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Loi travail - 49.3 : Valls convoque un conseil des ministres extraordinaire

Publie le mardi 10 mai 2016 par Open-Publishing
8 commentaires

Le recours au 49.3 semble désormais la solution privilégiée par le gouvernement pour adopter la loi. L’opposition menace de déposer une motion de censure.

Manuel Valls avait prévenu : le recours au 49.3 pour faire passer la loi travail n’était pas à exclure. C’est désormais la solution privilégiée. Le Premier ministre a convoqué à 14 h 30 ce mardi un conseil des ministres extraordinaire à Matignon, en vue d’aborder la question du 49.3, ont appris à l’Agence France-Presse plusieurs ministres. Il « n’a visiblement pas l’envie d’aller vers un compromis » sur le projet de loi travail en « refusant » de modifier son article le plus polémique, a dénoncé le chef de file des députés PS frondeurs, Christian Paul, à l’issue d’une réunion à Matignon avec le Premier ministre.

Manuel Valls lui a répondu, agacé. « J’ai endossé la responsabilité des erreurs du début et on nous a demandé d’aller trouver un accord avec la CFDT. Oui ou non, y a-t-il eu un accord ? Oui ! », a lancé le Premier ministre devant une grosse centaine de députés PS. « Il faut être honnête intellectuellement ! On ne peut pas dire que le gouvernement n’a pas cherché le compromis », a-t-il poursuivi d’après les participants à la réunion.

L’opposition a rédigé une motion de censure

Selon ces mêmes sources, Manuel Valls n’a pas annoncé à ce stade qu’il allait recourir sur ce projet de loi au 49.3 (adoption d’un texte sans vote avec engagement de la responsabilité du gouvernement). Mais les députés Les Républicains et l’UDI à l’Assemblée ont d’ores et déjà préparé une motion de censure contre le gouvernement, ont affirmé mardi à la presse les présidents des deux groupes parlementaires. « Nous sommes cosignataires d’une motion avec les Républicains. Les signatures ont été recueillies » à l’UDI, a déclaré Philippe Vigier. Pour le groupe LR, Christian Jacob a précisé qu’il souhaitait un débat sur cette motion de droite mardi prochain, jour initialement programmé pour le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi.

Le président du groupe PS Bruno Le Roux espérait encore mardi matin « éviter » l’engagement de la responsabilité gouvernementale sur ce texte, susceptible d’« évoluer un peu ». Les députés sont rentrés lundi dans le vif de la loi travail, mais les débats ont pris une tournure étrange, le gouvernement ayant repoussé les votes sur les amendements « jusqu’à nouvel ordre », illustrant les doutes sur la majorité. Depuis l’arrivée dans l’hémicycle mardi du texte de loi travail, « de progrès » pour François Hollande, « juste et nécessaire », selon Myriam El Khomri, mais contesté depuis plus de deux mois dans la rue, les travaux piétinent et les tractations en coulisses continuent. Selon une source gouvernementale, « les choses sont réglées » sur le 49.3. « On ne peut pas ne pas utiliser » cet outil vu les blocages sur l’article 2 sur les accords d’entreprise, et « les choses seront dites » dès mardi si ça « ne se dénoue pas », ajoute cette source, selon laquelle « beaucoup de députés en ont marre et veulent qu’on arrête tout ça ».

« Simulacre » de vote

Alors que les élus venaient lundi de commencer à examiner les amendements sur l’article 1, créant une commission chargée de proposer une refondation de la partie législative du Code du travail, la ministre du Travail a demandé « la réserve des votes ». Après cette procédure, qui n’a pas été levée jusqu’à la fin des discussions tard dans la soirée, plusieurs élus sont montés au créneau, dénonçant, comme Francis Vercamer (UDI), un signe de « fébrilité », ou une « image déplorable » donnée au peuple avec ces débats sans votes, selon le chef de file des députés du Front de gauche André Chassaigne.

