Nantes Révolté

publié le samedi 15 octobre 2016 à 22:46 | Nantes

Alors que les menaces d’opérations d’expulsions de grande ampleur planent sur
Notre-Dame-des-Landes et Calais, le ministre de la justice socialiste, Urvoas –
très proche de Valls et farouche partisan de l’aéroport – a publié une circulaire
le 20 septembre, en prévision de « troubles » à venir.

Le document est un guide de la répression. Cette circulaire de 16 pages est une
série de conseils directement adressés aux juges et aux procureurs avec la consigne
assumée de réprimer le plus fortement possible celles et ceux qui pourraient
résister aux expulsions sur le terrain ou manifester dans les villes.

Morceaux choisis :

– D’abord, les cibles à frapper sont explicitement listées La : manifestations,
« violences urbaines » et « mouvements dits zadistes ».

– Le ministre de la justice annonce sans complexe une « augmentation de l’activité
pénale » dans les semaines à venir. Autrement dit, il engage les tribunaux à se
préparer à juger et enfermer en masse les opposant-e-s potentiels. Il propose par
exemple la création « d’audiences spéciales » pour les manifestants ...

- Le document exige une justice expéditive pour les manifestants qui voudraient « 
troubler l’ordre public ». Le ministre expliquer attendre une réponse « immédiate et
adaptée », c’est à dire des « déréférencement et comparutions immédiates »
systématiques, lors desquels les personnes arrêtées n’auront pas le temps de
préparer leur défense.

- Violences policières. Le document revient également sur la question des plaintes
que les manifestants pourraient déposer à l’égard de la police. Il est conseillé de
ne saisir l’IGPN – la police des polices, pourtant très peu sévère à l’égard des
policiers violents –, qu’en cas d’affaires d’une « particulière gravité ». Le reste
des violences policières seront traitées directement par la police elle-même, qui
sera chargée d’enquêter sur ses propres agissements. Aucun risque qu’une quelconque plainte n’aboutisse.

– La circulaire indique clairement aux magistrats les chefs d’inculpation qu’il
faudra appliquer aux opposants. Parmi ceux ci, la « provocation à la rébellion » et
« l’association de malfaiteurs ». Cette dernière qualification, réservée aux
criminels en bande organisée, a été utilisée pour la première fois contre le
mouvement social au printemps dernier, contre des opposants à la loi travail qui
avaient légèrement dégradé quelques bornes de compostage de tickets de métro à
Rennes. L’objectif des socialistes est donc de généraliser ce chef d’inculpation
contre les luttes.

– La fin du droit de manifester. Déjà bien mis à mal pendant le mouvement social du
printemps, le droit de manifester est ouvertement menacé dans ce document qui
rappelle que les « attroupements » ne relèvent pas « de l’exercice des libertés »,
et que l’état d’urgence permet de faire lourdement condamner les manifestants qui
braveraient une interdiction administrative.

Voir ci joint le résumé

La circulaire complète : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/09/cir_41346.pdf