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Loi1901 : Associations en danger

jeudi 4 décembre 2003 - Contacter l'auteur - 3 coms

Associations en danger - Loi1901.com

Les subventions accordées aux petites associations culturelles ont disparu depuis environ 10 ans.
A quoi peut bien servir une petite compagnie de danse ou de théâtre ? Comptablement, à rien.
Artistiquement, à la progression par la pratique des artistes qui s’y investissent. Un artiste qui
progresse sera peut-être un jour un artiste qui rapportera beaucoup d’argent à la collectivité (mais
c’est un argument non comptable...). Donc les subventions qui ne servent pas la politique
culturelle de l’état, de la région ou de la collectivité locale ont été petit à petit supprimées. Pour
simplifier, on peut dire que l’Unédic s’est petit à petit substituée aux financeurs historiques.

Le
projet que souhaite proposer le gouvernement pour palier à la coupe sombre et brutale dans le
paiement des indemnités par les partenaires sociaux (Medef en tête) est bien d’ouvrir à nouveau le
robinet des subventions pour les petites compagnies : ... Je m’engage à mettre en oeuvre au cours de
ces prochaines semaines un plan de soutien plus particulièrement appliqué aux jeunes compagnies et à
la jeune création., a répondu le ministre de la culture qui s’exprimait au cours d’un entretien
croisé avec la comédienne et réalisatrice Agnès Jaoui, hostile au protocole d’accord signé le 27
juin.

On sent que le problème a été compris et que la situation était connue. Mais, on sait que cela
n’est qu’un effet d’annonce. Comment croire que l’état qui se désengage de tous les secteurs
culturels pourrait à nouveau aider les petites compagnies à survivre pour créer ?

On compte environ 148 000 associations à vocation culturelle en France. Et on peut estimer que
plus de 70 000 disparaîtront en même temps que les intermittents qui perdront leur statut suite à la
modification du nombre d’heure nécessaire à accomplir pour avoir droit aux assédics. C’est une
véritable tragédie qui se joue. Il faut savoir qu’un intermittent qui fait grêve perd beaucoup plus
que quelques jours de travail, il risque de perdre une année complète de droits aux assédics. Pour
que ce risque là soit pris, il faut que l’enjeu soit de taille. Qu’une réforme soit nécessaire,
cela a été compris.

Mais, on sait que la plus grande partie du trou de l’Unédic provient des
multiples sociétés de production qui se sont créés lors de l’éclatement du monopole audio-visuel. En
effet, il est très intéressant pour un employeur de déclarer Intermittent du spectacle un salarié qui
ne l’est pas. Les charges sociales sont allégées dans ce cas. Cette situation est connue de tous.
Mais aucune mesure n’a été prise pour controler les employeurs. Le résultat est là, le trou est
énorme et l’urgence est réelle.

La solution apportée par le Medef est à sens unique et c’est la raison pour laquelle les
intermittents du spectacle sont en grêve.

Associations : début de mobilisation !

Jeudi 28 novembre, des associations et des têtes de réseaux associatives (Apress - Agence pour la
promotion de l’économie sociale et solidaire, CICP - Maison d’associations de solidarité
internationale située à Paris 11è, CPCA - Conférence permanente des coordinations associatives, Place
publique/Maison Grenelle, Les pénélopes, Vecam, Collectif emplois-jeunes) se sont réunies à Paris pour
échanger des informations sur la situation difficile du secteur en raison de la baisse, voire de
la disparition de subventions, de l’arrêt annoncé du dispositif "emplois-jeunes" (dans un flou
artistique complet), de l’absence de conciliation, etc.

Ici, des associations de quartier en voie d’agonie, là, des initiatives disparates de structures
tentant, sans succès, de médiatiser les conséquences de la politique gouvernementale sur le
tiers-secteur. Autant d’informations peu mises sur la place publique...
Cette rencontre a permis d’établir un plan d’actions. Première étape : la rédaction et l’envoi
d’un questionnaire aux réseaux de chacune des structures présentes permettant de procéder à une
veille collective de la situation. A travers des informations concrètes émanant des associations en
danger (nombre d’emplois supprimés, arrêt de telles activités, conséquences sur un quartier ou une
ville, etc.), nous pourrons procéder à une première évaluation des retombées immédiates des
décisions gouvernementales.

Par la suite, nous rassemblerons sur un site Internet, créé pour l’occasion, l’ensemble de ces
informations sous forme de micro-fiches ainsi que les initiatives des uns et des autres (têtes de
réseaux de l’économie sociale et solidaire, collectifs d’associations, etc.) pour communiquer et
sensibiliser l’opinion publique autour de ces questions soit des communiqués de presse, des pétitions,
des enquêtes, des débats, etc...

