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Pour réprimer la campagne BDS, la France de Hollande et Valls fait mieux qu’Israël !

par Ali Abunimah* relayé par arnold

Publie le mardi 10 novembre 2015 par Ali Abunimah* relayé par arnold - Open-Publishing
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Le 20 octobre, la Cour de Cassation, la plus haute juridiction de France, a confirmé la condamnation de douze militants du mouvement de solidarité avec la Palestine, pour avoir appelé publiquement au boycott des produits israéliens.

La décision de la Cour de Cassation ajoute à l’inquiétude déjà grande que suscitent les graves violations de la liberté d’expression soutenues par le président français François Hollande, depuis l’assassinat des journalistes dans les bureaux du magazine Charlie Hebdo en janvier.

Elle fait aussi de la France, le seul pays, avec Israël, à pénaliser les appels à ne pas acheter de produits israéliens.

Mais la loi française, qui comprend des sanctions pénales, est plus sévère que celle d’Israël qui permet de poursuivre les partisans du boycott pour préjudice financier, mais pas de les emprisonner.

« Une triste journée »

« Cette décision est une mauvaise nouvelle pour le respect de la liberté d’expression dans notre pays », a déclaré la Ligue des Droits de l’Homme, le groupe français de défense des droits humains qui a cent ans d’existence. « Cela révèle une volonté de museler toute critique de la politique des gouvernements d’Israël et toute opposition aux graves violations des droits humains dont ils se rendent coupables. »

(Mais il faut noter que la Ligue des Droits de l’Homme a elle-même porté plainte contre deux militants BDS de Montpellier pour un post prétendument antisémite sur Facebook durant la guerre d’Israël contre Gaza de l’été 2014 - un geste tout à fait incompatible avec son engagement déclaré en faveur de la liberté d’expression). Voir ici : http://www.etatdexception.net/la-cabale-de-la-ldh-contre-des-militants-pro-palestiniens/

Le porte-parole de la Campagne BDS France a dit que la décision du tribunal faisait de cette journée, « une bien triste journée » pour la démocratie française puisqu’un appel à boycotter un état criminel qui viole les droits humains n’était plus considéré comme quelque chose qui va de soi », et que le gouvernement pouvait « fausser l’esprit de la loi chaque fois qu’elle dérangeait un allié politique. »

Le CRIF, le principal lobby pro-israélien de France, s’est félicité de la décision.
Les groupes français anti-palestiniens ont activement soutenu la répression judiciaire – sous couvert de lutte contre l’antisémitisme – en espérant qu’elle mettrait un terme à la campagne de Boycott, de Désinvestissement et de Sanctions (BDS).

La criminalisation de la protestation pacifique

En 2009 et 2010, une douzaine de militants du BDS, arborant des T-shirts exhortant au boycott des produits israéliens, sont entrés dans des supermarchés dans la ville de Mulhouse, à l’est de la France, et ils ont scandé des slogans et distribué des tracts.

Leur but, comme BDS France l’explique, était « d’informer les clients sur les problèmes éthiques liés à l’achat de marchandises en provenance d’Israël », notamment le fait que leur production « est partie intégrante de la situation d’apartheid imposée au peuple palestinien, de la dépossession de ses terres [et] du rejet du droit au retour des réfugiés. »

Mais en 2010, Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Justice, a donné la consigne aux procureurs de poursuivre les militants du BDS dans tout le pays.

En décembre 2011, les militants de Mulhouse ont été acquittés des accusations portées par les procureurs locaux, mais en 2013 une cour d’appel les a reconnus coupables en vertu d’une loi de 1972 qui permet de condamner jusqu’à un an de prison ainsi qu’à de lourdes amendes toute personne qui « incite à la discrimination, la haine ou la violence contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion particulière ».

Les militants ont été condamnés aux dépens, à des amendes et à des dommages et intérêts pour un montant total de 32 000 euros.

La Cour de cassation a confirmé la condamnation de 2013.

