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Plan de l icenciement sur les CDD à France télévisions

par Le SNJ CGT

Publie le vendredi 4 octobre 2013 par Le SNJ CGT - Open-Publishing

Lors de la réunion de négociation du « 
d
ispositif
quinquennal
de réduction de la précarité », la
DRH a dévoilé
,
dans un chapitre inédit
remis en séance,
les mesures qu’elle entend mettre
en œuvre pour les
précaires (CDD, pigistes, cachetiers)
qui ne seraient pas requalifiés
dans
le cadre des permanentisations d’activité
.

Il s’agirait d’une sorte de plan social bis, parallè
le au plan de départ volontaire
portant sur les
permanents
que FTV a promis à la
tutelle dans son avenant au contrat d’objectifs et de
moyens
et qu’elle veut présenter lors du CCE extraordinaire du 15 octobre
.

On retrouve
dans ce « 
dispositif quinquennal
 »
tous
les ingrédients d’un
p
lan social
 :
des
aides à la formation professionnel
le, d
es formations de reconversion, d
es bilans de
compétence, des aides à la création d’entreprise,
et enfin, et c’est la grande idée, un
mécanisme d’indemnisation « 
en contrepartie de la cessation de toute activité dans
l’entreprise.
 »

Cette
indemnisatio
n
s’
inspire et amplifie
une disposition de l’accord sur le CDD d’Usage de
décembre 2006 que la CGT n’avait pas signé.

En réalité la
direction souhaite avant tout se prémunir contre les contentieux juridiques.
P
lusieurs centaines de
dossiers de préc
aires h
istoriques sont d’ores et déjà portés par la
CGT
devant les tribunaux prud’homaux.

Ma
is se faisant,
la direction
reconnait implicitement que ces
précaires
sont en réalité des
salariés permanents abusivement maintenus dans la précarité depuis parfois plu
s
d’une
dizaine
d’années.

Si l’on considère le niveau d’emploi des salariés précaires à France
télévisions, ils représentent aujourd’hui 22% des équivalents temps pleins (ETP)
et
font donc
partie intégrante de l

entreprise
.

Pour la CGT, il est hors de question d’accompagner ce plan soc
ial déguisé. Rien ne justifie
cette saignée sociale dans une entreprise censée développer le tout numérique,
l’aménagement audiovisuel public du territoire et qui doit pouvoir fabriquer ses programmes
en interne.

La CGT continuera son combat sans faille a
ux côtés des précaires et exige la négociation
d’un véritable accord pour la requalification des contrats CDD en CDI.

Plan de licenciement sur les CDD