Nouvel acharnement judicaire contre deux syndicalistes

Deux syndicalistes CGT sont convoqués mercredi devant la cour d’Appel du Rhône pour le simple motif d’avoir distribué des tracts à un péage en 2010, pour protester contre la réforme des retraites Sarkozy. Alors qu’ils avaient été relaxés en première instance, la Cour d’appel les convoque à nouveau pour absence de "déclaration préalable de manifestation".

"En 2010 on avait organisé une diffusion de tracts au péage de Villefranche-sur-Saône sur la réforme des retraites, on avait été ensuite convoqués en 2012 au tribunal de Villefranche au motif qu’on n’avait pas fait de déclaration préalable de manifestation", explique Pierre Coquan, secrétaire général de la CGT du Rhône, convoqué ce mercredi avec un autre militant CGT à la Cour d’appel de Lyon. "Distribuer un tract n’est pas une manifestation, cela n’a pas à être déclaré ou alors chaque distribution à un rond point ou dans la rue devra l’être, ce qui n’est pas le sens de notre fonctionnement démocratique", a souligné Me François Dumoulin, leur avocat.

Le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône (Rhône) les avait, en toute logique, relaxés en octobre 2012, confirmant qu’une distribution de tract à deux personnes n’était pas une manifestation. Le procureur de cette juridiction avait pourtant fait appel. Pour la CGT l’appel du parquet est "dans le droit fil de l’utilisation de la police et de la justice pour tenter de museler toute contestation sociale en criminalisant l’action syndicale". Un cas à ajouter à l’acharnement contre les cinq de Roanne. Le parquet général de Lyon avait également fait appel début janvier de la relaxe des cinq militants CGT poursuivis en correctionnelle pour avoir refusé un prélèvement ADN.

Une manifestation est organisée mercredi à 11h30 à Lyon, la place Bellecour qui rejoindra la cour d’Appel, en soutien aux deux militants. La CGT demande le vote de la loi d’amnistie, votée par le Sénat à l’initiative des sénateurs du Front de Gauche, et bloquée depuis par le Gouvernement. En outre, pour éviter l’acharnement et les discriminations, la centrale syndicale « propose d’abord une loi portant des droits nouveaux protégeant les militants syndicaux et progressistes qui agissent dans le cadre de leur mandat dans des actions collectives. La CGT « propose aussi de retirer de la liste des délits susceptibles d’être inscrits au fichier des empreintes génétiques toutes les condamnations touchant les militants syndicaux et progressistes qui, dans le cadre de leur mandat, agissent dans une action collective. »

http://www.humanite.fr/nouvel-acharnement-judicaire-contre-deux-syndicali-556453