C’est « surréaliste », « ça ressemble à un simulacre », a aussi lancé la socialiste « frondeuse » et ex-ministre Aurélie Filippetti, le terme de « simulacre » étant repris notamment par la droite et des écologistes. Dès l’ouverture des discussions, et alors que les députés n’ont en théorie que jusqu’à jeudi soir pour débattre des quelque 5 000 amendements, avant le vote solennel prévu le 17 mai, la menace de 49.3 était omniprésente.

Une « arme constitutionnelle »

« Ave Caesar, morituri te salutant », s’est exclamé Bernard Debré (LR), accusant le gouvernement de vouloir « déposséder » les députés de leurs prérogatives en recourant à cette arme constitutionnelle. Dans la soirée, plusieurs élus ont tenté en vain d’en savoir plus sur les intentions du gouvernement, comme Dominique Tian (LR) plaidant pour que le président du groupe socialiste Bruno Le Roux dise « s’il y a oui ou non une majorité ». Semblant souffler le chaud et le froid, Manuel Valls avait glissé vendredi qu’« il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel » comme cet outil qui permet de faire adopter un texte sans vote (à condition d’échapper à une motion de censure), tout en réaffirmant sa « volonté de convaincre ».

La réunion des députés socialistes, en présence du Premier ministre, permettra mardi au gouvernement de reprendre la température, alors que Bruno Le Roux recensait encore lundi « 30 à 40 » voix manquantes pour une majorité. Juste avant cette réunion, une quinzaine de députés PS, dont des « frondeurs », doivent être reçus à Matignon. Déjà avant le pont de l’Ascension, certains au gouvernement jugeaient « certain » un recours au 49.3, car « l’article 2, le plus gros problème, arrive d’entrée ».

Cet article, qui n’a pas été abordé lundi, et sur lequel le rapporteur a proposé un nouveau « compromis », vise à donner la primauté à l’accord d’entreprise en matière de temps de travail. Il concentre plus d’un tiers des amendements et beaucoup de critiques à gauche, au-delà des « frondeurs », mais est au « coeur » du texte, selon Manuel Valls.

« Une insulte au peuple » selon Nuit debout

Entre socialistes, la tension est forte, avec des pressions, y compris sur les investitures aux législatives. La porte-parole du parti Corinne Narassiguin a dénoncé lundi soir la volonté des « frondeurs » de créer une « minorité de blocage » en s’alliant avec la droite, le sénateur Luc Carvounas prévenant que forcer au 49.3, utilisé trois fois pour la loi Macron en 2015, serait « un message dévastateur dans notre électorat ». Pour le chef de file des « frondeurs », Christian Paul, c’est l’exécutif qui prend « la responsabilité d’une fracture durable » s’il ne bouge pas.

Dans la rue, le prochain temps fort sera jeudi, avec une cinquième journée de mobilisation (CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, Fidl, UNL). S’y ajoutent Nuit debout et une grève reconductible des routiers appelée par la CGT et FO, à partir du 16 mai. Dans Le Parisien de mardi, le numéro un de FO, Jean-Claude Mailly, demande l’organisation d’un référendum sur le projet gouvernemental. Utiliser le 49-3 pour faire adopter le projet de loi travail, « c’est dramatique ». « C’est vraiment un gouvernement autoritaire, socialement, économiquement, droit dans ses bottes », a réagi le secrétaire général de FO.

Le mouvement Nuit debout a qualifié dans un communiqué l’éventuel passage en force de la loi comme une « insulte au peuple ». « Ce déni de démocratie après un mouvement social qui a regroupé des centaines de milliers de personnes dans la rue, dans les entreprises, les universités, les lycées et sur les places de France est une insulte au peuple de ce pays », estime le mouvement citoyen qui occupe la place de la République à Paris depuis plus d’un mois. Les militants appellent à la mobilisation devant l’Assemblée nationale ce mardi « contre cette dernière attaque contre nos droits sociaux et notre démocratie »

http://www.lepoint.fr/politique/loi-travail-le-passage-en-force-avec-le-49-3-se-precise-10-05-2016-2038110_20.php

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Messages

  • Saloperie !

  • Ce sont de pauvres types malgré leur salaire à 5 chiffres.On voit le mépris des français,même Alain Juppé s’est mis dans la continuité de Sarko et Hollande.
    Je ne pensais pas que la France était gouverné de cloaques pour de politiques de m...

