Pour l’Asie : un prélèvement fiscal mondial exceptionnel !

Oui ou non l’hypocrisie des bons sentiments va-t-elle cesser, et laisser la place aux vraies mesures susceptibles de répondre aux vrais problèmes ?

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« Il faut soigner d’abord et comprendre ensuite », disait Albert Camus dans La Peste. Tel est en effet l’objectif à atteindre d’urgence face à la tragédie provoquée par la vague géante qui a causé des centaines de milliers de morts et de blessés en Asie, des millions de sans abri et des pays entiers dévastés.

Calés dans nos fauteuils, nous regardons en direct à la télévision, et pour ainsi dire comme si nous y étions, les images du drame. Par solidarité et compassion vraies, de nombreuses personnes ont envoyé ou enverront un chèque aux organisations humanitaires. Elles ont eu raison, et tout doit être fait pour amplifier l’effort. Mais est-ce suffisant ? Peut-on en rester là ? Que faire de plus ? Nous devrions sérieusement méditer sur les hypocrisies de l’époque. Et agir en conséquence.

Quelque chose en effet ne va pas dans l’attitude des médias et les commentaires faits par la plupart des responsables politiques : cette catastrophe hors de toute mesure n’est pas pensée. Réduite à une comptabilité et à des images macabres, elle est présentée comme une fatalité du destin justifiant toutes les impuissances présentes, passées et futures des autorités publiques nationales et internationales. Devant cette opération de lobotomie médiatique, quelques vérités sont bonnes à rappeler.
D’abord, acceptons d’admettre que les morts d’un jour valent les morts de tous les jours. Certes, la démesure du séisme, sa soudaineté, sa localisation géographique, la symbolique biblique du déluge qu’il portait au moment des fêtes ne pouvaient qu’entraîner le choc et l’émotion. Mais n’oublions pas ceci : chaque jour, selon la Food and Agricultural Organization (FAO), à cause de la faim et de la malnutrition, la mort fauche 25 000 vies, principalement des enfants. Rappeler cette réalité vise nullement à relativiser la tragédie que nous connaissons aujourd’hui en Asie. On ne peut pas subir, chaque jour, un choc émotionnel d’une même intensité pour des drames diffus, atomisés sur l’ensemble de la planète, résultant d’une lente agonie, difficiles à traduire en scoop d’images médiatiques. Peut-être ces affamés pourraient-ils consentir, pour leur propre bien, à un effort supplémentaire et se mettre d’accord pour disparaître le même jour ? Le total fait 9 millions, ce serait le r !
ecord toutes catégories. Alors seraient sans doute réunis les 40 milliards de dollars nécessaires annuellement, selon le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), afin de réaliser et de maintenir l’accès universel à l’éducation de base, à l’eau potable et à des infrastructures sanitaires, ainsi, pour les femmes, qu’aux soins de gynécologie et d’obstétrique.

Reconnaissons, ensuite, que l’aide annoncée par les gouvernements et les instances internationales est ridiculement dérisoire. Le vendredi matin du 31 décembre, 500 millions de dollars avaient été réunis, alors que l’Organisation des nations unies (ONU) estime les besoins à plusieurs milliards. Les Etats-Unis ont annoncé 15 millions de dollars d’aides, puis, devant les protestations que suscitait cette contribution grotesque, 20 millions supplémentaires ont été ajoutés (25 millions d’euros au total). Par comparaison, Monsieur Bush vient de demander au Congrès américain une rallonge budgétaire de 80 milliards de dollars pour financer la guerre en Irak, qui en coûte 150 millions par jour. Par comparaison encore, les 400 plus gros contribuables des Etats-Unis d’Amérique ont eu un revenu brut, avant impôts, de 70 milliards de dollars en 2000, dont 50 milliards provenant de revenus en capital : dividendes, intérêts, plus-values. Ce chiffre ne reflète pourtant pas le véritable rev !
enu de ces personnes : ni leur revenu brut, ni leur revenu imposable. Leur revenu brut est inférieur à la réalité car il ne comptabilise pas les milliards de dollars qui sont allés dans les paradis fiscaux. Leur revenu imposable est également inférieur à ce qu’il devrait être, car de nombreux revenus bénéficient d’exonérations fiscales : les intérêts sur les obligations d’Etat, les primes d’assurance-vie, les cotisations aux fonds de pension... Mais il y a plus. Ces très riches contribuables n’en ont jamais assez. Alors que leur taux d’imposition était de 29,93 % en 1995, ils sont parvenus à le faire baisser, avec l’aide d’un gouvernement complaisant, à 22,29 % en 2000.

