Même en suisse on n’y croit pas aux heures sup de sarko !

Heures supplémentaires : la mesure phare de Sarkozy entre en vigueur ce lundi

La nouvelle législation favorisant les heures supplémentaires, mesure économique phare de Nicolas Sarkozy, entre en vigueur lundi, alors que la majorité s’inquiète des difficultés que pourraient rencontrer certains salariés à en profiter pour arrondir leurs fins de mois.

Illustrant le slogan de campagne "Travailler plus pour gagner plus", les heures supplémentaires rapporteront davantage car elles seront nettes d’impôt sur le revenu, pour ceux qui en payent, et exonérées de cotisations sociales. Un décret, à paraître dans les prochains jours, étendra le dispositif aux fonctionnaires.

La mesure s’inscrit dans le projet sarkozyste de remettre en cause, de facto, les 35 heures, et de donner, à terme, plus de latitude aux entreprises pour négocier le temps de travail à la carte. Dans l’immédiat, elle constitue le principal gage de soutien du gouvernement au pouvoir d’achat des salariés alors que le Smic a été revalorisé sans coup de pouce (+2,1% en juillet).

"Si les heures supplémentaires ne sont pas au rendez-vous, c’est sûr que la sanction de mars sera radicale" pour l’UMP aux municipales, a estimé vendredi le président (UMP) de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie, Il a annoncé le dépôt, à l’automne, d’un amendement législatif destiné à faciliter l’application effective de la mesure : un accord d’entreprise pourrait déroger à un accord de branche et prévoir une majoration de salaire pour heure sup’ plutôt qu’un repos compensateur. Selon lui, le dispositif actuel sera trop long à se traduire concrètement pour de nombreux salariés si l’on attend de modifier les accords de branche.

Coûteuse pour l’Etat, qui devra compenser les cotisations non versées à la Sécurité sociale, la loi permet qu’une heure supplémentaire rapporte désormais 25% de plus qu’une heure normale, y compris dans les entreprises de moins de 20 salariés qui bénéficiaient auparavant d’une dérogation.

Les entreprises sont incitées à recourir aux heures supplémentaires par une réduction forfaitaire de cotisations sociales (0,50 euro par heure supplémentaire, 1,50 euro dans les entreprises de moins de 20 salariés). Cette aide en faveur de l’allongement du temps de travail se cumule aux aides versées au titre de la réduction du temps de travail. Le tout fait exploser le poids des allègements de cotisations sociales aux bénéfices des entreprises à environ une trentaine de milliards d’euros dans le budget de l’Etat en 2008.

La mesure pourrait toucher près de 18 millions de salariés mais dépend essentiellement des employeurs.

Les syndicats avaient souligné dès juin que de nombreux salariés risquaient d’être déçus et que certains accords sur le temps de travail, chèrement acquis dans les entreprises, pouvaient être dénoncés. En particulier, les accords de modulation du temps de travail s’avèrent peu attractifs pour les salariés qui voudraient profiter de la nouvelle loi.

"Les bénéfices de cette mesure seront massivement concentrés, à plus de 90%, sur les salariés qui effectuent déjà des heures supplémentaires. Pour la plupart des salariés concernés, il apparaît que les gains de pouvoir d’achat seront bien plus faibles que ceux annoncés par le gouvernement", a estimé l’Observatoire unitaire des politiques sociales, lié au collectif, Les autres chiffres du chômage (ACDC). Selon lui, le bénéfice pour la création d’emplois de cette mesure sera "dérisoire".