Loi portant sur l’immigration proposée par l’ump en Séance du 17 mai 2006 (SCRUTIN N° 979), Manuels Valls votait contre, mais semble changer d’avis aujourd’hui ?

Nombre de votants : 546
Nombre de suffrages exprimés : 531
Majorité absolue : 266
Pour l’adoption : 367
Contre : 164
L’Assemblée nationale a adopté

GROUPE : U.M.P (364) POUR : 351

GROUPE : UNION POUR LA DEMOCRATIE FRANCAISE (30)
POUR :.13 ABSTENTION : 13

DEPUTES : NON INSCRITS (11) POUR : 1 CONTRE :8

GROUPE : SOCIALISTE (150) POUR : 2
MM. William Dumas et Jérôme Lambert
CONTRE :134

Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marie Aubron, Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Jean-Claude Bateux, Jean-Claude Beauchaud, Eric Besson, Jean-Louis Bianco, Jean-Pierre Blazy, Serge Blisko, Patrick Bloche, Jean-Claude Bois, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Augustin Bonrepaux, Jean-Michel Boucheron, Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Jean-Paul Chanteguet, Michel Charzat, Alain Claeys, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mmes Claude Darciaux, Martine David, MM. Jean-Pierre Defontaine, Marcel Dehoux, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Michel Destot, Marc Dolez, François Dosé, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Pierre Ducout, Jean-Pierre Dufau, Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Henri Emmanuelli, Claude Evin, Laurent Fabius, Albert Facon, Jacques Floch, Pierre Forgues, Michel Françaix, Mme Geneviève Gaillard, M. Jean Gaubert, Mmes Nathalie Gautier, Catherine Génisson, MM. Paul Giacobbi, Joël Giraud, Jean Glavany, Gaëtan Gorce, Alain Gouriou, Mmes Elisabeth Guigou, Paulette Guinchard, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, MM. François Hollande, François Huwart.

Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Eric Jalton, Serge Janquin, Armand Jung, Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. François Lamy, Jack Lang, Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Jean-Yves Le Déaut, Jean-Yves Le Drian, Michel Lefait, Jean Le Garrec, Jean-Marie Le Guen, Patrick Lemasle, Mme Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. François Loncle, Bernard Madrelle, Louis-Joseph Manscour, Philippe Martin (32), Didier Mathus, Jean Michel, Didier Migaud, Mme Hélène Mignon, MM. Arnaud Montebourg, Henri Nayrou, Alain Néri, Mme Marie-Renée Oget, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Christophe Payet, Germinal Peiro, Jean-Claude Perez, Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, MM. Paul Quilès, Simon Renucci, Mme Chantal Robin-Rodrigo, MM. Alain Rodet, Bernard Roman, René Rouquet, Michel Sainte-Marie, Henri Sicre, Dominique Strauss-Kahn, Mme Christiane Taubira, MM. Philippe Tourtelier, Daniel Vaillant, André Vallini,

Manuel Valls,

Michel Vergnier, Alain Vidalies, Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque
ABSTENTION : 1
M. Guy Lengagne

GROUPE COMMUNISTE : EXPLICATION DE VOTE / Cette loi reste, même avec les quelques changements à la marge, une loi inacceptable et inefficace.

Vous prétendez avec de tels choix favoriser un appel d’air sur le plan de l’immigration, non, vous ne donnez qu’un signe de désespoir.
Et ce n’est pas la décision de la création d’un Conseil national de l’immigration et de l’intégration ou celle d’une Commission nationale pour préciser les critères de régularisation, ou la mise en place d’un contrat d’accueil et d’intégration qui constituent une avancée par rapport la loi de novembre 2003 !

Ce qui est sûr, c’est que ce projet va au-delà même des recommandations des directives européennes.

Nous sommes devant un durcissement des lois existantes ; ce projet, voulant instaurer l’immigration " choisie " aux dépens de l’immigration subie, va multiplier les conditions de la carte de séjour, les parcours administratifs qui sont déjà de véritables embûches, les traitements arbitraires, puisqu’une fois encore vous augmentez le pouvoir des maires et des préfets en leur délégant un certain nombre de prérogatives qui ne sont pas de leurs compétences statutaires.
Les associations, qui se sont mobilisées et avec lesquelles nous avons travaillé - article par article, phrase après phrase, - savent déjà qu’elles vont devoir faire face à un afflux important de " nouveaux sans-papiers " qui vont être " fabriqués " par ce projet de loi.
Ce projet, en tout cas, va éroder les droits des étrangers au mépris des engagements souscrits - Convention européenne des droits de l’homme, instruments internationaux que la France a signés et ratifiés -.

