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OGM - Un fonds d’indemnisation à l’étude

Publie le samedi 3 décembre 2005 par Open-Publishing
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Le projet de loi sur les OGM transposant la directive européenne 2001/18 aurait fait l’objet d’un arbitrage à Matignon, a déclaré le 23 novembre Philippe Gracien, directeur du GNIS (Groupement national interprofessionnel des emences et plants).

Le gouvernement aurait débattu de la coexistence entre les cultures OGM et non-OGM et proposerait la création d’un fonds d’indemnisation pour les agriculteurs conventionnels et biologiques qui seraient victimes d’une contamination OGM (supérieur à 0,9 %).

"Pour l’instant, on ne sait pas encore qui financerait ce fonds", précise Philippe Gracien.

(ndlp : http://www.gnis.fr )

Messages

  • Simple, propositions :

    La responsabilité totale et illimitée financierement des entreprises ayant créé l’OGM. Responsabilité également assise sur la responsabilité pénale et financière de l’actionariat de ces entreprises (car il serait trop aisé de construire des entreprises, coquilles vides, irresponsables et non solvables comme celà se voit sur le transport dans certaines régions du monde comme l’Europe).

    1) Interventions immédiates et sans délais des entreprises créatrices de l’OGM en cas de pollution génétique tant pour éradiquer la pollution et revenir à la situation de départ que par l’indemnisation immédiate des coûts directs et indirects (pertes d’exploitation des exploitations agricoles, pertes dûes à la circulation dans la distribution commerciale d’OGM non prévues, etc).

    2) Mise immediate sous controle de l’entreprise responsable afin que toute maneuvre dilatoire soit évitée. Les entreprises responsables sont engagées jusqu’à la totalité de leurs biens et moyens si necessaire. Les actionaires des entreprises responsables au moment de cette pollution sont également responsables jusqu’à concurence de leurs biens et moyens, si necessaire.

    3) Un fond d’indemnisation est créé paralellement pour supléer aux défaillances de moyens des entreprises responsables et de leurs actionnariats. Ce fonds est financé par les entreprises créatrices d’OGM, adossé en + à des assurances privées.

    4) La notion de pollueur payeur est illimitée.

    Voilà ce que je pense necessaire si on ne veut pas se trouver dans la situation des régions ayant eu à subir des pollutions pétrolières, avec des consequences potentiellement bien plus graves pour les OGM.

    Copas