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Mariage gay : les Sages tranchent sur la « clause de conscience » des maires. video
Publie le vendredi 18 octobre 2013 par Open-PublishingCinq mois après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous et plus d’un millier de célébrations, un collectif de maires opposés à la réforme avait sollicité le Conseil constitutionnel pour trancher sur une éventuelle « clause de conscience » leur permettant de refuser de marier les couples de même sexe.
Les Sages doivent rendre leur décision ce vendredi.
Évoquée à l’époque des débats puis abandonnée par le président François Hollande, cette « clause » devait être un gage de « liberté » pour les élus radicalement opposés à la loi. Elle avait fait bondir les pro-mariage gay et n’avait pour autant pas complètement satisfaits les anti. Mais maintenant que le mariage pour tous est voté et que plusieurs maires se sont déjà fait rappeler à l’ordre, l’opposition s’accroche aux branches et souhaite impérativement l’ajout de la clause dans la loi.
Les maires espèrent même que les Sages prononcent l’illégalité de la loi en l’absence d’une telle disposition garantissant leur « liberté de conscience ». C’est ainsi que, dans leur Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ils demandent au Conseil si ce vide est conforme ou non à la Constitution. L’institution avait mis en délibéré au 18 octobre sa décision. Elle sera diffusée sur son site internet vers 10 heures.
La Manif pour tous prête à réagir
« Ce serait un gros évènement », a jugé le professeur de droit constitutionnel Didier Maus. « Difficile de dire comment le Conseil va analyser la chose, mais on ne peut pas comparer la demande des maires dans cette QPC avec la liberté de conscience déjà reconnue aux médecins ou aux avocats car le maire, en tant qu’officier d’état civil, représente l’État », a fait valoir ce spécialiste. Si l’objection de conscience était reconnue, cela « reviendrait à autoriser une discrimination » contraire à la loi entre les couples homosexuels et hétérosexuels, avait fait valoir l’adjoint au secrétaire général du gouvernement Thierry Xavier Girardot.
S’ils n’obtiennent pas gain de cause, les maires requérants ont déjà fait savoir qu’ils se tourneraient vers la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour tenter d’obtenir satisfaction. Jamais très loin, le collectif de la Manif pour tous a lui promis de « larges » manifestations. Une conférence de presse devrait être tenu par la présidente Ludovine de la Rochère après la décision des Sages.
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