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Propositions de réforme sur la retraite....

Publie le jeudi 18 décembre 2008 par Open-Publishing
5 commentaires

Les principales propositions de réforme

[ 17/12/08 ]

· Réduire la majoration de durée d’assurance pour les mères

Le COR (NB = Le Conseil d’orientation des retraites) suggère de ramener de deux ans à un an la bonification de durée de cotisation par enfant offerte aux mères. En échange, ces dernières obtiendraient une majoration forfaitaire de leur retraite comprise entre 100 et 500 euros par enfant et par an, selon les simulations, à l’horizon 2020. Cela avantagerait les femmes qui ont commencé à travailler très jeune et qui, ayant suffisamment cotisé, ne bénéficient pas de la bonification de durée d’assurance.


· Fiscaliser les majorations de pension

Si les majorations de 10 % accordées aux parents d’au moins trois enfants « sont considérées comme un élément de pension plutôt que comme une prestation familiale », il serait logique de les imposer, souligne le Conseil. Si c’était le cas, elles seraient taxées en moyenne au taux marginal de 9,7 %. La recette fiscale générée serait « de l’ordre de 735 millions d’euros ».

· Forfaitiser les majorations

Autre solution avancée par le COR : transformer cette majoration proportionnelle de 10 % en bonus forfaitaire. A budget constant, cela représenterait un forfait de 122 euros par mois. Avantage : les majorations contribueraient à la redistribution vers les petites retraites (et notamment celles des femmes). Mais cela pénaliserait les cadres.


· Redéployer les majorations vers l’ensemble des parents

Au lieu d’être attribuée à partir de trois enfants, cette modification « plus radicale » instaurerait une majoration dès le premier enfant, et serait proportionnelle au nombre d’enfants. La majoration pourrait concerner soit les mères, soit à la fois les mères et les pères, soit l’un des deux parents au choix. Le forfait mensuel serait nettement inférieur : de 16 à 31 euros par enfant selon les scénarios.


· Réformer les pensions de réversion

Pour tenir compte de la hausse du nombre de divorces, le rapport propose notamment de calculer le montant de la pension de réversion versée aux veufs et veuves au prorata de la durée du mariage. Autre piste : l’extension de la pension de réversion aux pacsés et concubins, mais avec un risque de multiplication des « unions de complaisance conclues dans le seul but d’obtenir des avantages sociaux ».

http://www.lesechos.fr/info/france/4809993-les-principales-propositions-de-reforme.htm

Messages

  • Et allez, ça continue la casse.

    Combien de filles ont commencé très tôt dans la vie active, surtout ces 20 ou 30 dernières années, où la majorité poursuit ses études en raison de leurs capacités nettement meilleures que celles des garçons. Vu dans diverses enquêtes sur ce sujet.

    C’est encore de la manipulation, pour nous faire gober tout et n’importe quoi.

    Vivement la déferlante populaire.

    • désole mais pour moi c’est une honte que des couples aux retraites confortables, s’ajoute une majoration de 10% sur la cram et les complementaires, alors que d’autres aux pensions ridicules mais qui n’ont eu que 2 enfants n’ont rien, et en plus ces 10% sont defiscalises, mais cela ne changera pas car nombre d’elus, de nantis et de representants syndicaux font partie de ces bénéficiaires
      POUR MOI C’EST UN VERITABLE SCANDALE, une injustice criante

  • A ce sujet, voir aussi : http://bellaciao.org/fr/spip.php?article76357

  • Il n’y a pas débat , la justice c’est le forfait à partir du premier enfant

  • La diminution de la durée d’assurance pour chaque enfant est une véritable saloperie contre les femmes qui élèvent nos enfants !

    selon le communiqué de la CGT

    En matière de réversion, la CGT revendique une hausse du taux à 75% de la pension du conjoint décédé avec une première étape immédiate à 60%. Elle s’oppose à un plafond de ressources. Si le montant de la réversion devait être plafonné, il faudrait que ce plafond se situe à un niveau relativement élevé afin que les effets de relèvement du taux ne soient pas annulés. Le montant du plafond doit être indexé sur l’évolution moyenne des salaires. La majoration de pension de 10% à partir de 3 enfants est une compensation partielle pour atténuer les différences de niveau de vie résultant des charges liées à l’éducation des enfants. Rien ne justifie donc son éventuelle forfaitisation. Elle doit demeurer proportionnelle. Pour la CGT la majoration de pension est une prestation sociale, d’où son caractère non imposable.

    La majoration de durée d’assurance (MDA) ne doit pas être remise en cause. Elle est justifiée par la permanence des conséquences des contraintes familiales sur les conditions d’activité des femmes. La priorité est pour nous de permettre une réelle égalité professionnelle homme/femme. Ce n’est qu’à l’issue d’un tel effort pour réaliser l’égalité professionnelle que l’on pourrait à terme se poser la question d’une évolution des majorations pour durée d’activité. Ce n’est pas aujourd’hui d’actualité. Par contre on peut envisager une possibilité de choix entre la MDA et une majoration de la pension afin de mieux coller aux situations individuelles.

    Où vont-ils s’arrêter ?

    Quand va-t-on les arrêter dans leur ENTREPRISE DE DEMOLITION SOCIALE ?