« La nation israélienne »

Les militants ont été reconnus coupables de discours appelant à la « discrimination » contre des producteurs et des fournisseurs en raison de leur appartenance à la « nation israélienne ».

Ironie suprême dont les juges français n’ont apparemment pas conscience, la haute cour d’Israël elle-même a rejeté en 2013 l’existence d’une nation « israélienne ».

Israël ne reconnaît que la nationalité juive ainsi que d’autres catégories ethniques et sectorielles auxquelles il attribue ou refuse arbitrairement la citoyenneté.

Le magistrat français, Ghislain Poissonnier, décrit le contexte et fait l’analyse juridique de l’affaire de Mulhouse dans un article publié par l’AURDIP, un organe regroupant des universitaires qui défendent les droits des Palestiniens. (à lire ici : http://www.aurdip.fr/Analyse-des-arrets-de-la-Cour-d.html)

Il écrit que la loi de 1972, un amendement à la loi française sur la presse de 1881, avait pour but de lutter contre la « discrimination à l’encontre des personnes physiques et n’avait en aucun cas pour objet d’interdire les appels pacifiques à boycotter les produits d’un État dont la politique [est] critiquée ».

Poissonnier ajoute que la Cour de cassation a violé des principes établis du droit français et européen, et que sa décision est d’autant plus contestable que les appels au boycott des produits d’autres états accusés de violer les droits de l’homme se sont multipliés ces dernières années.

Les juges, dit-il, n’ont pas tenu compte de faits essentiels : les actions dans les supermarchés étaient totalement pacifiques et les gérants de magasins n’ont pas porté plainte ; il n’y a pas eu d’atteinte à la liberté du commerce ; l’objectif des militants était de promouvoir le respect du droit international ; et les produits israéliens portent souvent des étiquettes frauduleuses pour cacher qu’ils viennent de colonies qui sont illégales en vertu du droit international. Les militants – et la campagne BDS en France – se sont, d’ailleurs, publiquement engagés contre toutes les formes de discrimination raciale et religieuse, y compris l’antisémitisme.

Autre ironie, le gouvernement français appuie, en ce moment, de toutes ses forces la mise en place de nouvelles règles à l’échelle européenne obligeant les produits des colonies à être clairement étiquetés pour que les consommateurs puissent les boycotter.

L’abolition de la liberté d’expression

Le journaliste et militant de la liberté d’expression, Glenn Greenwald, a dénoncé avec virulence l’hypocrisie de la liberté d’expression à la française depuis la marche de Paris, suite au massacre de Charlie Hebdo, « menée par des dizaines de dirigeants du monde entier, dont beaucoup emprisonnent ou même tuent les gens qui expriment des opinions qui ne leur plaisent pas ».

Dans un article de l’Intercept (https://theintercept.com/2015/10/27/criminalization-of-anti-israel-activism-escalates-this-time-in-the-land-of-the-charlie-hebdo-free-speech-march/ traduit ici : http://lesakerfrancophone.net/jesuisbds/), Greenwald dit que l ’« absurdité que la France se félicite de sa liberté d’expression » est clairement mise en lumière par la condamnation des militants de BDS.

Le leader de l’Autorité Palestinienne Mahmoud Abbas a rejoint les dirigeants du monde à Paris le 11 janvier pour marcher en faveur de la liberté d’expression, y compris le droit des caricaturistes français de représenter le prophète Mahomet d’une manière.

« Il faut bien se rendre compte à quel point tout cela est pernicieux. Il est parfaitement légal de préconiser des sanctions contre l’Iran, ou la Russie, ou le Soudan ou à peu près n’importe quel pays », remarque Greenwald. « Mais il est illégal – criminel – de préconiser des boycotts et des sanctions contre un seul pays : Israël ».

Il note que les dirigeants des groupes anti-palestiniens en Europe veulent que la répression française serve de modèle à d’autres pays, un objectif partagé par le puissant lobby américain pro-Israël, l’AIPAC.

Le gouvernement canadien conservateur sortant du premier ministre Stephen Harper a déjà menacé de recourir à des lois contre les discours de haine pour cibler les militants BDS.

