Procès du 13 juin d’Antoine et Rodolphe : annulation

Procès du 13 juin d’Antoine et Rodolphe : annulation de la procèdure par jugement rendu le 20 juin

Bonjour,

Suite à la manifestation du 10 juin à Paris, vendredi 13 juin, Rodolphe et Antoine était jugés lors d’une audience au TGI de Paris

Le jugement a été rendu vendredi 20 juin : annulation de la procédure donc aucune poursuite possible.

Cette nullité engendre toute impossibilité de mesures disciplinaires par un employeur comme l’Education nationale

Rapide rappel des faits

Charge des manifestants par la police en fin de manifestation en direction de l’Opéra avec une souricière mise en place par la police qui les attendait place de l’Opéra

Les manifestants se réfugient dans l’Opéra. C’est l’entracte et le public est évacué. Alors que les manifestants s’organisent pour faire un sit-in affirmant leur non-violence, nouvelle charge de la police à l’intérieur de l’Opéra à 21h08.

S’ensuit l’arrestation de 65 personnes conduites au centre de détention, boulevard Bessières dont 57 sont libérées soit le soir même, soit mercredi en début de soirée faute de charges-suffisantes mais 8 personnes restent en garde à vue.

Jeudi 12 juin en fin d’après-midi a eu lieu le procès de 6 personnes : 2 ont été acquittées, 2 ont pris 3 mois avec sursis sans inscription au casier judiciaire comme l’avait demandé leurs avocats ; enfin, pour les deux militants de Sud rail, accusés de d’incendie volontaire, le procès est reporté au 26 juin (malaise car les pièces à conviction ont disparu !!).

Rodolphe et Antoine toujours en garde à vue (mis au secret) comparaissent vendredi 13 juin.

La défense est assurée conjointement par Brigitte Plazza, avocate par la FSU, assistée de Ralph Bennaroch, avocat par Attac. La salle d’audience est pleine.

Le procès était basé sur 3 chefs d’inculpation pour les deux militants : - dégradation de biens publics (porte vitrée cassée dans l’Opéra), niée par Antoine et Rodolphe - violences volontaires (aucun fait précis), niées par Antoine et Rodolphe - participation à une manifestation avec un port d’armes de catégorie 6 (un couteau suisse pour Antoine et un laguiole pour Rodolphe), non niée par Antoine et Rodolphe

Les deux premiers chefs d’inculpation ont été abandonnés avant l’audience et pour cause puisque fondés sur du VIDE et que Brigitte Plazza avait recueilli le témoignage de plus de 50 personnes, (spectateurs et employés de l’Opéra), qui affirmaient tous la non-violence des manifestants et le fait que les CRS avaient poussé violemment les manifestants contre la porte vitrée.

Toute la défense est basée sur « arrestation et détention arbitraire avec demande de nullité ». - Pas de PV d’interpellation dans les temps (obligatoire quand la détention dépasse 4 heures car il ne peut plus s’agir d’un simple contrôle d’identité). L’interpellation s’est faite à 22h30 à partir d’un rapport hiérarchiques du sous-directeur du district de police et non de l’autorité judiciaire (aucun nom était mentionné dans ce rapport, ni d’ailleurs la possession d’un couteau par Antoine et Rodolphe).

L’argument que le rassemblement de manifestants devant le centre Bessières a empêché la bonne marche de la procédure devient rapidement un feu de paille. Les manifestants arrivent devant le centre Bessières alors que les interpellés sont déjà à l’intérieur et le PV d’interpellation n’était toujours pas arrivé au centre Bessières à 4 heures du matin (Brigitte Plazza, alertée s’est déplacé sur les lieux). - Pas de respect de la procédure pour le PV de garde à vue.

La notification de leurs droits pendant la garde à vue leur a été faite entre 1 heures et 1h30, alors qu’Antoine et Rodolphe ont été interpellés à 22h30.

La procédure n’a pas non plus été respectée pour le PV de prolongation de la garde à vue.