La France, avec 40 millions d’euros d’aides versées, n’est pas en mauvaise position. Nous ne pouvons que nous réjouir de constater qu’ainsi notre pays va dépasser la somme engloutie pour le sacre de Monsieur Sarkozy à la tête de l’UMP (12 millions). Cependant, et sans vouloir faire injure aux amateurs de football, on remarquera que l’achat de l’exclusivité des droits de rediffusion du football français par Canal + a coûté 600 millions d’euros à cette chaîne.

En outre, l’instrumentalisation politique de la tragédie est désormais lancée. La concurrence, ce principe fondateur de l’idéologie néolibérale, s’est même étendue à l’aide humanitaire. Nous assistons à une sorte d’enchères, chaque pays voulant, dans des limites évidemment « raisonnables », ne pas donner le moins, et chaque jour annonce une nouvelle offre. Certes, ces aides, dont on ne doute pas qu’elles viennent du fond du coeur, vont probablement grossir, et c’est tant mieux. Mais, sauf mobilisation populaire, elles resteront très loin des besoins. L’initiative de Monsieur Bush de constituer une « coalition internationale d’aide humanitaire » avec l’Inde, le Japon et l’Australie, dotée de sommes et de moyens dérisoires, n’a pour but que de contourner et d’humilier l’ONU, c’est-à-dire la seule source de droit international. La coopération internationale, pour coordonner efficacement les efforts n’a, à aucun moment, été le premier réflexe des élites mondialisées.
Et l’Europe ? Où est l’Europe ? Un obscur factotum a annoncé, dans un premier temps, une aide de 3 millions d’euros. Se rendant compte que la somme était significativement médiocre - cette seule prise de conscience montre qu’il ne faut pas désespérer de l’Europe -, 30 millions d’euros ont été accordés en plus. Rien n’est plus symbolique que cette attitude incroyable de l’Union européenne. Il est vrai qu’un des articles du traité constitutionnel stipule que « le budget de l’Union est, sans préjudice des autres recettes, intégralement financé par des ressources propres ». Cela signifie que l’Union européenne, contrairement aux particuliers, aux entreprises et aux Etats, ne peut emprunter. Or l’emprunt permet l’investissement dans les grands travaux d’infrastructures publiques, que ce soit en Europe ou au titre de la solidarité internationale. Cette castration politique de l’Europe, dont nous avons aujourd’hui un exemple emblématique, ne pourra que renforcer notre détermination à assurer le succès du « non » lors du référendum sur le traité constitutionnel.

Et le marché ? Où est le marché ? Car cette interdiction faite à l’Europe d’emprunter pour investir dans les équipements publics, a été décidée au nom du marché. On nous explique en effet, ad nauseum, que le libre jeux des marchés, sans entrave, et particulièrement dans le domaine de la finance, permettrait une « allocation optimale des ressources ». Si c’était vrai, nous aurions dû voir affluer en Asie, immédiatement et spontanément, des masses de capitaux - une sorte de tsunami financier - pour aider au redressement de la région. Hélas ! Hélas ! Les morts, les blessés et les sans abri ne sont pas solvables, et aucun capital ne pourra fructifier dans ces conditions. Dans les grands moments, ceux qui façonnent la collectivité humaine, le marché est toujours défaillant. C’est bien la volonté politique qui compte, et c’est elle que la mobilisation populaire doit restaurer.
D’autant que pendant le drame, les affaires continuent.