Compte tenu de son propre bilan d’attaques contre les militants BDS et de la cour qu’il fait à Israël ces derniers temps, il y a peu de raisons d’espérer que Justin Trudeau, le premier ministre entrant, issu du parti libéral, se montre moins intolérant.

Quant à la France, même le think tank Freedom House financé par le Département d’Etat américain exprime son inquiétude devant les restrictions croissantes de la liberté d’expression.
Dans son dernier rapport annuel sur la liberté de l’Internet (https://freedomhouse.org/report/freedom-net/2015/france), la place de la France se dégrade sérieusement. Freedom House affirme que le gouvernement et la police sont passés en « surmultipliée » depuis la tuerie de Charlie Hebdo, qu’ils traduisent les gens en justice pour des choses qu’ils ont dites en ligne et qu’ils passent des décrets donnant aux ministres le pouvoir de bloquer des sites Web.

De telles mesures, affirme Freedom House, « menacent la liberté d’Internet dans le pays ».

L’un des cas cité par le rapport est celui du lycéen arrêté pour avoir publié une caricature ironique sur Facebook.
Le récent documentaire « Je ne suis pas Charlie » de James Kleinfeld suit le journaliste Max Blumenthal dans son tour de France. Le film, qu’on peut voir en ligne, se penche sur l’ambiance de racisme et d’oppression qui y règne depuis la tuerie de Charlie Hebdo.

Invaincus

Ghislain Poissonnier déplore qu’avec la décision de la Cour de cassation, « notre pays soit devenu le seul au monde – avec Israël – à pénaliser les appels civiques à ne pas acheter de produits israéliens ».

Il espère que les militants fassent appel de leurs condamnations devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Elle est, selon lui, « traditionnellement plus protectrice de la liberté d’expression » que la justice française et donc « il y a des raisons d’espérer pour tous ceux qui ont été choqués par une décision qui laisse la France totalement isolée. »

BDS France exige qu’il soit mis un terme aux poursuites des militants au titre du décret Alliot-Marie de 2010 et réaffirme son soutien aux personnes condamnées pour de simples paroles.

La répression gouvernementale ne réussira pas à soumettre BDS France qui «  appelle tous les hommes, en France et partout dans le monde, à appliquer la décision du peuple palestinien : promouvoir la campagne de Boycott, de Désinvestissement et de Sanctions contre l’état d’Israël jusqu’à ce qu’il respecte le droit international et les principes universels des droits de l’homme ».

« Promouvoir le BDS est non seulement le droit mais le devoir moral de tout citoyen qui a une conscience et qui défend les droits et la dignité des peuples ».

* Ali Abunimah est un journaliste palestino-américain, auteur de The Battle for Justice in Palestine. Il a contribué à The Goldstone Report : The Legacy of the Landmark Investigation of the Gaza Conflict. Il est le cofondateur de la publication en ligne The Electronic Intifada et consultant politique auprès de Al-Shabaka.

Source : http://www.info-palestine.eu/spip.php?article15711

Messages

  • Qu’en pense Maître Comte, avocat de BDS, (mon avocat depuis 30 ans qui me défend actuellement contre un éditeur) ?

    Maître Comte, avocat de BDS, à Russia Today : « Nous vivons une période noire de la liberté d’expression en France »

    Suite à la décision de la cour de cassation de condamner les appels au boycott des produits israéliens, RT s’est entretenu avec Me Antoine Comte, avocat de BDS (Boycott, de Désinvestissement et de Sanctions), l’organisme qui avait lancé la campagne de boycott et aujourd’hui condamné.

    RT France : Déplorant la décision de la cour de cassation, vous avez annoncé vouloir porter l’affaire devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Pouvez-vous nous expliquer vos motivations ?