Contre le désengagement de l’état dans les politiques associatives
Contre la politique d’appels d’offres aux plus offrants
Contre la non-concertation des acteurs de terrain (décision allant à
l’encontre des intérêts publics et des habitants)

Pour le maintien et l’augmentation des subventions (DRAC, DRDJS, FASILD,
DDASS, contrat de ville)
Pour la pérénnisation des emplois dans le secteur associatif

Manifestation le 6 décembre à 14h à denfert-rochereau

Ce que nous défendons nous le défendons pour tous

http://www.loi1901.com/association/associations_en_danger.php

Mots clés : Arts, Spectacle, Culture / Economie-budget /

Messages

  • Je voudrais tout de même dire une chose, à propos de l’engouement
    ’’pro-associatif’’ que j’observe souvent dans la coord : l’association est aussi le lieu
    de la plus vaste escroquerie, de la couverture de l’exploitation et de la
    hiérarchie. Je ne compte plus le nombre d’’’associations’’ auxquelles j’ai
    ’’participé’’ dans le domaine de l’animation en particulier, mais pas uniquement
    (CES en manutention ’’associatif’’ lui aussi) : ce sont des entreprises comme
    (pires que) les autres (à moins que ce ne soient QUE des associations, là ok,
    mais il faudrait préciser...). Quand on se fait licencier d’une ’’association’’
    qui nous salarie, où est la différence avec une entreprise,

    Il n’y a pas la
    moindre once de démocratie en plus dans une ’’entreprise-assoc’’ que dans une
    entreprise tout court, l’aspect ’’associatif’’ permet même d’’échapper’’ aux
    règles ’’contraignantes’’ du code du travail (du moins c’est ce qu’’’ils’’ font
    croire aux employés) ; est-ce que l’on voit aussi CETTE réalité, si banale
    pourtant, de l’’’association’’ ? On doit aller aux MEMES prudh’hommes pour se
    défendre...Ce statut sert souvent de couverture à la hiérarchie pour faire croire
    qu’elle a le droit d’échapper à certaines obligations (présence de délégués du
    personnel, plannings, respect du temps de travail maxi hebdomadaire etc.).
    Alors l’’Association’’ ok, mais laquelle ? Car c’est très souvent le lieu de
    l’hypocrisie la plus abjecte (et vive la Banque Alimentaire, Merci Saigneur
     !).

    Que personne ne se sente visé par ce propos qui se veut plus un
    ’’complément’’ qu’autre chose, fonction d’un certain vécu...je suis d’ailleurs toujours en
    conflit avec une ’’association’’ (entreprise totalement hors code du travail
    en réalité...d’ailleurs ça me fait penser que je dois reconctacter la DDTE...)
    à l’heure qu’il est... Je ne remets bien sûr pas l’association en cause en
    tant que principe !

    Thomas

    • J’entends bien ce que tu dis.
      Le mal est partout et cela fait longtemps que les asso ont à patir de leur
      facilité de déclaration et de détournement des droits du travail, de leur
      flexibilité à tout rompre et de l’abus de certaines entreprises
      associatives. Je ne connais pas de système parfait. Mais je ne connais pas
      non plus de système qui aille aussi profondément dans le quotidien des
      préoccupations des français, je ne connais pas un autre système qui prenne
      en considération l’individu dans son environnement comme constitutif de base
      du projet, je ne vois pas d’autres systèmes qui puissent garantir un
      compromis entre démocratie participative et représentative,
      création/innovation, épanouissement professionel, lien social et économie.

      La loi 1901 est aussi un modèle unique en son genre au niveau mondial. C’est
      un lourd chantier et les récentes règles de fiscalité et de contrôle se
      doivent d’être suivi. Pour les cas isolés d’abus sur les contrats de travail
      ou de hiérarchie n’importe nawak : se tenir au courant des réalités de nos
      droits les plus élémentaires. Mais je te l’avoue, plus facile à dire qu’à
      faire lorsque l’on est dans une situation ambigu ou complexe, dépendant
      d’autres facteurs.

      Jeff

    • Je défends le secteur associatif dans son entier pour une raison très simple. Parce que les
      associations sont nos outils de travaux privilégiés. Pas que pour le spectacle ou l’action culturelle
      mais, entre autres, pour beaucoup de compagnies et de projets artistiques et culturelles. Elles sont
      le moulin qui fait circuler l’eau. Je voudrais faire un parallèle entre le commerce de l’eau,
      l’économie multimédia et les associations culturelles. Dans l’eau, ce n’est pas le liquide en lui même
      que nous payons mais le moyen de locomotion du liquide (son service pour le transporter), en
      business de multimédia c’est pareille, ça n’est pas l’électricité que nous payons (indirectement oui
      mais pas provenant de l’appareil ou du service en lui-même), ce sont les moyens de communication,
      forfaits, cable, mobile...dans une stratégie de convergence des biens culturels et d’abonnés au
      compteur.

      Encore un autre exemple. Pour le boucher, ça n’est pas la viande qui lui permettra de
      travailler mais le couteau. Je pense que pour les dirigeants associatifs c’est pareils, les
      intermittents doivent protéger leurs acquis sociaux, préserver leur identité, c’est l’actualité la plus
      importante du moment, mais ce sont les outils de production associatifs qui leurs permettent de
      travailler qu’il faut protéger (une sorte de 2ème effet d’anéantissement conjuguée avec l’effet
      d’application du protocole du 26 juin au 1er janvier). Qu’elles soient indépendantes, para-municipales,
      d’utilité publique, délégués en service public...La viande et le couteau, l’eau et son transport, le
      mobile et son forfait, le service et l’outil de diffusion de ce service.

      Jeff

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