Aucune morale, aucune retenue, aucune décence n’est de mise, c’est business as usual. Certes, les tsunamis ont tué des dizaines de milliers de personnes, dévasté des pays entiers, mais les Bourses d’Indonésie et d’Inde battent des records, portées par un climat économique jugé favorable. Selon Eddie Wong, analyste en chef pour l’Asie chez la banque ABM Amro : « Les dommages subis par les bons hôtels ne semblent pas graves et il y a aussi des gagnants en termes économiques, tels que les producteurs de ciment ». On pourrait ajouter aussi les cercueils ! Alors voici une idée d’action immédiate : fermez d’urgence vos comptes bancaires chez ABM Amro, si vous en avez, et transférez-les à la Poste, tant qu’elle existe encore !
Devant cette nouvelle faillite des élites mondialisées, la mobilisation des citoyens et des peuples pourrait s’organiser autour de cinq objectifs : un prélèvement fiscal mondial exceptionnel préfigurant une véritable fiscalité mondiale ; l’augmentation de l’aide publique au développement ; l’annulation de la dette publique des pays pauvres concernés par la catastrophe ; la coordination internationale des services publics pour reconstruire les pays dévastés ; la mise en place dans la région de systèmes d’alerte des catastrophes.

Un prélèvement fiscal mondial exceptionnel. Il est largement temps d’imaginer une fiscalité internationale pour réduire la fracture qui va croissant entre le Sud et le Nord. L’exigence d’une fiscalité globale, au plan mondial, s’impose pour répondre, notamment, à des catastrophes comme celle de l’Asie. Les possibilités techniques sont nombreuses :
- Taxe sur les transactions financières dont le modèle est la taxe Tobin qui vise les transactions sur les monnaies (elle peut néanmoins être étendue à l’ensemble des transactions financières). L’actuelle administration américaine rend difficile une avancée dans ce domaine. C’est de l’Union européenne que l’initiative devrait venir. Elle a, en effet, la puissance économique et financière pour mettre en ¦uvre, de manière unilatérale, de telles taxes. A un taux de 0,1 %, cette taxe rapporterait 110 milliards de dollars.
- Taxe unitaire sur les bénéfices : quel que soit le pays ou la région du monde où s’installe une entreprise transnationale, elle sera soumise au même taux d’imposition sur ses bénéfices. Cela limitera très fortement l’évasion et la fraude fiscales.
- Taxe sur les investissements directs étrangers (IDE) qui viserait à s’opposer à l’évasion fiscale en freinant le choix de pays à faible fiscalité, et à l’érosion des droits des salariés dans les pays d’accueil. Un taux de 15 % sur une assiette de 800 milliards rapporterait 120 milliards de dollars.
- Impôt sur la fortune. On peut taxer le stock, sur le modèle français, ou son revenu, sur le modèle américain (les 1 % les plus riches ont autant que les 57 % les plus pauvres). Un taux forfaitaire de 1 % appliqué à 5 000 milliards de dollars donnerait 50 milliards.
- Taxe sur les émissions de carbone qui devra fortement inciter les producteurs à réduire leurs émissions. Un prélèvement de 21 dollars par tonne de contenu en carbone rapporterait 125 milliards de dollars.

Il est évident que la mise en place de telles taxes demandera des années. Sans attendre, pour faire face à l’urgence, un prélèvement exceptionnel pourrait être décidé par la communauté internationale ou, par défaut, par l’Union européenne. Il pourrait correspondre, pour donner un exemple concret, à 0,05 % de la capitalisation boursière mondiale (nombre d’actions cotées en Bourse à l’échelle mondiale, multiplié par la valeur de ces actions) qui s’élevait, fin 2002, à 20 000 milliards d’euros. Un tel prélèvement exceptionnel rapporterait 10 milliards d’euros. Personne ne pourra croire qu’il mettra les actionnaires à genou et qu’il suscitera la panique sur les marchés financiers. Prenons l’exemple d’un actionnaire de Renault. Le 31 décembre 2004, l’action cotait 61,55 euros. Avec le prélèvement de 0,05 %, ledit actionnaire versera 3 centimes d’euros ! Ainsi les marchés financiers seront-ils punis (modestement) par là où ils ont péché. Ils sont en effet responsables de la crise financière qui s’est abattue sur l’Asie en juillet 1997.

