POUR UNE EXCEPTION CULTURELLE EUROPÉENNE

« UN ART SANS ARTISTES EST COMME UNE DEMOCRATIE SANS VOIX »

Appel de la coordination des intermittents et précaires d’Ile de France -
Commission Europe

Que se passe-t-il en France ?

Manifestations, grèves, perturbations de tournages, annulations de spectacles
et de festivals : depuis le 26 juin dernier, une mobilisation sans précédent
bouleverse le monde culturel en France.
Des coordinations de professionnels du spectacle et de l’audiovisuel sont nées
spontanément pour s’opposer à la réforme de leur régime spécifique d’assurance-
chômage créé initialement en 1936.
Basé sur une solidarité interprofessionnelle ce régime tient compte de la
spécificité des secteurs du spectacle et de l’audiovisuel : discontinuité et
flexibilité du travail. Il apporte aux artistes un complément de revenus qui
n’est pas un privilège : 50 % des intermittents en France ont un revenu
inférieur au salaire minimum (S.M.I.C.).
La réforme initiée par le M.E.D.E.F. (Syndicat du patronat français), en cours
d’agrément par le gouvernement français, vide le système de son essence et aura
comme conséquence un appauvrissement rapide et aléatoire des salariés du
secteur culturel en France.
Cette protection sociale soutient un travail de recherche et de création
artistique, qui ne peut pas se développer dans le seul but d’une rentabilité
économique.

Que se passe-t-il en Europe ?

À l’heure où la Suisse vient de mettre en place une protection sociale pour ses
artistes (1er juillet 2003), la Belgique améliore son propre système de régime
d’assurance chômage (juillet 2003), le Luxembourg et la Hollande pérennisent
les leurs… La France recule et plie sous l’ardeur de l’O.M.C. (Organisation
Mondiale du Commerce, plus de 145 pays participants depuis 1994).
Notre calendrier des réformes sociales en France a été précipité pour s’aligner
sur l’agenda de l’O.M.C. dans le cadre de l’A.G.C.S. *(Accord Général sur le
Commerce et les Services). Ces accords multilatéraux concernent les futures
ouvertures des marchés, y compris les services publics de la culture, la santé,
la recherche et l’éducation.
Dans le projet de constitution européenne, le commissaire européen au commerce
Pascal Lamy propose de supprimer, pour le secteur culturel, le vote à
l’unanimité (qui permet d’appliquer le droit de veto) au profit d’un vote à la
majorité qualifiée**. Sans ce droit de veto des Etats de l’Union Européenne, le
secteur culturel glissera petit à petit dans la libre concurrence, vers une
dégradation irréparable de la « diversité culturelle ».

* ou GATS (General Agreement on Trade and Services)
** 1/3 de la représentativité des élus à l’U.E.

L’Europe dans les projets de l’O.M.C.

Les calendriers serrés : rendent difficile une contre-offensive efficace (ex :
prochain rendez-vous de l’O.M.C. à Cancun le 14 septembre).
Le secret règne : les copies des projets de libéralisation/privatisation,
recommandés par le comité 133***, ne sont pas communiquées aux élus européens
et nationaux. La concertation démocratique n’est pas envisagée, cet arrangement
ne repose sur aucune base juridique. Selon Mr Lamy, « on ne doit pas livrer ses
meilleures cartes à ceux avec lesquels il faudra négocier. » ; « Les offres
européennes de libéralisation/privatisation seront rendues publiques une fois
déposées à l’OMC »… Quand il sera trop tard ?
L’O.M.C. et l’Union Européenne : Un seul négociateur et un seul objectif ;
Possibilité d’ouverture au marché des secteurs culturels et publics. À terme ce
sera la levée des protections gouvernementales et juridiques régulant ces
secteurs.

*** Réunion d’experts gouvernementaux et d’entreprises.

1994-2004 : 10 ans
Il est temps qu’un mouvement européen existe pour la promotion de la diversité
culturelle. L’ « exception culturelle » pourrait-être, une bataille commune :
Défendre les artistes et techniciens (statut professionnel…) autant que les
projets culturels (principe de subventions…).

APPEL
Pour une exception culturelle

- À l’ouverture d’une concertation commune avec tous les acteurs
concernés pour élaborer un système de protection sociale efficace des artistes
et techniciens dans toute l’Europe.
- À l’inscription dans les articles de la constitution européenne d’une
vraie volonté politique commune de promotion de la diversité culturelle et du
développement durable de la création artistique.
- À exclure définitivement le secteur culturel et les services publics
des accords négociables à l’O.M.C.. L’art, la création intellectuelle,
l’identité culturelle et linguistique, le principe de solidarité sociale,
l’éducation, la santé ne sont pas des valeurs marchandes.
- À l’inscription du droit à la culture et à la promotion de la diversité
culturelle dans la Charte des Droits Fondamentaux.
- Au retrait, sans conditions, du protocole du 26 juin 2003 concernant le
régime spécifique de l’assurance chômage des artistes et techniciens du
spectacle vivant et de l’audiovisuel travaillant en France.

QUE FAIRE ?

Transmettre cet appel pour créer le nombre… des possibilités de
mouvements…

- Ouvrir des débats et des forums pendant vos manifestations artistiques
(festivals…).
- Créer ou participer à des manifestations artistiques, chez-vous ou en
France, (voire en commun et simultanément), en soutien au mouvement : concerts,
spectacles, projections…
- Participer au F.S.E. (Forum Social Européen) prévu début novembre 2003
à Paris.
- Nous transmettre des témoignages concrets ou des analyses de votre
situation culturelle, coupures de journaux, et autres textes évoquant les
dangers de l’évolution en cours.
- Des actions de lobbying auprès de vos réseaux politiques, médias
européens… (transmettez actions et contacts).
- S’engager vers un système commun de protection des artistes et
techniciens du spectacle et de l’audiovisuel au niveau européen : actions
juridiques, réflexions, traque aux vices de formes du système (A.G.C.S.
notamment…)

Répondez-nous concrètement, nous vous tiendrons au courant de nos démarches :
regroupons-nous, faisons de l’Europe une œuvre d’art !

Grâce à l’art, au lieu de voir un seul monde, le nôtre, nous le voyons
se multiplier, et, autant qu’il y a d’artistes originaux, autant nous aurons de
mondes à notre disposition…
Marcel Proust
(le temps retrouvé)