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MAROC, près de 100 salariés de la société de textile BULTE devant la justice à Salé.

Publie le vendredi 18 novembre 2005 par Open-Publishing

Aujourd’hui, près de 100 salariés devant la justice à Salé

Nouri Zyad

Aujourd’hui 98 ouvriers dont la majorité des femmes comparaîtront devant le tribunal de première instance à Salé. Un vrai procès collectif. La partie demanderesse est la société de couture BULTEL. Dans l’acte d’accusation, pas de nouveau. Il s’agit comme toujours d’obstruction à la liberté de travail. En d’autres termes : Etat de grève. Le procès a été intenté le 31 mai 2005. Les derniers faits, qui en sont relatifs, remontent eux, au 30 juin et au 27 septembre 2004. Pourquoi un tel retard ? Seule la société en connaît les secrets. Pourtant, un simple jeu de devinette pourra élucider les tenants et aboutissants de ce « fameux » retard. L’objectif tenu par la société est en fait la mise en écart des procès intentés par les salariés contre leur société pour les indemnités dont ils lui sont redevables.

Et la société, dont 25 % du capital est détenu par des allemands, et son patron marocain, qui a près de six autres usines de même genre, possèdent des antécédents en la matière. L’affaire Mokari durant les années 80 est entrée dans les annales syndicales, lorsque des centaines d’ouvriers ont été licenciés sans motif aucun. Bref, l’ancien salarié de textile devenu patron ne lésine pas. A chaque prise d’usine suit un licenciement collectif d’ouvriers avec en tête les délégués des salariés. Non des moindres, cette affaire où une centaine de foyers sont menacés ruine. Juste dans les dernières semaines, le tribunal de première instance de Salé a reporté le traitement d’une affaire similaire qui concerne cette fois un autre groupe de 25 ouvriers. Pour les mêmes raisons bien évidemment. Selon des sources syndicales, les faits de ce dossier remontent à l’été 2004 lorsque la société a procédé au licenciement des délégués des salariés et refusé d’entreprendre un dialogue avec eux. Après une grève de 24h observée par les ouvriers le 27 septembre 2004, la direction de la société a décidé d’empêcher, le lendemain, c’est-à-dire, le 28 du même mois, des dizaines de salariés de reprendre leur travail comme ils ont en l’habitude chaque matin. Après cet arrêt, viendra le licenciement collectif.

Le développement du conflit social entre les deux parties a poussé les ouvriers à recourir à la justice, en intentant des procès en vue de recevoir les indemnités qui suivent, ipso facto, les licenciements abusifs. Les ouvriers sont convaincus que leur cas s’applique à la situation de fait. La société, pour sa part, n’est pas restée les mains croisées. Elle a, dans la foulée, mis en cause ses employés pour, prétend-elle, avoir obstrué la liberté de travail le 30 juin et le 27 septembre de l’année 2004. Elle visait ainsi profiter de la brèche juridique préconisant la priorité des conflits délictuels par rapport aux conflits sociaux. Quelle malice !

De sources syndicalistes, la société n’a jamais avancé l’accusation d’obstruction à la liberté de travail pendant toute la période de résolution du conflit à l’amicale, elle prétendait au contraire que la source du conflit revient essentiellement à la faible rentabilité. Les mêmes sources se demandent comment peut-on faire comparaître des ouvriers devant un tribunal pour des charges qui remontent au 30 juin et au 28 septembre, alors que la majorité d’entre eux n’avait fait l’objet d’une décision d’interdiction de travail que des mois après.

En plus, ajoute-t-on, l’article 39 du code de travail stipule que les faits relatifs à l’obstruction de la liberté de travail devraient normalement faire l’objet d’un Procès Verbal rédigé par l’inspection de travail sur place sur la base d’une constatation de visu. Ce qui n’est aucunement le cas dans cette affaire. Bien au contraire, l’inspection de travail a enregistré plutôt des PV contre la dite société pour n’avoir pas respecté la procédure requise en matière de licenciement collectif et pour non respect de la procédure concernant les sanctions décidées contre les délégués des salariés et enfin pour abstention de verser leurs salaires aux ouvriers.

Quatre vingt dix huit ouvriers. Un simple chiffre en fait, mais qui révèle, dans la réalité, les conditions sociales d’une centaine de foyers. Et en dépit de tout, le pays ne demande rien à part l’application des termes de la loi.