Luxleaks : menace sur la liberté d’informer et sur les lanceurs d’alerte

Les syndicats français de journalistes (SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes) appellent la profession à se
mobiliser par tous les moyens lors de la tenue du procès en
appel qu
i s’ouvrira au Luxembourg le
12
décembre contre deux lanceurs et un journaliste qui ont révélé le scandale financier de l’évasion
fiscale du LuxLeaks.

Visiblement sous pression des multinationales, la justice du Luxembourg avait décidé en juillet de faire
appel des condamnations (29 juin 2016) des lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet à
respectivement 12 et 9 mois de prison avec sursis et un
e amende de 1500€ et 1000€ pour leurs
révélations.

Le scandale est à son comble car
le parquet n’a pas digéré l’acquittement du journaliste Edouard
Perrin
dont l’enquête pour
Cash investigation
sur France 2 avait révélé les arrangements fiscaux au
profit d
es multinationales, négociés avec l’administration fiscale luxembourgeoise par le cabinet
PricewaterhouseCoopers (PwC).

Il y a volonté du Luxembourg de faire condamner Edouard Perrin et de mettre un terme aux révélations
des lanceurs d’alerte. Car c’est ef
fectivement grâce à Antoine Deltour et Raphaël Halet que notre
confrère a pu mettre au jour ces pratiques que tout le monde dénonce aujourd’hui.

La justice veut cette fois une pleine application du code pénal du Grand-Duché qui prohibe le viol du
secret de
s affaires et qui prévoit même une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement pour ce délit.

La commission européenne et le Parlement européen avaient donné en la matière un mauvais signal en
adoptant en avril la directive sur le secret des affaires, une vér
itable menace contre la liberté d’informer.

Les syndicats français appellent à la relaxe d’Edouard Perrin, d’Antoine Deltour et de Raphaël Halet qui
n’ont fait ici que leur travail
 :
celui d’informer et de dénoncer l’évasion fiscale.

On comprend mieux l’ac
harnement de la justice du Grand-Duché en parcourant le site Euractiv selon
lequel
« 
Le Luxembourg a octroyé 172
rescrits fiscaux durant l’année suivant la découverte des
Luxleaks. Il y en aurait actuellement 1444 en Europe au total, selon Eurodad
 ».

Le si
te précise
 :
« 
Le nombre de rescrits fiscaux en Europe a augmenté d’environ 50
% depuis le
scandale des Luxleaks, en novembre
2014. Le président de la Commission, Jean-Claude
Juncker, était
Premier ministre du Luxembourg quand la plupart des plus de 300
re
scrits fiscaux ont été passés
 ».

Les rescrits fiscaux sont des accords passés entre le fisc d’un pays et les multinationales qui y opèrent,
qui établissent parfois des régimes de taxation très avantageux.
CQFD....
 !

Il faut que les gouvernements et les auto
rités de Bruxelles cessent donc leur double langage.

Cela passe par l’arrêt
des "arrangements fiscaux" et autres "rescrits"qui permettent aux multinationales
d’échapper en toute impunité à leurs devoirs fiscaux.

Avec la FIJ et la FEJ lançons une pétition e
t mobilisons les syndicats pour la défense de la libert
é
d’informer, pour la relaxe
d’
E
douard
Perrin,
Antoine
Deltour et
Raphaël
Halet.