En quelques mois le chômage était multiplié par 4 en Corée, par 3 en Thaïlande, par 10 en Indonésie. Au total, 12 millions de chômeurs supplémentaires étaient comptabilisés dans la région. La cause de cette crise ? Une libéralisation « au pied de biche » des marchés financiers dans ces pays, sous l’impulsion du Fonds monétaire international (FMI), qui a attiré des masses de capitaux spéculatifs. Comme d’habitude, le FMI et le Trésor américain croyaient que cette libéralisation aiderait ces pays à se développer plus vite. Mais les pays asiatiques n’avaient aucun besoin de capitaux supplémentaires de cette nature, leur taux d’épargne était très élevé. Ce ne serait donc que justice de faire payer ceux qui ont déjà, en toute impunité pour l’instant, appauvris cette région.

L’augmentation de l’aide publique au développement. Selon l’OCDE, elle était en 2003, pour les USA, de 0,1 % du Produit national brut (PNB), soit 16 milliards de dollars ; pour le Japon de 0,2 % ; pour la France de 0,4 % ; contre 0,7 % auxquels ces pays s’étaient engagés dans la déclaration du millénaire. Il est urgent d’atteindre les objectifs fixés qui permettraient de collecter 49 milliards de dollars.

L’annulation de la dette publique des pays pauvres concernés par la catastrophe. Le Canada a décidé un moratoire unilatéral de la dette publique de certains pays à son égard. L’Allemagne, de son côté, a proposé un moratoire de la dette de l’Indonésie et de la Somalie auprès du Club de Paris (groupe des pays créanciers).

Actuellement, pour ne prendre que quelques exemples, la dette de l’Indonésie est de 131 milliards de dollars, de 58 milliards pour la Thaïlande et de 11 milliards pour le Bangladesh. La perspective doit être clairement d’aller vers l’annulation de la dette publique des pays les plus pauvres de la région, même si, dans un premier temps, des moratoires et des réductions des créances sont toujours bons à prendre. Nous aurons tous les yeux tournés vers le Club de Paris qui doit se réunir le 12 janvier.
Coordination internationale des services publics pour reconstruire les pays dévastés. L’esprit de service public est capable de soulever des montagnes. Si, dans chaque pays, les services des Postes, de l’électricité et du gaz, des chemins de fer, des télécommunications, de l’eau, de l’éducation, de la santé, etc., se concertaient à l’échelle internationale (les organisations syndicales peuvent puissamment y contribuer), l’aide d’urgence et la reconstruction des pays dévastés serait assurée. Des moyens et des agents seraient détachés sur place. Les anciens services publics, qui ont été privatisés, verraient leurs moyens réquisitionnés par la puissance publique. C’est bien ce que font les gouvernements lorsqu’il y a la guerre...

Mise en place dans la région de systèmes d’alerte des catastrophes. Il se dit que la base militaire des Etats-Unis à Diego Garcia, située pourtant au sud du Sri Lanka, n’aurait pas été affectée par le tsunami. Elle aurait été prévenue par la National Oceanic & Atmospheric Administration. Celle-ci, pas plus que les militaires, n’aurait pensé à prévenir les gouvernements asiatiques concernés... La preuve serait ainsi administrée qu’un système d’observation et d’alerte aurait permis d’éviter le drame.

Le 6 janvier, l’ONU a convoqué une réunion internationale des pays donateurs. Le monde attend qu’y soient prises des décisions d’ampleur, à la mesure de la situation. Les 110 Chefs d’Etat qui ont soutenu récemment l’idée de taxes globales ont l’opportunité, au-delà de la simple déclaration d’intention - qu’il fallait faire néanmoins - de passer aux actes. Les Chefs d’Etat des 25 pays de l’Union européenne, devraient ensuite se réunir pour organiser, enfin, l’aide de l’Europe.
Oui ou non l’hypocrisie des bons sentiments va-t-elle cesser, et laisser la place aux vraies mesures susceptibles de répondre aux vrais problèmes ?

Le 2 janvier 2005

Par Jacques Nikonoff, président d’Attac France
Une version courte est parue dans Libération, le 4 janvier 2005.
http://www.liberation.fr/page.php?Article=265637

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