Si les locaux du centre Bessières entraînent une impossibilité pour délivrer les notifications de garde à vue, cela n’est pas expliqué dans le rapport. - Participation à une manifestation avec un port d’arme de catégorie 6, qui reste le seul chef d’inculpation. Les couteaux, non notés dans le rapport de fouille, ont été mis sous scellés seulement jeudi 12 juin à 14 heures. - Antoine et Rodolphe reconnaissent avoir détenu un couteau lors de la manifestation. - Dès la première fouille, Rodolphe a déclaré que le couteau était dans son sac et l’a remis spontanément à la police. - Pour Antoine, le couteau est un ustensile d’usage et il a déjà été fouillé par la police lors de manifestations précédentes sans que cela entraîne une inculpation.

La défense explique la possession des couteaux par le pique-nique lors de la manifestation.

« Il s’agit bien d’une infraction écran, d’une procédure écran » mais le Parquet a quand même donné l’ordre d’une perquisition. - Une perquisition au domicile d’Antoine et Rodolphe, jeudi 12 juin, alors qu’il n’y avait qu’une présomption des trois chefs d’accusation. Cette perquisition a eu lieu en présence d’Antoine et Rodolphe menottés et pour Antoine devant sa fille de 11 mois. - A ce moment, Antoine et Rodolphe avaient un avocat de permanence et non attribué.

« Comment le Parquet a-t-il pu autoriser une telle perquisition ??? ». « Pour contacter du matériel d’actes de terrorisme ??? »

Pour la défense, une perquisition pour le port d’un couteau est un cas unique. - Au sujet des personnalités d’Antoine et Rodolphe. - La procédure prévoit une enquête rapide lorsque l’inculpé a moins de 21 ans ce qui est le cas de Rodolphe. - La présidente du tribunal note qu’ils sont tous les deux « de bonne famille ».

« Dans un rapport de la police, il est noté qu’Antoine est connu de la police alors qu’il n’a jamais été mis en garde à vue auparavant ».

Le procureur reconnaît l’absence de PV et la notification tardive des droits. Il est d’accord sur les termes généraux avancés par la défense. Pose tout de même la question si le rapport hiérarchiques du sous-directeur du district de police ne peut être retenu car valable à titre de renseignements !!!!

Nul ne peut ignorer le loi, d’autant plus lorsque l’on est enseignant (cela est pour Antoine).

Ne voit pas 2 dangereux malfaiteurs dans ces 2 individus mais ils ont commis une infraction par le port d’armes.

Demande une amende en fonction de leurs revenus (Rodolphe est étudiant).

Phrases de la défense : « L’ensemble de la procédure est contre la liberté individuelle quelles que soient les tendances politiques ». « On a voulu désigner un mouvement social ». « Il n’est pas respectable de traiter l’opposition de la sorte, comme la perquisition ». « Atteintes aux libertés individuelles : on n’est plus dans un état de droit ». « Les droits fondamentaux doivent passer avant toute chose ». « Il fallait des exemples car le mouvement dure, a marché et cela est gênant ». « On sert à la télévision les casseurs et on défère quelques personnes ». « Ce sont deux jeunes représentatifs de la jeunesse, préoccupés par leur avenir. Certains sont indifférents au monde extérieur, eux l’intègrent et il serait malheureux de les condamner ».

A 19h20, fin de l’audience, démarrée à 18 heures.

Face à un si grand vide juridique, la Présidente du tribunal a préféré reporter le jugement à 8 jours. En effet, il fallait trouver les termes pour motiver le jugement, le Parquet étant clairement remis en cause.

Trois possibilités : - annulation de la procédure - dispense de peine - amende

Le fait que le jugement soit l’annulation de la procédure confirme entièrement les bavures suite à la manifestation du 10 juin : La défense, menée par Brigitte Plazza, a prouvé qu’il s’agissait d’un procès politique destiné à faire des exemples avec une garde à vue abusive de 72 heures endurée par Antoine et Rodolphe.

A partir du moment où Antoine et Rodolphe étaient jugés pour les mêmes chefs d’inculpation, il était important que les deux avocats les défend ensemble. Bien que ce procès soit une victoire, je pense qu’à l’avenir, en cas d’interpellation de militants, il est absolument indispensable que la mise en place d’une stratégie de défense se fasse beaucoup plus rapidement.

La mobilisation de soutien aux deux militants de Sud rail, dont le procès est reporté au 26 juin, continue.