Non à la surveillance généralisée

Rassemblement contre le projet de loi renseignement
Lundi 4 mai 2015 à 18h30, place des Invalides

Le 5 mai, les députés sont appelés à voter le projet de loi renseignement. Les débats ont eu lieu du 13 au
16 avril dans le cadre de la procédure d’urgence. À l’issue de cet examen, le texte soumis au vote consacre
un dispositif liberticide, qui expose tous les citoyens à la surveillance des services de renseignement,
quasiment sans contrôle, et met en danger toutes les mobilisations sociales et politiques.

– légalisation massive des pratiques illégales des services de renseignement
, permettant une
surveillance large et très intrusive pour la vie privée des citoyens
– 
extension du champ d’action du renseignement intérieur et extérieur
, y compris dans des objectifs
sans aucun lien avec le terrorisme
– 
collecte généralisée des données
sur Internet, traitées par des algorithmes
– 
surveillance sans aucun contrôle des communications qui passent par l’étranger
, alors que de très
nombreux serveurs utilisés par des Français sont installés à l’étranger
– 
conservation très longue des données collectées
– 
contrôle des services de renseignement aux seules mains du pouvoir politique (Premier ministre)
,
avec avis consultatif d’une commission

La communication gouvernementale ne doit pas nous tromper : en fait d’encadrement, ce projet entérine les
pratiques illégales des services et met en place, dans de vastes domaines de la vie sociale, des méthodes
de surveillance lourdement intrusives. Le texte donne aux services de renseignement des moyens de
surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour
les libertés individuelles et le respect de la vie privée.

Tous les citoyens sont concernés : ce projet qui assoit encore davantage la criminalisation de la vie syndicale
est
une menace pour les libertés politiques et les mobilisations à venir
. La liberté et la sûreté, droits
naturels et imprescriptibles reconnus par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sont en péril.

Citoyens et parlementaires doivent refuser ce simulacre de débat et exiger une discussion démocratique
protégeant chacun contre les dérives d’une société de surveillance et assurant un contrôle strict et
indépendant de l’activité des services de renseignement.

L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) appelle à amplifier le mouvement de contestation actuel
contre ce projet de loi, en nous rassemblant nombreux le lundi 4 mai 2015 à 18h30, place des Invalides à
Paris, angle rue de Constantine rue de l’Université.

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