    Maître Antoine Comte : J’ai en effet dit qu’il s’agissait d’une grande régression dans la possibilité pour les citoyens de s’exprimer. Pouvoir critiquer la politique d’un État étranger fait partie intégrante de la Liberté d’expression. À ce sujet, il existe dans notre système des juridictions internes, mais également une juridiction européenne. Nous allons en effet porter cette affaire devant la CEDH qui est particulièrement attachée depuis toujours à la liberté de la presse. Pour moi, la question centrale est le droit pour les citoyens de s’exprimer sur des questions de politique internationale. Je défends ce genre d’actions depuis le début de ma carrière. Il faut savoir que le boycott prôné par cette grande campagne internationale qu’est BDS a été lancé par la société civile palestinienne et plusieurs syndicats et associations. Cette mesure demande simplement que le droit international et les 40 résolutions des Nations Unies et du Conseil de sécurité soient respectées. Cette campagne a été lancée à la suite de la construction du mur de séparation qui avait été critiquée par la Cour de Justice Internationale et qui avait demandé qu’on cesse la construction du mur en Israël, ce qui n’a jamais été fait.

    RT France : Pour vous, ce boycott constitue donc une liberté fondamentale ?

    Maître Antoine Comte : C’est même nécessaire. Le boycott est l’expression des citoyens à la fois pacifique et non-violente et qui en même temps tient compte de la question centrale d’une position politique en dehors des partis, car il arrive heureusement que des citoyens prennent parti pour une cause commune sans tenir compte de leurs désaccords. En France, on a régulièrement des campagnes pour des boycotts en protestation contre la politique d’un État.
    La Russie n’y a pas échappé et a fait l’objet de ce genre de campagnes, subissant des sanctions économiques importantes en lien avec la situation ukrainienne. Il y a eu des campagnes lancées en France contre la Chine sur la question du Tibet. La grande campagne contre l’apartheid en Afrique du Sud dans les années 70-80, appelée « Outspan » et qui visait à boycotter les oranges d’Afrique du Sud, a été une campagne très importante puisqu’elle a permis à la question de l’apartheid d’être mise sur l’agenda mondial et finalement obtenir la fin de cette politique injuste et discriminatoire. Il y a eu des dizaines de boycotts, notamment sur des événements sportifs comme les Jeux olympiques ou le Mondial de football en Argentine pendant la dictature des colonels. Il n’y a pas d’expression citoyenne plus appropriée selon moi (à part les élections) qu’un appel au boycott pour des questions de politique internationale.

    RT France : Pourquoi le boycott des produits israéliens serait-il une exception ?

    Maître Antoine Comte : C’est là qu’intervient le plus gros problème. Car le boycott des produits israéliens est le seul boycott dont on dit qu’il n’est pas conforme à la loi. Pour un juriste c’est une question très choquante.
    On invoque, pour tenter de faire croire que ce boycott est illégal, une discrimination. Mais de quelle discrimination parle-t-on ? Car il ne s’agit pas de personnes, mais de produits ! J’ai demandé une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) car la loi de 1881 sur la Liberté de la presse protège les individus contre les discriminations, dans le travail, dans les opinions, les positions politiques etc. Dans le cas de BDS, on essaye de nous faire croire à une discrimination en traduisant un boycott de produits comme une discrimination à l’égard des producteurs israéliens. C’est d’autant plus ridicule et grotesque qu’il existe une règle très importante dans le droit international selon laquelle, une puissance occupante ne peut exploiter les ressources du pays ou de la zone occupée. Or, c’est exactement ce qui se passe dans les territoires palestiniens : les produits qui proviennent des colonies sont non-conformes en matière de droit international, ce qui justifie tout à fait un boycott. Le parlement européen a d’ailleurs demandé l’étiquetage des produits israéliens provenant des colonies. La manière dont la justice française traite ces questions est gravissime et une telle régression est très inquiétante pour l’avenir.

    RT France : Justement, le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou a comparé récemment cet étiquetage des produits provenant des colonies au « nazisme » (à lire ici : https://francais.rt.com/international/6751-pour-netanyahu-etiquetage-produits-juifs-colonies-rappelle-passe). Que pensez-vous de ses déclarations ?

