Loi Macron : Valls aura recours au 49-3

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Manuel Valls engagera dès mardi la responsabilité du gouvernement, via l’article 49-3 de la Constitution, pour permettre l’adoption sans vote du projet de loi Macron en nouvelle lecture, a-t-on appris lundi auprès de plusieurs députés. Le gouvernement avait déjà eu recours à cette arme de la Constitution en février lors de la première lecture du texte du ministre de l’Économie, face à l’opposition attendue de 30 ou 40 députés PS hostiles notamment à l’extension de l’ouverture des commerces le dimanche.