Accueil > Paris prêt à blanchir l’évasion fiscale pour financer le social
Paris prêt à blanchir l’évasion fiscale pour financer le social
Publie le samedi 8 mai 2004 par Open-PublishingUne taxation forfaitaire des capitaux exportés illégalement et rapatriés en France pourrait être mise en place dès 2005 pour financer un "plan de cohésion sociale", sous réserve des résultats d’une expertise demandée par Jean-Pierre Raffarin, a indiqué vendredi l’entourage du Premier ministre.
Les contribuables coupables de fraude ou d’évasion fiscale seraient incités à régulariser leur situation en rapatriant les fonds en question, moyennant le paiement d’une taxe mais sans encourir d’autres pénalités.
"Cela permet de récupérer de l’argent qui, aujourd’hui, ne contribue pas à l’économie et n’est utile à personne et de le réinjecter dans l’économie en le taxant au passage pour le régulariser", explique l’entourage du Premier ministre.
Jean-Pierre Raffarin souhaite une "expertise approfondie" sur ce qui se fait en la matière dans plusieurs pays européens - en Allemagne, en Italie et en Belgique, notamment - et sur la manière d’orienter le produit de la taxation de ces fonds vers le financement de la "cohésion sociale".
"C’est une vraie piste mais il faut voir si c’est efficace", souligne-t-on à Matignon, où l’on précise que cette "expertise" sera conduite dans les "jours et les semaines à venir".
Dans un deuxième temps, le dossier sera "versé au débat public". Puis, "si c’est une piste véritablement sérieuse (...), il faudra la mettre en oeuvre rapidement".
"Si l’expertise est concluante, ce n’est pas injouable pour début 2005", souligne l’entourage du Premier ministre. "C’est un sujet qui pourrait être traduit en loi de finances 2005 en fonction des résultats de l’expertise et du débat."
En Italie, le gouvernement incite les fraudeurs à sortir du bois en leur promettant une taxation forfaitaire minime.
En Allemagne, la taxation est beaucoup plus lourde. Le gouvernement allemand en attend des rentrées fiscales à hauteur de cinq milliards d’euros en 2004. Six instituts indépendants ont cependant ramené cette prévision à 1,5 milliard d’euros.
Ni le Premier ministre ni son entourage n’ont précisé quel pourrait être le taux de taxation en France. Jean-Pierre Raffarin a cependant laissé entendre jeudi soir sur France 2 qu’il envisageait de s’inspirer de l’Allemagne.
"Les Allemands, par exemple, ont fait en sorte que l’argent qui est sorti du pays à un moment, s’il revient (...) est taxé à 15%, à 20%, à 25%", a-t-il souligné.
"TOUT SAUF UNE AMNISTIE"
"Le modèle qui nous inspire le plus, c’est le modèle allemand", confirme son entourage. "Nous avons des défis communs à relever et le même fond de démocratie sociale".
"Même si ce ne sont que quelques dizaines ou centaines de millions d’euros par mois, c’est beaucoup d’argent", souligne-t-on de même source. "Et une fois que cet argent est redéclaré, cela augmente aussi les recettes fiscales futures."
Matignon rejette l’idée qu’une telle mesure puisse être assimilée à une "amnistie fiscale déguisée", comme l’affirme notamment le Syndicat national unifié des impôts (Snui).
"C’est tout sauf une amnistie car à des taux de prélèvements comme ça (ceux pratiqués par l’Allemagne), c’est quand même une punition", affirme l’entourage de Jean-Pierre Raffarin.
Le premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande, n’en a pas moins jugé "immoral de financer la solidarité par l’argent de la fraude".
Le député PS Didier Migaud, ancien rapporteur du budget, a pour sa part estimé que la proposition du Premier ministre était "particulièrement choquante" et revenait à créer "une nouvelle niche fiscale en direction des plus aisés".
Son successeur au poste de rapporteur général de la commission des Finances, l’UMP Gilles Carrez, a en revanche approuvé "l’idée de favoriser le retour des capitaux expatriés pour soutenir la cohésion sociale".
Le président du Medef, Ernest-Antoine Seillière, préfère quant à lui une remise en cause de l’impôt sur la fortune (ISF).
"Si les gens sont partis avec de l’argent en trichant, c’est tout de même parce que la fiscalité est devenue tellement insupportable que beaucoup ont cru devoir le faire", a-t-il dit.
Le ministre de l’Emploi, Jean-Louis Borloo, prépare un "plan de cohésion sociale" censé répondre en partie aux attentes exprimées par les Français aux élections régionales de mars, qui se sont traduites par une déroute de la droite.
Ce projet risque cependant de se heurter aux fortes contraintes budgétaires de la France et à la volonté affirmée par le ministre de l’Economie, Nicolas Sarkozy, d’enrayer la dérive des déficits publics.
Jean-Pierre Raffarin a indiqué qu’il était à la recherche de "moyens extrabudgétaires" comme la taxation des fonds rapatriés mais aussi de "redéploiements budgétaires" pour financer ce plan qui doit couvrir une large palette de mesures, du logement social à la lutte contre l’exclusion.
Il est également à la recherche de moyens pour financer le déficit de la Sécurité sociale. Il a exclu tout nouvel impôt mais a laissé planer un doute sur une éventuelle hausse de la contribution sociale généralisée, même si celle-ci ne doit pas être envisagée comme un préalable. Parmi d’autres mesures, il a aussi laissé entendre qu’il était favorable au paiement par les patients d’une franchise d’un ou deux euros par acte médical. (Reuters)