Accueil > Pas de réglementation d’exception à Nice !

Pas de réglementation d’exception à Nice !

par Le MRAP

Publie le vendredi 11 octobre 2013 par Le MRAP - Open-Publishing

Mardi 8 octobre, Christian Estrosi, Maire de Nice, a annoncé un arrêté
municipal “pour permettre à la police municipale de contrôler les
populations qui vagabondent”.

Par cette dénomination, C. Estrosi déclarait viser en fait les
“campements illégaux” et les “personnes qui devraient être raccompagnées
dans leur pays”. Il entend par là confondre en une même stigmatisation
récurrente les « Voyageurs » - essentiellement des citoyens français
depuis quelque quatre siècles et des Roms citoyens européens bénéficiant
 comme tous les citoyens de l’Union Européenne - de la liberté de
circulation sur le territoire de l’Union.

En outre, “Populations qui vagabondent” rappelle la grande peur des
vagabonds, au début du 20ème siècle, qui fut à l’origine de lois comme
celles qui discriminent, encore aujourd’hui, les Gens du Voyage et
doivent impérativement être abrogées : loi de 1969 « relative à
l’exercice des activités ambulantes » et son héritage de la loi de 1912
sur « l’exercice des professions ambulantes et la circulation des
nomades ». Christian Estrosi, qui cultive l’amalgame, avait d’ailleurs
proposé en juillet un mode d’emploi pour l’expulsion de ces derniers.

Après les propos du 24 septembre dernier du Ministre de l’Intérieur,
selon lesquels les Roms « (…) ont des modes de vie extrêmement
différents des nôtres et qui sont évidemment en confrontation (…) », ce
qui « veut bien dire que les Roms ont vocation à revenir en Roumanie ou
en Bulgarie (…) », ceux de Christian Estrosi sont une nouvelle manière
de dénier à des citoyens européens le droit de vivre ici, tentant de
légitimer ses propos par les mauvaises conditions de vie qui leur sont
réservées.

Mais celles-ci ne sont que le résultat de la politique d’élus comme
Monsieur Estrosi, qui s’insurge contre une circulaire, celle du 26 août
2012, rarement appliquée, qui appelle, conformément à une récente
jurisprudence, à « assurer un traitement égal et digne de toute personne
en situation de détresse sociale » par l’anticipation des expulsions et
la recherche de solutions, ainsi que la scolarisation de tous les enfants

L’instruction étant « obligatoire pour tous les enfants, français et
étrangers, à partir de 6 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus », la
scolarisation des enfants s’impose absolument quelle que soit leur
origine ou les conditions de vie de leurs parents. Elle est un droit et
constitue un devoir légal qui s’impose à tous les maires.

Le MRAP condamne fermement la publication de l’arrêté « anti-bivouac »
du maire de Nice qui constitue un « règlement d’exception ».