Luxleaks : Les tenants de l’évasion fiscale contre la liberté d’informer

La justice du Luxembourg, visiblement sous pression des multinationales, a décidé de
faire appel des récentes condamnations
(juin 2016) des lanceurs d’alerte
Antoine
Deltour et
Raphaël Halet
à respectivement 12 et 9 mois de prison avec sursis et une
amende de 1500€
et 1000€ pour leurs révélations dans l’affaire Luxleaks sur l’évasion
fiscale.

Le SNJ-CGT avait jugé scandaleuse cette décision qui, avions-nous dit,
« ne peut que
renforcer l’impunité des multinationales
 ».

Mais là
,
le scandale est à son comble puisque clairement le parquet n’a pas digéré
l’acquittement du journaliste Edoua
rd Perrin dont l’
enquête pour
Cash investigation
sur
France 2 avait révélé l
es arrangements fiscaux au profit des multinationales, négociés
avec l’administration fiscale luxembourgeoise par le cabinet PricewaterhouseCoopers
(PwC).

Il y a volonté du Luxembourg de faire condamner Edouard Perrin et
de
mettre un
terme aux révélations des
lanceurs d’alerte.
Car c’est effectivement gr
â
ce à Antoine
Deltour et Raphaël Halet que notre confrère a pu mettre au jour ces pratiques que tout
le monde dénonce aujourd’hui.

La justice veut
cette fois une pleine application du code pénal du Grand-Duché qui
prohibe le viol du secret des affaires et qui prévo
it même une peine maximale de
5
ans d’emprisonnement pour ce délit.

La commission européenne et le Parlement européen avaient donné en la
matière un
mauvais signal en adoptant en avril la directive sur le secret des affaires, une véritable
menace contre la liberté d’informer. Il est urgent d’amplifier la lutte contre les effets de
cette directive en influant fortement sur sa transcription da
ns les Etats membres de
l’Union.

Le SNJ-CGT appelle d’ores et déjà la profession, les syndicats européens à se
mobiliser contre un nouveau coup au détriment de l’information des citoyens et du
fonctionnement sain de la démocratie.