Lutte contre l’AGCS : demande d’éclairissement au ministre de l’économie

Le Réseau des Elus et des Collectivités déclarées Zone Hors AGCS demande des éclairissements à Monsieur Gaymard, ministre de l’économie :

"Lors d’une réunion du 9 décembre dernier à Bruxelles, M. Anders Jenssen, collaborateur de Peter Mandelson, Commissaire Européen au Commerce extérieur, a confirmé que ces listes ne seraient pas rendues publiques. Leur publication n’interviendra qu’après leur dépôt officiel à l’OMC, c’est à dire quand il sera trop tard pour réagir.

Une fois encore, ce processus se déroule dans la plus grande opacité. Il échappe tant au contrôle du parlement qu’à celui des collectivités territoriales. Or, ces collectivités seront soumises aux règles de l’AGCS qui, comme vous le savez, s’appliquent à tous les niveaux de pouvoir : européen, national, régional, départemental et communal. C’est intolérable et attentatoire aux principes les plus élémentaires de la démocratie.

Déjà, l’examen des « demandes » initiales déposées par l’Union Européenne, en 2002 - documents obtenus grâce à une fuite, faut-il le rappeler ? - donne la mesure du caractère exorbitant de ces demandes. "

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