrons de la SNCF de … faire justice en réintégrant ces collègues dans leurs droits, c’est à dire en les embauchant au Statut de cheminot, même s’il est ainsi reconnu que cela aurait du être le cas. A noter que la condamnation ne porte que sur trois années, alors que cela dure depuis bien plus longtemps !

Ce succès juridique doit surtout être utilisé pour montrer à tous et à toutes que les patrons sont bien des voyous ; même la justice au service du système est obligée, parfois, de le reconnaître. Ne leur faisons aucune confiance : ils nous exploitent, ils nous volent.

Les différences de statut et de réglementation qu’ils inventent (SNCF, filiales, sous-traitance, “concurrence”, etc.) ne servent qu’à essayer de nous diviser pour affaiblir nos droits à tous et toutes. Unissons-nous et luttons ensemble pour les droits égaux pour tous les travailleurs et les travailleuses du secteur ferroviaire !

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