  • Tels des pays du tiers monde les plus vulgaires, Valls ce Franco français a finalement dégainé une autre fois le 49-3 .

    Le mépris affiché par Hollande et Valls à l’égard du groupe PS et la représentation nationale est sans précédent, sur un texte de cette importance.
    Cela montre la panique de la grande bourgeoisie représentée par Valls et Hollande .

    Contre Valls -Hollande , on pourrait d’abord lancer un appel à toutes les forces progressistes de gauche pour déposer une motion de censure de gauche contre ce gouvernement extrémiste. Ensuite il faudrait continuer les manifs, les grèves et surtout la grève générale afin de faire tomber Valls et Hollande.

    Le mouvement Nuit Debout, a appelé à se mobiliser mardi devant l’Assemblée nationale pour protester contre le recours au 49-3, une« attaque contre nos droits sociaux et notre démocratie ».

    Jeudi 12 mai, une cinquième journée de mobilisation (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, FIDL, UNL). S’y ajoutent Nuit debout et une grève reconductible des routiers appelée par la CGT et FO à partir du 16 mai.

  • Bien, maintenant c’est très très clair...

    Y compris le sens donner à notre riposte commune...

  • La moustache lui va très bien a cet enfoiré !!!!!!!!!!!!!!

  • PANAMZA
    « Back home
    Le trio Hollande-Valls-Macron est proche du nouveau patron du Bilderberg

    INFO PANAMZA. Les trois hommes chargés d’orienter la politique économique de la France entretiennent des relations discrètes avec le dirigeant du Bilderberg, groupe atlantiste et néolibéral.
    Le 28.08.2014 à 13h41
    Ce fut l’image du jour : le Premier ministre Manuel Valls ovationné, hier après-midi, par les patrons du MEDEF.

    Un élément singulier peut être souligné à propos du discours conciliant de Manuel Valls devant le patronat : comme l’a également remarqué Libération, le Premier ministre cite, à deux reprises, un individu particulier :
    Seul un chef d’entreprise, celui de l’assureur Axa, a eu droit à deux petites piques du Premier ministre.

    Cité deux fois, Henri de Castries, que Manuel Valls « connaît bien » s’est fait gentiment tacler pour avoir dit dans Le Monde que « le pacte ne se traduit par aucun allégement » dans son entreprise.

    « Peut-être que les allégements de charges ne concernent pas les salaires chez Axa », a glissé Manuel Valls sous les rires, manière de suggérer qu’ils étaient trop élevés pour en bénéficier.

    Rebelote un peu plus tard, lorsqu’il a suggéré à Henri de Castries de prendre en compte le coût des écoles ou du logement lorsqu’il déclare que Londres est « souvent plus attractive que Paris » quand il s’agit pour Axa de développer de nouvelles activités.

    Selon le mensuel économique Entreprendre -daté d’octobre 2012, l’homme que « connaît bien » Manuel Valls lui a été présenté par son ami de longue date Stéphane Fouks, vice-président d’Havas, co-directeur du Crif et ancien membre du "comité sioniste" du Mouvement des jeunes socialistes.
    castries
    Henri de La Croix de Castries, comte de Castries
    Les "petites piques" et le "gentil tacle"-selon les termes employés par Libération- que le Premier ministre a adressés à Henri de Castries peuvent être appréciés dans leur délicatesse à travers le visionnage, ci-dessous, des passages en question (à 16’15 et 25’44).

