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Primes en liquide : Claude Guéant condamné en appel à deux ans de prison dont un ferme
Publie le lundi 23 janvier 2017 par Open-Publishing3 commentaires
L’ancien directeur du cabinet de Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à deux ans d’emprisonnement dont un an ferme et un an assorti d’un sursis avec mise à l’épreuve.
Claude Guéant, ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, a été condamné en appel, lundi 23 janvier, à deux ans d’emprisonnement dont un an ferme et un an assorti d’un sursis avec mise à l’épreuve, dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’intérieur. Cette condamnation à de la prison ferme n’est toutefois pas synonyme de détention : les peines inférieures à deux ans de prison sont le plus souvent aménageables.
La cour d’appel de Paris a aussi confirmé l’amende de 75 000 euros et l’interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans prononcées à l’encontre de l’ancien ministre en première instance.
Les juges ont également durci la condamnation en première instance, qui était de deux années d’emprisonnement avec sursis. Devant la cour d’appel, l’avocat général avait requis l’aggravation de cette peine, à trente mois de prison avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction des droits civils et civiques.
Le magistrat a estimé que M. Guéant avait « abusé de sa connaissance » du poste de directeur général de la police nationale, qu’il avait précédemment occupé, pour réclamer les fonds à son successeur Michel Gaudin, dont il a attendu la nomination pour mettre en place ce système, qualifié de « scandaleux ».
Des peines alourdies
Les autres prévenus ont reçu dans l’ensemble le même traitement, à savoir des condamnations un peu plus lourdes que celles prononcées en première instance pour ce qui relève de la prison ou du régime de sursis, mais des amendes équivalentes. M. Gaudin a ainsi été condamné à une peine de dix-huit mois d’emprisonnement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve, un régime plus strict que le sursis simple.
Pour ce qui concerne trois collaborateurs de M. Guéant du temps où il était directeur du cabinet de M. Sarkozy, alors ministre de l’intérieur : Michel Camux et Daniel Canepa ont été chacun condamnés en appel à un an de prison assorti d’un sursis avec mise à l’épreuve ; Gérard Moisselin a été condamné à six mois d’emprisonnement, assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve. Les amendes requises en première instance contre les trois hommes – respectivement 40 000, 30 000 et 20 000 euros – ont été confirmées.
210 000 euros de primes en liquide
L’affaire porte sur des primes en espèces que se versaient chaque mois des membres du cabinet de M. Sarkozy et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance des policiers.
La procédure concerne un montant de 210 000 euros, soit 10 000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par M. Gaudin à M. Guéant. Ce dernier en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin.
Au cours de son procès, M. Guéant a dit n’avoir « commis aucune infraction », et a affirmé avoir, durant tous ses passages au ministère de l’intérieur, bénéficié de primes de cabinet prélevées sur les frais d’enquête et de surveillance.
Messages
1. Primes en liquide : Claude Guéant condamné en appel à deux ans de prison dont un ferme, 24 janvier 2017, 04:27, par le Renard rouge
Dommage pour la peine ferme mais aménageable, le savoir en prison m’aurait fait me sentir mieux.
Car quand même cet argent, c’était le nôtre !
C’est comme pour Lagarde !
Justice de classe. Pour moins que ça les pauvres, eux, vont en prison et pour des durées plus longues !
François Villon écrit, en son temps, La Ballade des pendus à notre époque le Dieu est substituable par le peuple (pourvu que le peuple soit bien oublieux de tous ces crimes impunis) :
Frères humains qui après nous vivez
N’ayez les cœurs contre nous endurcis,
Car, se pitié de nous pauvres avez,
Dieu en aura plus tost de vous merciz.
Vous nous voyez cy attachez cinq, six
Quant de la chair, que trop avons nourrie,
Elle est pieça devoree et pourrie,
Et nous les os, devenons cendre et pouldre.
De nostre mal personne ne s’en rie :
Mais priez Dieu que tous nous vueille absouldre !
Se frères vous clamons, pas n’en devez
Avoir desdain, quoy que fusmes occiz
Par justice. Toutesfois, vous savez
Que tous hommes n’ont pas bon sens rassiz ;
Excusez nous, puis que sommes transis,
Envers le filz de la Vierge Marie,
Que sa grâce ne soit pour nous tarie,
Nous préservant de l’infernale fouldre.
Nous sommes mors, ame ne nous harie ;
Mais priez Dieu que tous nous vueille absouldre !
La pluye nous a débuez et lavez,
Et le soleil desséchez et noirciz :
Pies, corbeaulx nous ont les yeulx cavez
Et arraché la barbe et les sourciz.
Jamais nul temps nous ne sommes assis ;
Puis ça, puis la, comme le vent varie,
À son plaisir sans cesser nous charie,
Plus becquetez d’oiseaulx que dez à couldre.
Ne soyez donc de nostre confrarie ;
Mais priez Dieu que tous nous vueille absouldre !
Prince Jhesus, qui sur tous a maistrie,
Garde qu’Enfer n’ait de nous seigneurie :
A luy n’avons que faire ne que souldre.
Hommes, icy n’a point de mocquerie ;
Mais priez Dieu que tous nous vueille absouldre.
(Transcription : Lagarde et Michard)
Frères humains qui après nous vivez,
N’ayez pas vos cœurs durcis à notre égard,
Car, si pitié de nous pauvres avez,
Dieu en aura plus tôt de vous merci.
Vous nous voyez attachés ici, cinq, six :
Quant à notre chair, que nous avons trop nourrie,
Elle est depuis longtemps dévorée et pourrie,
Et nous, les os, devenons cendre et poussière.
De notre malheur, que personne ne se moque,
Mais priez Dieu que tous nous veuille absoudre !
Si nous vous appelons frères, vous n’en devez
Avoir dédain, bien que nous ayons été tués
Par justice. Toutefois vous savez
Que tous les hommes n’ont pas l’esprit bien rassis.
Excusez-nous, puisque nous sommes trépassés,
Auprès du fils de la Vierge Marie,
De façon que sa grâce ne soit pas tarie pour nous,
Et qu’il nous préserve de la foudre infernale.
Nous sommes morts, que personne ne nous tourmente,
Mais priez Dieu que tous nous veuille absoudre !
La pluie nous a lessivés et lavés
Et le soleil nous a séchés et noircis ;
Pies, corbeaux nous ont crevé les yeux,
Et arraché la barbe et les sourcils.
Jamais un seul instant nous ne sommes assis ;
De ci de là, selon que le vent tourne,
Il ne cesse de nous ballotter à son gré,
Plus becquétés d’oiseaux que dés à coudre.
Ne soyez donc de notre confrérie,
Mais priez Dieu que tous nous veuille absoudre !
Prince Jésus qui a puissance sur tous,
Fais que l’enfer n’ait sur nous aucun pouvoir :
N’ayons rien à faire ou à solder avec lui.
Hommes, ici pas de plaisanterie,
Mais priez Dieu que tous nous veuille absoudre.
2. Primes en liquide : Claude Guéant condamné en appel à deux ans de prison dont un ferme, 24 janvier 2017, 08:27, par albarot
« l’interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans ».
le mandat d’élu est tellement important pour sa liberté individuelle que la justice (de classe) ne l’en prive pas d’avantage dans le temps !
à mon avis, une condamnation à vie redonnerait confiance au peuple électeur en ses représentants.
ne plus être éligible, c’est pas la mort !
albarot
3. Primes en liquide : Claude Guéant condamné en appel à deux ans de prison dont un ferme, 24 janvier 2017, 13:24
Depuis quand met -on des photos de dépôt d’ordures sur Bellaciao ?