NPA 36 : Plainte contre MAYET... saisie de la Ministre de la Justice

Madame TAUBIRA
Ministre de la Justice
13 Place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01

Madame le Ministre,

Par la présente, nous venons vous exposer les faits suivants :

– dans les colonnes du journal « La Nouvelle République » - édition Indre – daté du 07 Mai 2013, Monsieur Jean-François MAYET, sénateur-maire de CHATEAUROUX, président de la Communauté d’Agglomération Castelroussine, a déclaré, en parlant des Gens du Voyage :

« Et il y en a des problèmes. Dès que ces gens sont dans les parages, la délinquance augmente »

Il a confirmé ses propos dans le même journal le 05 Juin 2013 en déclarant :

« Je maintiens ce que j’ai dit. C’était un simple constat. Je suis persuadé que 70 % de la population castelroussine sont d’accord avec moi ».

Face à ces propos le Nouveau Parti Anticapitaliste de l’Indre, associé à plusieurs personnes a, le 28 Juin 2013, déposé plainte avec constitution de partie civile contre Monsieur MAYET, auprès de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de CHATEAUROUX, pour diffamation publique envers un groupe de personnes en raison de leur origine ou appartenance ou non appartenance à une ethnie ou un groupement de personnes ou une nation. Les propos de Monsieur MAYET sont également une provocation à la discrimination en raison de l’origine.

Une semaine après, le 5 Juillet, Monsieur le Procureur de la République nous informait, sans explication, qu’il « n’entendait pas poursuivre d’office »…

Nous recevions ensuite (bien que daté du 4 Juillet) un avis de classement de la Cour d’Appel de Bourges au motif que « les faits dont vous vous êtes plaint n’ont pu être clairement établis par l’enquête. Les preuves ne sont donc pas suffisantes pour que l’affaire soit jugée par un tribunal ».

Nous tenons à exprimer notre étonnement sur la suite donnée à notre plainte par Monsieur le Procureur de la République.

Comment une enquête qui aurait été menée entre le 1er Juillet (date de réception de notre plainte envoyée en courrier recommandé avec A.R. au Procureur de la République) et le 04 Juillet (date de l’avis de classement de la Cour d’Appel de Bourges) a-t-elle pu ne pas établir les faits ?
Il suffit de lire les articles de presse pour constater ces faits !

Quelles preuves devaient être rajoutées ? Les déclarations diffamatoires et xénophobes du 07 Mai ont été confirmées par écrit dans la presse le 05 Juin par Monsieur MAYET lui-même !

A l’heure ou plusieurs élus « se lâchent » sur les Gens du Voyage en tenant des propos racistes (Christian ESTROSI – plainte déposée contre lui, et ces derniers jours affaire Gilles BOURDOULEIX, avec les propos innommables qui ont été proférés…), il est inadmissible que les propos de Monsieur MAYET restent sans suite judiciaire.

Comparer augmentation de la délinquance avec présence des Gens du Voyage est bel et bien une diffamation publique envers un groupe de personnes en raison de leur origine ou appartenance ou non appartenance à une ethnie ou un groupement de personnes ou une nation ainsi qu’une provocation à la discrimination en raison de l’origine

Laisser ces propos sans suite et classer notre plainte serait les cautionner… ou alors, la position de Monsieur MAYET, sénateur-maire, met-elle en application les célèbres vers de La Fontaine :
« Selon que vous serez puissant ou misérable… les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». ?

Nous espérons, Madame la Ministre, que tel n’est pas le cas dans un pays dirigé par un gouvernement à majorité socialiste.

Nous vous demandons donc, d’intervenir à votre plus haut niveau de Ministre de la Justice pour faire aboutir la plainte que nous avons déposé contre Monsieur MAYET.

Nous envoyons copie de ce courrier à la presse et la tiendrons bien entendu informée de la suite que vous y donnerez et des réponses que vous nous apporterez.

Pour information, une association de défense des droits de l’homme envisage également de porter plainte contre Monsieur MAYET pour la même raison.

Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’expression de nos salutations les plus respectueuses.