Mobilisation pour le maintien des tribunaux des affaires sociales

Mobilisation grandissante pour le maintien des tribunaux des affaires sociales

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Alors que 44 tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass) sur les 114 existants sont menacés de disparition, selon une circulaire du ministère de la Justice, les associations de patients et syndicats montent au créneau pour dénoncer des atteintes au droit à l´accès à la justice de proximité des personnes handicapées, malades, invalides et accidentées.

La CGT condamne une « logique de réduction des dépenses publiques sans égard pour l´intérêt des populations et des assurés sociaux » et apporte son soutien aux actions en cours pour maintenir les tribunaux menacés. « Au moment où les accidents du travail et maladies professionnelles explosent, les salariés ont souvent à se battre pour faire reconnaître la responsabilité de leur employeur. Très souvent, le Tass rétablit la justice en reconnaissant, au vu des dossiers, la faute inexcusable de l´employeur », note la centrale.

La Fédération nationale des accidentés de la vie (Fnath) rappelle que les justiciables qui fréquentent ces tribunaux sont des personnes handicapées ou malades, aux ressources très réduites. « La disparition d´un Tass avec la contrainte de faire plus de 100 km de trajet constituera bien souvent une difficulté insurmontable à l´accès à la justice », souligne-t-elle, en insistant sur les délais d´audience des affaires déjà « extrêmement longs et disparates selon les départements ».