    Maître Antoine Comte : De mon point de vue, ce n’est ni plus ni moins de la dérision politique. Comment peut-on assimiler un boycott de produits à l’antisémitisme, au nazisme, au fascisme ?
    C’est tout simplement grotesque. Cela fait partie de la propagande d’un État qui n’a rien à voir avec les réalités. C’est très important de comprendre que le boycott est une démarche politique des citoyens. L’appel au boycott n’est autre que la critique d’une ligne politique d’un pays étranger qui est parfaitement acceptable. Quel État peut s’inquiéter que ses citoyens critiquent la politique américaine, russe, chinoise ou israélienne ? Comment peut-on imaginer que ce soit inquiétant ? C’est une forme d’expression comme une autre. Du moment que cela reste pacifique et dans le domaine de la libre expression d’une opinion, il n’y a rien à redire. Pour ma part cette décision de la Cour de cassation restera véritablement une journée noire de la justice française, une journée extrêmement sombre, car la Cour se méprend à mon avis complètement sur l’enjeu qui est la Liberté d’expression, un principe inéluctable depuis la Révolution française. Cette affaire démontre que les libertés ne sont jamais définitivement acquises et qu’il faut toujours se battre pour les obtenir.

    RT France : D’autres pays pratiquent le boycott des produits israéliens, comme l’Islande par exemple. Pourquoi en France, cela serait-il interdit ? Existe-t-il des pressions extérieures qui motivent cette interdiction ?

    Maître Antoine Comte : La politique française devient depuis des années maintenant, de plus en plus soumise à des lobbys qui défendent leurs propres intérêts. On laisse de côtés des questions fondamentales et universelles de Liberté au profit d’une politique qui se fait malheureusement en fonction de la pression des uns ou des autres. De plus, cette décision de la Cour de cassation isole de fait la France du reste du monde où la campagne BDS est très respectée et très importante. Personne ne songe à dire que c’est une action illégale, alors qu’en France, il y a une véritable pression de la part d’un certain nombre d’associations comme le CRIF notamment [Conseil Représentatif des Institutions Juives de France], qui sont directement liées à l’État israélien - qui mène une politique extrémiste, il faut bien le souligner – et qui essaient d’utiliser tous les moyens du droit pour parvenir à rendre illégal quelque chose qui relève de la Liberté d’expression des citoyens. La France est de fait, devenue le seul pays avec Israël où le boycott des produits israéliens pose problème et est interdit, considéré comme illégal. Pour moi c’est une grave erreur de la part de la Cour de cassation. Mais j’ai une grande confiance dans la décision qui va intervenir ultérieurement de la part de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui a toujours défendu la liberté de la presse, le secret journalistique, les investigations complètes et extensives lorsque cela touche des gens importants ou même des gouvernements. Elle défend l’ensemble des possibilités d’expression de toutes les catégories de population et je crois que sa jurisprudence va dans le sens qui est le nôtre et qui affirme que les citoyens doivent avoir le droit de s’exprimer. Ce n’est pas un risque pour la Démocratie. Il y a bien des gens qui se prononcent contre la politique américaine, chinoise, russe. Pourquoi Israël serait-il une exception ? Ce pays n’est pas au-dessus des lois !

    RT France : Quel est le sentiment de BDS aujourd’hui ?

    Maître Antoine Comte : Nous sommes d’humeur combative. Il y a une formule en français qui dit « le droit ne se quémande pas, il se prend » . Donc nous n’allons pas nous réduire à quémander à une juridiction française le droit de continuer à faire des appels au boycott des produits d’un État qui pratique une politique discriminatoire et ségrégationniste. Nous sommes convaincus d’être dans notre bon droit et continuerons à nous battre pour que notre liberté d’expression soit reconnue. Il faut donc absolument que la décision de la Cour de cassation soit renversée par la décision d’une juridiction supérieure et que la France soit condamnée. Que notre pays soit condamné par la Cour Européenne serait très désolant, mais c’est ce qui est nécessaire pour faire valoir le principe de Liberté d’expression. Et c’est ce qui risque d’arriver.