    Les deux hommes s’entendent à merveille : le 24 juin, Henri de Castries avait remis un cadeau spécial (le fac-similé de l’assurance-vie de Jean Jaurès) à Manuel Valls lors de sa visite au siège du groupe AXA. Le Premier ministre y avait tenu cette déclaration forte : « Nous avons besoin de la finance ».
    Un aspect biographique est généralement omis par la presse hexagonale, ces jours-ci, quand il s’agit d’introduire une interview avec Henri de Castries : l’homme n’est pas seulement le PDG d’AXA, neuvième gestionnaire d’actifs mondial. Depuis le 31 mai 2012, ce fervent chrétien (descendant de Saint Roch et du marquis de Sade) et ex-Young Leader (1994) de la French-American Foundation, est également le président des Rencontres de Bilderberg.
    De quoi s’agit-il ?
    Pour saisir la teneur du tabou qui entoure le sujet, Panamza vous propose de (re)découvrir cette brève séquence télévisée : en 2013, Natacha Polony avait interrogé Christine Ockrent (ex-salariée de la chaîne américaine CBS, membre du Siècle et autrice d’une biographie sur Hillary Clinton) à ce sujet. Hautaine et sarcastique, la journaliste -qui participa aux réunions de ce cénacle secret- sembla manifestement embarrassée.

    En 2011, la chaîne canadienne Historia réalisa l’un des rares documentaires pédagogiques et sérieux à propos de cette organisation créee en 1954.

    Le 1er juin 2012, au second jour d’une conférence organisée par le groupe, le site du quotidien anglais The Guardian évoqua Bilderberg et le profil singulier de son fondateur : le Polonais Joseph Retinger, secrétaire général du Mouvement européen et agent secret britannique financé par la CIA.
    Au même moment, fin mai-début juin 2012, François Hollande, à peine élu à la présidence de la République, élaborait son futur gouvernement.
    Ironie du sort, son "copain" et condisciple de l’ENA, le richissime Henri de Castries (tous deux nés d’ailleurs à trois jours d’intervalle, en août 1954), venait d’inaugurer sa présidence du Bilderberg. Selon l’hebdomadaire Challenges (en date du 6 octobre 2011), le patron d’AXA avait contribué au financement de la campagne des primaires socialistes de François Hollande.
    castries2011
    L’actuel chef de l’État peut ainsi se targuer d’avoir été assisté, dans sa course à la présidence, par deux personnalités influentes sur la scène internationale : Henri de Castries, patron du Bilderberg, et Larry Hochberg, président d’un lobby israélo-américain dénommé Elnet.
    Last but not least, Emmanuel Macron, nouveau ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.
    emacron
    Ce proche de Jacques Attali, chantre hexagonal par excellence de la mondialisation, avait lui-même été récemment coopté, comme l’a révélé mardi Panamza, pour se joindre à la dernière réunion en huis-clos du Bilderberg. Ce fut également le cas de Manuel Valls en 2008 : celui qui était encore député-maire d’Évry aura du mal, trois ans plus tard, à évoquer le sujet de manière transparente et sereine.

    Résumons : devant le patron du MEDEF (Pierre Gattaz, un homme formé à Washington), le Premier ministre Manuel Valls a évoqué son "intérêt" pour les opinions d’Henri de Castries, président du Bilderberg qui a financé la pré-campagne présidentielle de son ami de jeunesse François Hollande et convié Emmanuel Macron dans son club atlantiste.

    Un détail significatif doit être évoqué pour conclure cet article relatif aux liens du Bilderberg avec la classe dirigeante française : un homme joue un rôle-clé mais opaque dans l’édification du groupe depuis 1954. Il s’agit de David Rockefeller.

    Né en 1915, ce milliardaire américain continue d’exercer la fonction de "conseiller" unique auprès du Bilderberg.

    Responsable principal de la construction -dans les années 60 et avec son frère Nelson- du World Trade Center de New York (les tours jumelles étaient d’ailleurs surnommées David & Nelson), le puissant personnage avait eu, de son propre aveu, des relations tumultueuses avec la communauté juive et sioniste en raison de son rôle d’émissaire "pro-arabe" de l’ex-président Richard Nixon. En 1970, il fit amende honorable en publiant une lettre ouverte en faveur d’un soutien total des Etats-Unis envers le régime de Tel Aviv.
    Récemment, David Rockefeller a été sollicité par un documentariste à propos de sa réaction lors de l’opération israélo-américaine sous faux drapeau du 11-Septembre.

    "J’étais là", dit-il en souriant avant de laisser échapper un long silence.
    HICHAM HAMZA
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  • La photo me rappelle vaguement quelqu’un !?!