Elle va, ce qui est tout aussi grave, entraîner de nouvelles régressions des droits et représenter contrairement à vos affirmations un ferment de xénophobie, sur lequel certains ne manqueront pas de construire leur campagne, à un an des élections présidentielle et législative. Je ne veux pas, et nous sommes des milliers -et bien au-delà des 35 000 manifestants qui se trouvaient, samedi dernier, dans les rues de Paris - à ne pas vouloir devenir " une âme habituée " (au sens où l’entendait Charles Péguy lorsqu’il affirmait qu’" il y a pire qu’une âme perverse, c’est une âme habituée "), je ne veux pas devenir une " âme habituée" à la relégation des sans-papiers, aux mesures discriminatoires et au fait que l’immigration devienne le bouc émissaire de toutes les dérégulations sociales et économiques.

Portant tout cela, ce projet est pervers et nous le refusons car il ne s’attaque pas aux questions d’ordre structurel liées à la migration.

N’oublions pas : ce sont les pays du sud qui aident ceux du nord. Selon le rapport des Nations Unies du World Economic and Social Survey, en 2005, les transferts nets de capitaux du sud vers le nord se sont élevés à 354 milliards de dollars. Le remboursement de la dette représente à lui seul une ponction de plus de 300 milliards de dollars, chaque année, sur les budgets de ces pays. De plus, les pays riches -dont la France ont exigé, au nom du surendettement, l’ouverture au commerce et aux capitaux étrangers, ce qui a généré l’appauvrissement des pays du sud, l’épuisement de leurs ressources naturelles et la fuite massive des capitaux mais aussi des cerveaux.
Ce que condamne, Monsieur Wade, Président du Sénégal qui marque son opposition à l’immigration dite choisie, précisant qu’il " va former des cadres " qui ensuite partiront en France.

Il dénonce cette vision du monde, alors que de nombreux pays du sud investissent dans l’éducation car "c’est le seul facteur de développement à long terme".

Les politiques menées par les institutions financières internationales et l’OMC entrent en contradiction directe avec le droit de chaque peuple à choisir son destin mais aussi avec l’engagement pris par le G8 en 2005 qui affirmait que les pays pauvres devaient décider eux-mêmes de leurs stratégies économiques. Si je rappelle cela, c’est que la question de la migration s’inscrit dans ce contexte.

Plutôt que de mettre en place des lois liberticides et discriminatoires, la France se grandirait en prônant une politique qui abandonnerait les obligations qu’elle impose aux pays du sud et que jusqu’à maintenant le gouvernement persiste à maintenir, (je vous rappelle pour mémoire le rapport sur les activités du FMI et de la Banque mondiale présenté au parlement en juillet 2005). Ce n’est que dans ce contexte revu que nous pourrions alors penser à une loi concernant l’immigration ; il est d’ailleurs fort à parier que, dans un tel contexte, l’intégration ne constitue plus un problème. Si nous voulons faire primer les droits fondamentaux, nous devons penser l’immigration en terme de partage, de solidarité, de co-développement. A votre conception de " l’immigration choisie " inacceptable face aux conséquences qu’elle entraîne pour les états et inefficace par rapport à l’immigration subie, nous prônons une immigration partagée ayant pour objectif des projets économiques et sociaux communs, et la mise en réseau d’actions portées par l’ensemble des intéressés oeuvrant pour le développement : associations, migrants eux mêmes, ONG, État, bailleurs de fonds et divers organismes.

GROUPE : COMMUNISTES ET REPUBLICAINS (22)
CONTRE :. 22

MM. François Asensi, Gilbert Biessy, Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Jacques Brunhes, Mme Marie-George Buffet, MM. André Chassaigne, Jacques Desallangre, Frédéric Dutoit, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Goldberg, Maxime Gremetz, Georges Hage, Mmes Muguette Jacquaint, Janine Jambu, MM. Jean-Claude Lefort, François Liberti, Daniel Paul, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.

IMMIGRATION / Sources : L’Humanité

Notre histoire commune faite de nous des ayants droit à la France

Date : 19/05/2006

Rendant compte du voyage du " ministre de l’immigration jetable ", L’Humanité titre en " une " " L’Afrique conspue Sarkozy ".
Consacrant deux pages à la visite du ministre de l’Intérieur au Mali, L’Humanité interviewe notamment Hama Amadou, premier ministre du Niger qui dénonce l’ " orientation extrêmement dangereuse [de la notion d’immigration choisie], car elle risque de renforcer le pillage de notre matière grise.

" Il ajoute qu’ " il y a quelque chose de manifestement choquant et d’insultant dans ce tri. " De son côté, Samba Ibrahima Tembely, secrétaire permanent de la Coalition des alternatives africaines dette et développement au Mali, rapporte que " grâce à la marche que nous avons organisé mercredi soir, Nicolas Sarkozy a été contraint de se déplacer quasiment en cachette quand, d’habitude, dès qu’un membre du gouvernement français vient au Mali, il est accueilli par la population depuis l’aéroport.

Pourquoi le ministre de l’intérieur Manuels Valls, va-t-il plus loin que le ministre de l’intérieur de 2006, ..... Nicolas Sarkozy ?

Pouvez-vous me le dire ??